Conditions générales d'utilisation

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  • PRÉAMBULE

 

Les présentes Conditions Générales de l’e-réservation régissent les relations entre la société LITRIMARCHE ci-après dénommée « litrimarche.fr » ou « le magasin LITRIMARCHE » et toute personne majeure - ou titulaire d'une autorisation parentale et ayant la capacité juridique de contracter lui permettant ainsi d'effectuer une e-réservation sur le site litrimarche.fr. - ayant le statut de particulier, ci-après dénommé «l'Internaute », effectuant une réservation via le site litrimarche.fr.

Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis par litrimarche.fr.

Dès lors il est entendu que les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site au jour de la validation de la réservation.

La date de mise en ligne de ces Conditions Générales d’e-réservation vaut date de mise en vigueur.

 

  • ARTICLE 1 : E-RÉSERVATION

L'Internaute déclare être majeur ou titulaire d'une autorisation parentale et avoir la capacité juridique de contracter, lui permettant ainsi d'effectuer une e-réservation sur le site litrimarche.fr. L’e-réservation du produit dans le magasin LITRIMARCHE (dénommé « Magasin ») sélectionné par le Client n’implique pas le paiement en ligne par l'Internaute. Le règlement s’effectuera en magasin, lors du retrait de la marchandise, par tous modes de paiement en vigueur dans le magasin.

 

Conditions de l’e-réservation d'un produit pour retrait en magasin :

LITRIMARCHE offre la possibilité de venir retirer un article réservé sur le Site internet directement en magasin.

Les produits ne peuvent être réservés que dans les magasins LITRIMARCHE proposant ce service.

Pour chaque produit, le Site propose à l’Internaute la liste des magasins les plus proches de chez lui qui disposent d’un stock de marchandise permettant d’effectuer l’e-réservation. Lors du choix du premier produit, l'Internaute sélectionne son magasin LITRIMARCHE situé en France métropolitaine. L’ajout d’autres produits au panier ne peut alors se faire qu’avec les produits disponibles dans ce même magasin. Pour retirer de la marchandise dans plusieurs magasins, il faudra faire autant d’e-réservations que de magasins choisis.

 

La réservation se fait en plusieurs étapes :

L’Internaute peut réserver directement auprès du magasin LITRIMARCHE de son choix et qui possède le ou les produits sélectionnés en stock. Pour cela, il doit remplir une fiche de réservation sur le Site internet.

L’Internaute reçoit ensuite du magasin LITRIMARCHE un courriel de validation totale ou partielle de sa réservation indiquant notamment la confirmation de la disponibilité des produits réservés ainsi que la date limite de retrait des produits en magasin.

La validation finale de l’e-réservation vaut preuve de la réservation. Cette validation vaut signature et acceptation de toutes les opérations que l’Internaute a passées sur le Site.

La réservation du produit effectuée sur le site internet est entièrement gratuite : le paiement se fait obligatoirement en magasin, lors du retrait de la marchandise, par le moyen de paiement que l’Internaute choisit, en vigueur dans ce magasin.

Le site litrimarche.fr met à disposition la réservation d'un produit en ligne pour le compte des magasins LITRIMARCHE qui en concluent la vente en magasin.

Chaque magasin se réserve le droit de refuser une réservation s'il existe un litige antérieur ou en cours sur le paiement ou si la réservation est anormalement élevée, ou ne correspond pas à un usage normal pour un particulier.

En sa qualité de commerçant indépendant, chaque magasin s’engage à faire son affaire personnelle du suivi de la commande, de la livraison et de la prise en charge du Service Après-Vente.

Dans le cas particulier où l’Internaute ne dispose pas de magasin LITRIMARCHE à proximité de son domicile, le dépôt Litrimarché peut se substituer aux magasins pour procéder à la livraison. Il y aura alors des frais de livraison supplémentaires que Litrimarché s’engage à communiquer à l’Internaute avant toute demande de réservation définitive et le paiement devra être acquitté avant tout départ de marchandise par un moyen sécurisé que Litrimarché met à disposition de l’Internaute.

 

  • ARTICLE 2 : PRIX

 

Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros et « TOUTES TAXES COMPRISES » T.T.C, sont valables uniquement en France Métropolitaine et tiennent compte également de l’éco-participation, qui permet de financer la filière de collecte, de réutilisation et de recyclage des meubles et literies qui arrivent en fin de vie.

L’éco-participation est reversée à Éco-mobilier, éco-organisme à but non lucratif agréé par l’Etat.

Les prix indiqués pour chaque produit, sont ceux en vigueur sur le Site. Le prix à payer sera celui appliqué au jour de la confirmation de l’e-réservation par l’Internaute. Les prix indiqués sur le Site sont applicables dans le cadre de l’e-réservation et peuvent être différents de ceux appliqués en Magasin. Chaque point de vente fixe librement ses prix. Aucune réclamation ne pourra être effectuée à ce titre. Les offres de produits et de prix sont valables aussi longtemps qu'elles sont visibles sur le site, sauf opérations spéciales dont la durée de validité est spécifiée sur le site.

 

  • ARTICLE 3 : PREUVE DE LA RESERVATION

 

Sauf preuve contraire, les registres informatiques de litrimarche.fr et ceux de ses prestataires, conservés dans des conditions de sécurité et conformément à la loi n°78-17 Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, constitueront la preuve de l'ensemble des transactions passées entre litrimarche.fr et l'Internaute. Conformément à la règlementation, litrimarche.fr procédera à un archivage des réservations sur un support fiable. L'Internaute pourra y avoir accès en contactant le service e-commerce LITRIMARCHE par e-mail: contact@litrimarche.fr.

Il est demandé à l’internaute de conserver le courriel de mise à disposition de la commande. Celui-ci devra être présenté lors du retrait de la marchandise en magasin.

 

  • ARTICLE 4 : DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

 

Les offres de produits et de prix sont valables aussi longtemps qu'elles sont visibles sur le Site et dans la limite des stocks disponibles, sauf opérations spéciales dont la durée de validité est spécifiée sur le Site. La disponibilité en stock des produits fait état des stocks du magasin LITRIMARCHE que l’Internaute a sélectionné, à l'instant où il la consulte. Toutefois, il est entendu que cette disponibilité est donnée à titre indicatif, les produits pouvant être vendus entre le moment de la réservation et la validation de cette réservation par le magasin LITRIMARCHE.

Dans le cas où un produit réservé serait indisponible, le magasin LITRIMARCHE informera alors l'Internaute de la validation partielle de sa réservation, en lui indiquant que l’un des produits n’est pas disponible. Le magasin LITRIMARCHE pourra proposer un article similaire en demandant l’accord à l’Internaute.

En cas de réservation de plusieurs produits, si l'un des produits se révèle indisponible, le magasin LITRIMARCHE procèdera à la réservation de l'ensemble des produits disponibles. Le magasin LITRIMARCHE informera l’Internaute alors de la validation partielle de cette réservation. Si l’Internaute le souhaite, il pourra opter, à tout moment, pour l'annulation totale ou partielle de sa réservation. L’Internaute devra en informer directement le magasin concerné soit par téléphone, soit par courriel. Un courriel d'annulation lui sera alors adressé pour confirmer l'annulation de sa commande, et la marchandise sera remise en vente dans les rayons du magasin LITRIMARCHE ayant en charge la préparation des produits.

 

  • ARTICLE 5 : PRISE EN COMPTE DE L’E-RÉSERVATION

 

Les produits ne peuvent être réservés que dans les magasins à enseigne LITRIMARCHE situés en France métropolitaine et présentés en e-réservation. Les horaires d'ouverture sont consultables à titre indicatif sur le site litrimarche.fr.

Votre magasin LITRIMARCHE s'engage, à compter de la demande de réservation effectuée sur le site litrimarche.fr , à prendre en compte cette demande dans un délai de 6 heures, selon les horaires et jours d'ouverture du magasin LITRIMARCHE sélectionné (hors période de soldes et jours fériés chômés et non travaillés, hors dimanche) et à vous signifier la prise en compte de l’e-réservation par courriel.

Le délai de 6 heures est donné à titre indicatif et n'est en aucun cas contractuel et ne saurait engager la responsabilité de LITRIMARCHE. A ce titre, l’Internaute reconnaît que ce délai de 6 heures peut ne pas être tenu (dans des cas autres que ceux énumérés ci-dessus), notamment en cas de problème sur la réservation effectuée par l'Internaute, empêchant la prise en compte de cette dernière par litrimarche.fr et/ou le magasin sélectionné.

 

  • ARTICLE 6 : LA MISE À DISPOSITION

 

Dès l’envoi du courriel de confirmation et de mise à disposition des produits, le Magasin conservera le ou les produit(s) pendant un délai DEUX JOURS à compter de la date de retrait sélectionnée par l’Internaute. Ce délai de deux (2) jours commence à courir le lendemain de la date sélectionnée. Si ce délai expire un dimanche, un lundi (si magasin fermé) ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Les produits sont retirables dans la limite des horaires d’ouverture du magasin choisi.

Cependant, le délai de mise à disposition des produits pourra être prorogé par l’Internaute auprès du magasin concerné soit directement par téléphone, soit par courriel auprès du magasin concerné avant l'écoulement du délai initial de deux (2) jours. Le magasin se réserve le droit de refuser cette prolongation de mise à disposition s’il juge cette demande non justifiée ou déraisonnable.

Dans l’hypothèse où les produits réservés ne sont pas disponibles à une date unique, l’Internaute a la possibilité soit de retirer immédiatement les produits disponibles, soit d’attendre que la disponibilité de la commande soit complète pour venir la retirer en une seule fois auprès du magasin sélectionné.

 

  • ARTICLE 7 : DROIT DE RETRACTATION

 

7.1- Délai de rétractation

Conformément aux dispositions légales, le délai de rétractation ne joue qu'en faveur d'un client consommateur. Si le consommateur accepte une offre commerciale faite à distance, il a le droit de se rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de 14 (quatorze) jours francs à compter du retrait du produit en magasin ou de la livraison du produit au domicile ou de la prise de possession du dernier lot lorsque la commande est composée de plusieurs lots ou biens. Le délai de rétractation expire donc quatorze jours après le jour où le consommateur, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par lui, prend physiquement possession du bien.

 

7.2- Restriction au droit de rétractation

Conformément à l’Article. L. 121-21-8 du Code de la consommation, ne peuvent faire l'objet d'un droit de rétractation :

• Les services pleinement exécutés si le consommateur a donné son accord préalable exprès à leur exécution, et reconnu qu’il perdrait son droit de rétractation après exécution du contrat.

• Les contrats de fournitures de biens nettement personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du consommateur (les articles sur-mesure et de mesure hors standard - autres que 90 x 190 cm, 140 x 190 cm et 160 x 200 cm - les coins ronds, les tailles ou épaisseurs spécifiques, les articles comportant des ajouts ou des modifications spéciales tels que fermetures à glissière ou coutils particuliers). La rétractation est également exclue pour les biens ouverts par l'acheteur et non-retournables pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.

• Le droit de rétractation n'est pas applicable aux ventes réalisées dans nos magasins Litrimarché si la vente ne s’est pas faite par le biais du site litrimarche.fr car ces ventes n’entrent pas dans ce cas dans le cadre d’un contrat à distance.

 

7.3- Modalités de rétractation

Pour exercer son droit de rétractation, le client doit notifier à LITRIMARCHE sa décision de rétractation au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté. Il peut ainsi, soit :

• Imprimer, compléter et envoyer (par exemple par lettre recommandée avec accusé de réception) à l’adresse ci-dessous le formulaire type de rétractation à : LITRIMARCHE EXPANSION, ZAC de la Métairie de la Lande, 15 rue de la Grenouille Verte, 44350 GUERANDE.

Le client peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation joint lors de sa commande ou de sa réservation, mais ce n’est pas obligatoire. Dans tous les cas, le document de rétractation doit comporter à minima le nom et prénom, le numéro de commande et le détail des articles concernés par la rétractation s’il s’agit d’une rétractation d’une partie seulement de la commande. Un formulaire de rétractation type peut être demandé à cette adresse : contact@litrimarche.fr

• Remplir et transmettre le modèle de formulaire de rétractation ou toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté par courriel à : contact@litrimarche.fr ou par fax au : 02.40.62.06.84

Si le client utilise ces options, LITRIMARCHE lui enverra sans délai un accusé de réception de la rétractation sur un support durable (par courriel ou par fax).

• Dans le cas d'une réservation faite auprès d’un magasin (avec retrait ou livraison) sans paiement en ligne, il est préférable que le client prenne directement contact avec le magasin concerné par téléphone ou par mail pour lui signifier sa rétractation. Les coordonnées des magasins sont consultables en ligne sur: http://www.litrimarche.fr/storelocator . Un courriel d'annulation lui sera alors adressé pour confirmer l'annulation de sa commande, et la marchandise sera remise en vente dans les rayons du magasin LITRIMARCHE ayant en charge la préparation des produits.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que le client transmette sa communication relative à l’exercice de son droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

 

7.4- Retour des produits

Le client dispose de plusieurs possibilités pour retourner le produit :

• Il peut déposer gratuitement le produit dans le magasin Litrimarché qui a procédé à la livraison ou dans lequel il a retiré le produit.

• Il peut réexpédier le produit à ses frais via la poste ou le transporteur de son choix au magasin expéditeur ou au dépôt Litrimarché s’il s’agit d’une commande avec paiement en ligne.

Le client doit prendre en charge les frais directs de renvoi du produit.

À titre indicatif, pour une livraison en France Métropolitaine, ces frais sont estimés à un maximum d’environ 100 EUR par m³. Le client doit renvoyer ou rendre le ou les produits sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après avoir communiqué sa décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si le client a renvoyé le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours.

Pour être remboursé, le client doit retourner le produit en parfait état, dans son emballage d'origine et muni de son film protecteur. Pour des questions d’hygiène, les matelas et sommiers devront obligatoirement être rendus dans un état neuf, c'est-à-dire ni tâchés, ni abimés, ni souillés, dans leur emballage d’origine, accompagnés de leur notice et éventuels accessoires.

LITRIMARCHE se réserve le droit de refuser le remboursement si le produit n’est pas retourné dans son emballage d’origine ou s’il est retourné abîmé ou tâché, même légèrement.

 

7.5- Modalités de remboursement

En cas de rétractation de la part du client, LITRIMARCHE remboursera tous les paiements reçus du client, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que le client ait choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par LITRIMARCHE) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours à compter du jour où LITRIMARCHE est informé de la décision de rétractation du présent contrat. LITRIMARCHE procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que le client aura utilisé pour la transaction initiale; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour le client. LITRIMARCHE peut différer le remboursement jusqu’à ce qu’il reçoive le bien dans son intégralité ou jusqu’à ce que le client ait fourni une preuve d’expédition du bien (mentionnant l’expéditeur, le destinataire et le produit expédié), la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Le remboursement des frais liés à la livraison initiale sera réalisé au prorata du volume ou poids selon la nature des articles retournés. Ainsi, si le client retourne la totalité des biens composant sa commande, il sera remboursé de la totalité des frais de livraison initiaux.

 

  • ARTICLE 8 : PAIEMENT

 

Dans le cas d’un retrait ou d’une livraison par un Magasin :

Lors d’un retrait de marchandise, le paiement s’effectue au magasin LITRIMARCHE, par tout moyen de paiement en vigueur au Magasin et selon les conditions générales de vente des magasins. Le paiement en plusieurs fois est possible dans certains magasins disposant de cette option de paiement. Le retrait en magasin est un service gratuit.

 

Lors d’une livraison faite par un magasin, le paiement des articles et prestations s’effectue directement auprès du livreur soit en espèces, soit par chèque bancaire contre remise d’une facture (si le magasin les accepte).

 

Le magasin LITRIMARCHE que l’Internaute a sélectionné conserve la pleine propriété des articles achetés jusqu'à ce que l’Internaute ait rempli l'intégralité de ses obligations et notamment jusqu'au paiement du prix de ou des articles réservés.

Dans le cas d’une livraison directement par le dépôt :

Après la validation de votre réservation, l’Internaute reçoit automatiquement un lien vers une page sécurisée SSL de l'établissement bancaire C.I.C.. Pour permettre à l’Internaute d’effectuer son paiement en toute sécurité, LITRIMARCHE utilise le procédé de cryptage SSL (Secure Socket Layer) qui crypte toutes les données personnelles au moment de leur saisie. Pour être bien sûr qu’au moment de la transaction une connexion sécurisée est activée, nous recommandons de vérifier le http:// de l’adresse de notre site devient https://, le « s » signifiant sécurité.

Pour toute commande, l’intégralité de celle-ci (produits, frais de livraison, d’installation et de débarras) doit être réglée lors de la validation du paiement en ligne.

Le paiement se fait au comptant et seules les cartes bancaires (françaises) suivantes sont acceptées : carte bleue, carte visa et Mastercard.

La commande validée par l’Internaute sur le site litrimarche.fr ne sera effective que lorsque le réseau central de carte bancaire aura donné son accord. En cas de refus de celui-ci, LITRIMARCHE se réserve le droit d'annuler la commande et de ne pas procéder à l'expédition.

Seul le règlement effectué déclenchera l'expédition de la marchandise.

 

  • ARTICLE 9 : MODALITES DE LIVRAISON A DOMICILE

 

Les livraisons ne se font qu’en France métropolitaine, hors les îles non reliées par un axe routier (devis sur demande).

 

LES DIFFERENTS MODES DE LIVRAISON :

 

Selon le lieu d’habitation de l’Internaute, LITRIMARCHE est susceptible de proposer l’un ou plusieurs des modes de livraison suivants :

- une livraison à domicile simple ou avec installation par le magasin LITRIMARCHE disposant des produits sélectionnés si le domicile se trouve dans sa zone de livraison (en moyenne, dans un rayon de 30 km autour du magasin)

- une livraison à domicile simple ou avec installation par un transporteur si le domicile est éloigné d’un magasin LITRIMARCHE de plus de 30 km en moyenne.

Lors du processus de réservation, LITRIMARCHE indique à l’Internaute le mode de livraison et le coût de la prestation de livraison. Ces informations concernent la globalité de la commande, que celle-ci porte sur un ou plusieurs produits. L’Internaute a accès à ces informations. Il détermine et valide les modalités de livraison lors de sa confirmation de commande.

Pour information et de manière générale, le coût de la prestation de livraison dépend de la nature, du poids et du volume du produit ainsi que du lieu et de l’étage de livraison.

D’autre part, dans le cas d’une livraison à domicile avec installation, cette installation sera facturée en supplément et ceci quel que soit le coût du transport (voir barème ci-dessous).

De même, dans le cas d’une livraison à domicile avec reprise des emballages et de l’ancienne literie, cette reprise sera facturée en fonction des pièces reprises et ceci quel que soit le coût du transport (voir barème ci-dessous).

Dès que la commande est confirmée et que les produits commandés sont en cours d’expédition, l’Internaute reçoit un courriel précisant les modalités de livraison.

 

9.1- LIVRAISON À DOMICILE PAR UN MAGASIN LITRIMARCHE

 

En cas de livraison à domicile par le magasin LITRIMARCHE, le magasin informe préalablement l’Internaute par courriel d’une date et d’une plage horaire de livraison.

Dès lors que le magasin et l’Internaute auront convenu d'un rendez-vous à une date et plage horaire, l’Internaute devra impérativement être présent à la date et durant toute la plage horaire fixée. Dans le cas où il serait absent, Litrimarché ne pourra effectuer la livraison et les éventuels frais liés à l'organisation d'une nouvelle livraison seraient, eux aussi, à la charge de l’Internaute.

Dans le cas où l’Internaute ne peut être présent le jour de la livraison, il peut néanmoins contacter le magasin pour fixer un nouveau rendez-vous (minimum 24 h avant la date prévue) ou choisir une personne habilitée qui réceptionnera la livraison et assumera toutes les responsabilités lui incombant en temps normal.

Dans le cas où le livreur subirait un retard important et indépendant de sa volonté, le magasin Litrimarché fera ses meilleurs efforts pour prévoir une nouvelle livraison et les frais liés à l'organisation de cette nouvelle livraison seront à la charge du magasin.

Dans le cas où les conditions d'accessibilité du lieu de livraison choisi par l’Internaute ne permettent pas au livreur d'effectuer la livraison de la commande par l'accès principal de l'habitation, la livraison ne peut pas avoir lieu mais les frais de livraison restent à la charge de l’Internaute. Ces conditions peuvent par exemple être : escalier trop petit ou trop étroit, porte d'entrée ou couloir trop étroits, pas d'ascenseur et étage élevé...

Le livreur est habilité à juger de l’accessibilité des lieux et peut refuser la livraison s’il juge que l’accessibilité aux lieux n’est pas conforme au mode de livraison choisi. Dans ce cas un devis pourra être proposé à l’Internaute pour effectuer cette prestation complémentaire.

A la livraison du produit, l’Internaute doit obligatoirement déballer le produit en présence du livreur. Il doit ensuite vérifier la conformité de la commande livrée en la présence du livreur avant de signer le bon de Livraison que le livreur lui remettra. L’Internaute procédera alors au paiement des articles et prestations commandés (en espèces ou par chèque bancaire si le magasin les accepte) directement auprès du livreur qui lui remettra une facture.

 

Le montant de la livraison faite par un magasin LITRIMARCHE* est établi selon le barème suivant :

 

23 € si le lieu de livraison se situe à moins de 15 km du magasin,

39 € si le lieu de livraison se situe entre 16 et 30 km du magasin,

49 € si le lieu de livraison se situe entre 31 et 50 km du magasin,

99 € au-delà de 51 km (voir si possibilité de se faire livrer directement par le dépôt LITRIMARCHE)

 

*Exception : magasin LITRIMARCHE de Bordeaux (33) pour lequel la tarification suivante est appliquée :

49 € si le lieu de livraison se situe à moins de 15 km du magasin,

59 € si le lieu de livraison se situe entre 16 et 30 km du magasin,

69 € si le lieu de livraison se situe entre 31 et 50 km du magasin,

99 € au-delà de 51 km (voir si possibilité de se faire livrer directement par le dépôt LITRIMARCHE)

 

Ces prix s’entendent quel que soit le nombre de pièces pour un seul point de livraison. Les produits sont déposés dans la pièce choisie par l’Internaute (sous réserve d’accessibilité).

Le choix de ce mode de livraison exclut toute installation ou mise en service. Aussi, l’installation et la mise en service du produit se font sous la seule responsabilité de l’Internaute.

Dans le cas où l’Internaute souhaite une mise en service, il peut en faire la demande directement auprès du magasin qui lui donnera les conditions tarifaires. Cette prestation consiste à ce que les produits soient déposés dans la pièce et à l’emplacement souhaité par le destinataire et soient mis en service. La mise en service consiste notamment à mettre les pieds sur les sommiers, fixer les têtes de lit ou procéder à l’installation complète des sommiers relaxation etc… Le montage des lits coffre et des sommiers en kit ne sont pas inclus et devront faire l’objet d’une demande de devis auprès de LITRIMARCHE. Le démontage ou toute autre manipulation d'anciens meubles ou objets est exclue de ce service.

Le nombre de pièces qui seront reprises sera équivalent aux nombres d'articles livrés. Sont exclus les oreillers, les pieds, les meubles ou pièces en bois, têtes de lits, et toutes autres structures qui ne puissent être démontées. Dans tous les cas, les articles à reprendre devront être préalablement démontés et prêts à être débarrassés. Ces articles seront, par la suite, détruits. Ils ne seront en aucun cas transportés à une seconde adresse ou résidence. Ce service sera sollicité par l’Internaute lors de la commande, mais jamais à la livraison. Le prix de ce service variera en fonction du nombre de pièces à reprendre.

 

Le montant des reprises pour débarras faites par un magasin LITRIMARCHE est établi selon le barème suivant :

10 € pour un matelas seul 10 € pour un sommier seul

15 € pour un ensemble matelas + sommier

10 € pour un cadre à lattes 30 € pour une banquette

 

9.2- LIVRAISON DIRECTE PAR LE DEPOT LITRIMARCHE

 

Dans le cas d’une livraison directe de notre dépôt, notre prestataire de livraison prend un contact téléphonique afin de convenir avec l’Internaute d’une date et d’une plage horaire de livraison. La veille de la livraison, notre prestataire de livraison reconfirme par téléphone ou sms (avec une demande de réponse impérative) le rendez-vous et la plage horaire.

Si l’Internaute ne réceptionne pas le produit pour cause d’absence, LITRIMARCHE se réserve le droit de le récupérer. Après un contact téléphonique avec l’Internaute, il pourra être convenu ensemble :

- soit d’annuler la commande et LITRIMARCHE procédera alors au remboursement du produit par crédit sur le compte bancaire de l’Internaute dans un délai de quatorze (14) jours, déduction faite des frais de transport restant à la charge de l’Internaute,

- soit de réexpédier le produit à l’adresse de livraison avec les nouveaux frais de port à la charge de l’Internaute.

Si l’Internaute ne répond pas aux contacts téléphoniques ou courriels dans un délai de 10 jours, la commande sera automatiquement annulée et le produit sera retourné chez LITRIMARCHE, les frais de transport restant à la charge de l’Internaute.

En cas de livraison simple à domicile (livraison en « limite de propriété »), les produits sont livrés à la porte de la maison du destinataire ou au pied de son immeuble en cas d’appartement. Le choix de ce mode de livraison exclut toute installation ou mise en service. Aussi, l’installation et la mise en service du produit se fait sous la seule responsabilité de l’Internaute.

En cas de livraison à domicile avec mise en service, les produits sont déposés dans la pièce et à l’emplacement souhaité par le destinataire et sont mis en service. La mise en service consiste à mettre les pieds sur les sommiers, fixer les têtes de lit ou procéder à l’installation complète des sommiers relaxation. Le montage des lits coffre et des sommiers en kit ne sont pas inclus et devront faire l’objet d’une demande de devis auprès de LITRIMARCHE. Le démontage ou toute autre manipulation d'anciens meubles ou objets est exclue de ce service.

Nous attirons l’attention sur le fait qu’il est du ressort de l’Internaute d’apprécier la faisabilité de la livraison. En d’autres termes, le lieu de livraison doit être facile d’accès, compatible avec la réception du produit (dimensions des portes, escaliers…). Il est également du ressort de l’Internaute d’indiquer lors de la prise de rendez-vous les particularités d’accès (ascenseur, code d’accès, gardien…). Le cas échéant, l’Internaute sera tenu pour seul responsable en cas de défaut de livraison dû à un manquement d’indication lors de la commande ou d’incompatibilité des lieux avec la réception du produit.

De même, dans le cas d’un sommier relaxation électrique, la mise en service ne pourra être effective et relever de la responsabilité de LITRIMARCHE que si les travaux de branchement ont été effectués au préalable pour permettre une installation conforme du produit. Ces travaux de branchement doivent permettre un raccordement direct du produit aux installations électriques du domicile ou de celui du destinataire. Ainsi une installation conforme d’un sommier relaxation électrique est celle qui consiste de brancher directement l’appareil à une prise de courant. Aussi, tout branchement d’un appareil électrique à une rallonge ou à une multiprise ne peut constituer une installation conforme, de telle sorte qu’une telle installation relèverait de la responsabilité exclusive de l’Internaute ou de celle du destinataire du produit. Par la même occasion, lors de l’installation et de la mise en service du produit, l’Internaute seul (ou le destinataire du produit) décide de l’endroit approprié dans lequel le produit doit être installé. Il revient à l’Internaute de vérifier que les lieux d’installation sont conformes avec la nature du produit.

 

Le montant de la livraison faite directement par le dépôt LITRIMARCHE est établi selon le barème suivant :

 

69 € pour une livraison sur la France entière (hors région parisienne, Corse et îles non reliées au Continent par un axe routier)

79 € pour une livraison en région parisienne (départements : 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95)

+ 15 € si livraison à l’étage

+ 30 € si installation (hors têtes de lit)

Le nombre de pièces qui seront reprises sera équivalent aux nombres d'articles livrés. Sont exclus les oreillers, les pieds, les meubles ou pièces en bois, têtes de lits, et toutes autres structures qui ne puissent être démontées. Dans tous les cas, les articles à reprendre devront être préalablement démontés et prêts à être débarrassés. Ces articles seront, par la suite, détruits. Ils ne seront en aucun cas transportés à une seconde adresse ou résidence. Ce service sera sollicité par l’Internaute lors de la commande, mais jamais à la livraison. Le prix de ce service variera en fonction du nombre de pièces à reprendre. Le montant des reprises pour débarras faites par notre prestataire de livraison est établi selon le barème suivant : 10 € pour un matelas seul 10 € pour un sommier seul 15 € pour un ensemble matelas + sommier 10 € pour un cadre à lattes 30 € pour une banquette.

L’Internaute doit vérifier l'état de la marchandise au moment de la livraison, et si les articles reçus correspondent bien aux articles commandés en la présence du transporteur avant de signer le bon de livraison. Il est souhaitable ne pas jeter tout de suite les emballages d'origine qui pourraient servir pour d'éventuels retours.

En cas d'anomalie concernant la livraison, l’Internaute doit indiquer ses réserves sous forme d'observations manuscrites détaillées, datées, explicites et accompagnées de sa signature sur le bordereau de livraison. Ces anomalies peuvent être par exemple :

Produit abîmé: rayures, bosses, coups...

Produit non conforme en nature (erreur de couleur, de référence...) ou en quantité.

En cas d'anomalie ou de non-conformité, l’Internaute doit impérativement refuser le colis et doit, dans les meilleurs délais et si possible le jour même de la livraison, faire parvenir ses réclamations au Service Client de litrimarche.fr par courriel avec au besoin des photos pour étayer sa demande.

Les expressions "sous réserve de déballage" ou "sous réserve d'avaries" sont insuffisantes pour prouver l'existence d'un dommage. Les réserves doivent être claires, précises et détaillées. En cas de non-conformité constatée des biens livrés avec les biens commandés, après déballage ou lors de la livraison, l’Internaute peut refuser sans frais les produits livrés.

 

  • ARTICLE 10 : RESPONSABILITÉS

 

La responsabilité de litrimarche.fr ne pourra être retenue lorsque l’Internaute ne respecte pas les présentes conditions mais également en cas de fait imprévisible d’un tiers ou cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence française.

En aucun cas la responsabilité de litrimarche.fr ne pourra être engagée pour pertes de bénéfices, pertes commerciales, pertes de données ou manque à gagner ou tout autre dommage indirect ou qui n'était pas prévisible notamment au moment de l'utilisation du site ou de la demande de réservation faite par l'Internaute. Enfin, la responsabilité de litrimarche.fr ne saurait être engagée pour tous les dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet (coupure, virus ...). Les dimensions réelles des matelas et sommiers indiquées sur le site Internet correspondent aux côtes nominales d'usage dans la profession. Elles s'inscrivent dans le cadre de la norme européenne EN 1334 définissant la méthode de mesure et les tolérances admises, soit : +0/-20 mm sur les largeurs et longueurs nominales pour les matelas -5/-20 mm sur les largeurs et longueurs nominales pour les sommiers

 

 

  • ARTICLE 11 : GARANTIES

 

Les produits sont garantis dans le cadre des dispositions légales. La garantie court à partir du jour de livraison ou d’enlèvement de la marchandise par le client.

Les garanties contractuelles relatives aux Produits et leurs conditions d’application, sont fixées par le fournisseur du Produit.

Indépendamment de la garantie contractuelle, les produits demeurent garantis au titre de la garantie légale de conformité (article L.211-4 et suivantes du code de consommation) et de la garantie légale des vices cachés (article 1641 et suivants du Code civil).

La garantie ne s’applique pas au remplacement ni aux réparations qui résulteraient de l’usure normale des produits, au non-respect des instructions de protection ou des dégradations dues à un défaut ou un manque d’entretien ou à une utilisation incorrecte ou non conforme aux prescriptions du fabricant.

La garantie contractuelle ne couvre pas les dommages matériels et immatériels consécutifs à la panne (trouble de jouissance…)

Pour bénéficier de la garantie, le matelas ou sommier devra donc être retourné en bon état de propreté, intégralement et correctement emballé, en port payé, accompagné de la facture attestant de la date d’achat. Celui-ci sera réparé ou remplacé en port dû. Tout matelas souillé sera refusé.

Le remplacement de composants, une réparation ou un échange pendant la période de garantie ne peuvent avoir pour effet de prolonger ou de renouveler la durée initiale de la garantie, sauf si la période d’immobilisation (à compter de la demande d'intervention de l'acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d’intervention) est supérieure à sept (7) jours. Dans ce cas, toute période d'immobilisation d'au moins sept (7) jours vient s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir (Art. L.211-16 du Code de la consommation).

Sont exclus de la garantie, le coutil, le fil à coudre, les fermetures à glissières, les poignées, les lattes et accessoires dont la bonne tenue est liée aux conditions d’utilisation ainsi que les taches de moisissure qui sont dues à un excès d’humidité.

Le matelas est garanti sur un sommier adapté et en bon état. Les matelas ne sont donc garantis que s’ils sont utilisés avec un sommier n’ayant pas plus de deux (2) ans au moment de l’achat et adapté à la taille du matelas. Une facture d’achat du sommier peut être réclamée en cas de demande de prise en charge au titre de la garantie sur un matelas.

Il est à noter qu’un léger tassement des matières de garnissage pourra être constaté à l’usage et n’entraînera pas de remise en œuvre de la garantie.

Au titre de cette garantie, la seule obligation incombant à LITRIMARCHE sera soit le remplacement gratuit du produit pour un produit identique ou de gamme équivalente si le produit n’est plus fabriqué, soit la réparation du produit ou de l'élément reconnu défectueux par ses services.

LITRIMARCHE se réserve le droit de ne pas reprendre la marchandise devant être remplacée.

Tout produit appelé à bénéficier de la garantie doit être, au préalable, soumis au service après-vente de LITRIMARCHE dont l'accord est indispensable pour tout remplacement ou pour toute réparation.

Pour pouvoir bénéficier de la garantie des Produits, l’Internaute doit impérativement conserver la facture d'achat du produit. Dans le cadre d’un remplacement de produit suite à une prise en charge au titre du Service après-vente, seuls LITRIMARCHE ou le fabricant sont habilités à déterminer le type de transport et de livraison. (Les frais de transport pour échange produits affaissés sont à la charge de l’Internaute). 

Le ou les produits devront être retournés dans leurs emballages d’origine. Dans le cas où l’Internaute n'aurait pas conservé ces emballages pour le retour de sa literie, des frais lui seront facturés pour le remplacement de ces emballages, aucun transporteur n’acceptant d’enlever des produits non correctement protégés et emballés

 

  • ARTICLE 12 : RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

 

Les produits réservés demeurent la propriété de LITRIMARCHE jusqu'au paiement complet et effectif du prix par l’Internaute.

 

  • ARTICLE 13 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

 

Le présent Site est la propriété de LITRIMARCHE en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférents et, en tant que tel protégés par le droit d’auteur, des marques et des brevets. En se connectant sur le Site, l’Internaute s’interdit de copier ou télécharger tout ou partie de son contenu, sauf autorisation préalable et expresse de LITRIMARCHE.

La structure générale du Site et tous ses éléments, ainsi que ceux de nos magasins existants ou à venir, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par la législation en vigueur en matière de propriété intellectuelle, et notamment par le droit d'auteur, les droits voisins, le droit des marques, le droit des brevets, et le droit à l'image. En conséquence, la communication au public, partielle ou totale, à titre gratuit ou payant, sur quelque support et par quelque voie de communication que ce soit des éléments composant le site, sans l'accord de leurs ayants droits et notamment de LITRIMARCHE, sont formellement interdits et feront systématiquement l'objet de poursuite.

La création de liens hypertextes (simples ou profonds) vers le Site est soumise à l'autorisation expresse et préalable de LITRIMARCHE. Les liens hypertextes mis en œuvre sur le Site en direction d'autres sites ne sauraient engager la responsabilité de LITRIMARCHE, celle-ci n'exerçant aucun contrôle sur leur contenu.

 

  • ARTICLE 14 : DONNÉES PERSONNELLES

 

Les données collectées sur ce site sont exclusivement destinées au groupe LITRIMARCHE. Toutes les informations nominatives collectées auprès de l'Internaute font l’objet d’un traitement informatique et sont nécessaires au traitement de la demande d’e-réservation effectuée par l'Internaute. Le défaut de renseignement de ces informations par l'Internaute entraînera l'impossibilité pour litrimarche.fr et le magasin de traiter la demande.

 

  • ARTICLE 15 : INFORMATIONS LÉGALES

 

Conformément à la loi n°78-17 « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, le traitement des informations nominatives relatives à l’Internaute a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) n° 1752241 v 0 le 20/03/2014. L’Internaute dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concerne, qu’il peut exercer en s’adressant à LITRIMARCHE par courriel à l’adresse suivante : contact@litrimarche.fr . L’Internaute peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant.

 

  • ARTICLE 16 : LOI APPLICABLE

 

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française.

Le Magasin LITRIMARCHE ou litrimarche.fr et l’Internaute s'efforceront de résoudre à l'amiable tout différend qui pourrait s'élever à l'occasion de l'interprétation ou de l’exécution des présentes conditions. En cas de réclamation non résolue malgré une demande écrite auprès du magasin LITRIMARCHE ou de litrimarche.fr (selon le type de vente), le client pourra demander une médiation en contactant le centre de médiation de règlement amiable des huissiers de justice, soit par internet: : www.medicys.fr, soit par courrier postal : Médicys, 73 Boulevard de Clichy, 75009 Paris.

A défaut d'accord entre le Magasin LITRIMARCHE ou litrimarche.fr et l’Internaute, tout litige sera soumis au Tribunal compétent du lieu du domicile du défendeur ou au choix de celui-ci, du lieu de retrait du Produit.

Néanmoins, si l’Internaute est un professionnel, la juridiction compétente sera exclusivement le Tribunal de Commerce de St Nazaire, lieu du siège social de LITRIMARCHE EXPANSION (Siret 49244450000028).

Tous les magasins LITRIMARCHE étant des magasins adhérents indépendants, ils sont seuls responsables du suivi et de la gestion de la garantie des produits. La centrale LITRIMARCHE ne pourra être poursuivie pour un manquement ou un problème avec le magasin adhérent indépendant.

 

  • ARTICLE 17 : INTEGRALITE

 

Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

 

  • ARTICLE 18 : INFORMATIONS SUR LES COOKIES

 

Soucieux de vous apporter plus de services et de contenus personnalisés pour mieux vous satisfaire, le site litrimarche.fr utilise des cookies.

Qu'est-ce qu'un cookie ?

Lors de la consultation du site www.litrimarche.fr, des informations relatives à la navigation de votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) sur notre site sont susceptibles d'être enregistrées dans des fichiers texte appelés "cookies", installés sur votre terminal, sous réserve de vos choix concernant les cookies, que vous pouvez modifier à tout moment. Seul l'émetteur d'un cookie est susceptible de lire ou de modifier des informations qui y sont contenues.

Les cookies pouvant être implantés Lorsque vous vous connectez à notre site, nous pouvons être amenés à installer divers cookies dans votre terminal pour nous permettre de reconnaître votre navigateur pendant la durée de validité du cookie concerné, et pour nous permettre :

• d'établir des statistiques et volumes de fréquentation et d'utilisation des divers éléments composant notre site, nous permettant d'améliorer l'intérêt et l'ergonomie de nos services ; • d'adapter la présentation de notre site aux préférences d'affichage de votre terminal (langue utilisée, résolution d'affichage, système d'exploitation utilisé, etc) lors de vos visites sur www.litrimarche.fr, selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que votre terminal comporte ;

• de mémoriser des informations relatives à un formulaire que vous avez rempli sur notre site (inscription ou accès à votre compte) ou à des produits, services ou informations que vous avez choisis sur notre site (service souscrit, contenu de votre panier de commande, etc.) ;

• de vous permettre d'accéder à des espaces réservés et personnels de notre site, tels que votre Compte Client, grâce à des identifiants ou des données que vous nous avez éventuellement antérieurement confiés ;

• de mettre en œuvre des mesures de sécurité, par exemple lorsqu'il vous est demandé de vous connecter à nouveau à un contenu ou à un service après un certain laps de temps ; • d'adapter notre offre à votre navigation sur notre site, de vous soumettre des recommandations de produits ;

• dans la mesure où vous nous avez fourni des données personnelles vous concernant, notamment vos coordonnées électroniques, lors de votre inscription ou de votre accès à l'un de nos services, nous sommes susceptibles d'associer des informations de navigation relatives à votre terminal, traitées par les cookies que nous émettons, avec vos données personnelles afin de vous adresser, par exemple, des prospections électroniques ou d'afficher sur votre terminal, au sein d'espaces publicitaires contenant des cookies que nous émettons, des publicités personnalisées qui vous sont spécifiquement destinées, susceptibles de vous intéresser personnellement ;

• d'adapter les contenus publicitaires affichés sur votre terminal dans nos espaces publicitaires en fonction des données personnelles que vous nous avez fournies.

 

Les cookies émis par des tiers

Nous tenons à vous informer que certaines entreprises tierces sont susceptibles d'émettre des cookies à partir de certains espaces accessibles sur notre site.

Nous n'avons pas la maîtrise des cookies déposés par des tiers. L'émission et l'utilisation de cookies par ces entreprises sont soumises aux politiques de ces entreprises.

 

Les types de cookies utilisés :

- Les cookies strictement nécessaires :

Il s'agit de cookies nécessaires à l'utilisation de notre site vous permettant notamment d'ajouter au panier, d'accéder à votre espace client...Ces cookies sont déposés par Litrimarché.

- Les cookies analytiques :

Ils nous permettent d'analyser ce qui se passe sur notre site afin d'en améliorer les performances et la manière de vous présenter nos contenus. Ils mesurent notamment votre navigation (les pages les plus consultées, les pages de sortie de notre site, la durée de votre visite...). Ces cookies sont déposés par Litrimarché.

- Les cookies fonctionnels :

Ils nous permettent de vous proposer des fonctionnalités annexes sur le site et de personnaliser nos services et contenus.

Par exemple : Stockage de l'adresse de livraison sélectionnée dans le tunnel d'achat …

La liste des cookies fonctionnels n'est pas exhaustive et évolue en fonction des fonctionnalités mises en place. Ces cookies sont principalement déposés par Litrimarché.

- Les cookies publicitaires émis par des tiers :

Notre site est susceptible de contenir des cookies émis par des tiers (agence de communication, société de mesure d'audience, prestataire de publicité ciblée, etc.) et permettant à ces derniers, pendant la durée de validité de ces cookies : de recueillir des informations de navigation relatives aux terminaux consultant notre site, de déterminer les contenus publicitaires susceptibles de correspondre aux centres d'intérêts déduits de la navigation antérieure du terminal concerné.

Remarque : Le refus des cookies publicitaires n’entraîne pas l'arrêt de la publicité sur notre site ou sur internet. Cela a pour seul effet de vous soumettre des publicités sans rapport avec vos centres d'intérêts. La liste des cookies publicitaires émis par des tiers n'est pas exhaustive et évolue en fonction des partenariats. Voir en fin d'article pour plus d'information sur la finalité des cookies publicitaires.

- Les cookies des réseaux sociaux :

Nous sommes susceptibles d'inclure sur notre site des applications informatiques émanant de tiers, qui vous permettent de partager des contenus de notre site avec d'autres personnes ou de faire connaître à ces autres personnes votre consultation ou votre opinion concernant un contenu de notre site. Tel est notamment le cas des boutons "Partager", "J'aime", issus de réseaux sociaux tels que Facebook "Twitter", etc.

Le réseau social est susceptible de vous identifier grâce à ce bouton, même si vous ne l'avez pas utilisé lors de votre consultation de notre site. Ce type de bouton applicatif peut permettre au réseau social concerné de suivre votre navigation sur notre site, du seul fait que votre compte au réseau social était activé sur votre terminal (session ouverte) durant votre navigation sur notre site.

Nous n'avons aucun contrôle sur le processus employé par les réseaux sociaux pour collecter des informations relatives à votre navigation sur notre site et associées aux données personnelles dont ils disposent. Nous vous invitons à consulter les politiques de protection de la vie privée de ces réseaux sociaux afin de prendre connaissance des finalités d'utilisation, notamment publicitaires, des informations de navigation qu'ils peuvent recueillir grâce à ces boutons applicatifs. Ces politiques de protection doivent vous permettre d'exercer vos choix auprès de ces réseaux sociaux, notamment en paramétrant vos comptes d'utilisation de chacun de ces réseaux.

Vos choix concernant les cookies :

Plusieurs possibilités vous sont offertes pour gérer les cookies. Tout paramétrage que vous pouvez effectuer sera susceptible de modifier votre navigation sur Internet et vos conditions d'accès à certains services nécessitant l'utilisation de cookies. Vous pouvez faire le choix, à tout moment, d'exprimer et de modifier vos souhaits en matière de cookies, par les moyens suivants :

- Les choix qui vous sont offerts par votre logiciel de navigation Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans votre terminal ou qu'ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que l'acceptation ou le refus des cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu'un cookie soit susceptible d'être enregistré dans votre terminal. Il vous suffit de vous rendre dans le menu d'aide de votre navigateur pour savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.

- Vos choix exprimés en ligne auprès de plateformes interprofessionnelles Vous pouvez vous connecter au site Youronlinechoices, proposé par les professionnels de la publicité digitale regroupés au sein de l'association européenne EDAA (European Digital Advertising Alliance) et géré en France par l'Interactive Advertising Bureau France. Vous pourrez ainsi connaître les entreprises travaillant dans le domaine de la publicité inscrites à cette plate-forme et qui vous offrent la possibilité de refuser ou d'accepter les cookies qu'elles utilisent pour adapter, à vos informations de navigation, les publicités susceptibles d'être affichées sur votre terminal : http://www.youronlinechoices.com/fr/controler-ses-cookies/ Cette plate-forme européenne est partagée par des centaines de professionnels de la publicité sur Internet et constitue une interface centralisée vous permettant d'exprimer votre refus ou votre acceptation des cookies tel que ci-dessus précisé. Cette procédure n'empêchera pas l'affichage de publicités sur les sites Internet que vous visitez. Elle ne bloquera que les technologies qui permettent d'adapter des publicités à vos centres d'intérêts.

Les cookies "Flash"© de "Adobe Flash Player"™ : "Adobe Flash Player"™ est une application informatique qui permet le développement rapide des contenus dynamiques utilisant le langage informatique "Flash". Flash (et les applications de même type) mémorise les paramètres, les préférences et l'utilisation de ces contenus grâce à une technologie similaire aux cookies. Toutefois, "Adobe Flash Player"™ gère ces informations et vos choix via une interface différente de celle fournie par votre logiciel de navigation. Dans la mesure où votre terminal serait susceptible de visualiser des contenus développés avec le langage Flash, nous vous invitons à accéder à vos outils de gestion des cookies Flash, directement depuis le site http://www.adobe.com/fr/.

L'accord sur les cookies :

L'enregistrement d'un cookie dans un terminal est essentiellement subordonné à la volonté de l'utilisateur du Terminal, que celui-ci peut exprimer et modifier à tout moment et gratuitement à travers les choix qui lui sont offerts par son logiciel de navigation. Si vous avez accepté dans votre logiciel de navigation l'enregistrement de cookies dans votre Terminal, les cookies intégrés dans les pages et contenus que vous avez consultés pourront être stockés temporairement dans un espace dédié de votre Terminal. Ils y seront lisibles uniquement par leur émetteur.

Le refus des cookies :

Si vous refusez l'enregistrement de cookies dans votre terminal, ou si vous supprimez ceux qui y sont enregistrés, vous ne pourrez plus bénéficier d'un certain nombre de fonctionnalités qui sont néanmoins nécessaires pour naviguer dans certains espaces de notre site : par exemple, si vous tentez d'accéder à nos contenus ou services qui nécessitent de vous identifier, lorsque nous, ou nos prestataires, ne pouvons pas reconnaître, à des fins techniques, le type de navigateur utilisé par votre terminal, ses paramètres de langue et d'affichage ou le pays depuis lequel votre terminal semble connecté à Internet. Nous tenons à vous informer que le refus d'implantation ou la suppression de cookies nécessaires à une bonne navigation sur notre site peut entraîner un fonctionnement dégradé de nos services. Ce choix qui vous est personnel est effectué à vos risques et ses conséquences ne peuvent être considérées comme étant de notre fait.

 

À quoi servent les cookies accompagnant nos contenus publicitaires diffusés par des tiers ?

Lorsque vous accédez à un site contenant des espaces publicitaires diffusant une de nos annonces publicitaires, cette annonce est susceptible de contenir un cookie.

Ce cookie peut, sous réserve de vos choix, être enregistré dans votre terminal et nous permettre de reconnaître votre navigateur pendant la durée de validité du cookie concerné, et calculer les sommes dues aux acteurs de la chaîne de diffusion publicitaire (agence de communication, régie publicitaire, site/support de diffusion) et d'établir des statistiques.

 

Quel est l'intérêt de voir s'afficher des publicités adaptées à votre navigation ?

Il s'agit de vous présenter les publicités les plus pertinentes possibles. À cette fin, la technologie des cookies permet de déterminer en temps réel quelle publicité afficher à un terminal, en fonction de sa navigation récente sur un(e) ou plusieurs sites ou applications. Vous préférez sans doute voir s'afficher des publicités qui correspondent à ce qui vous intéresse plutôt que les publicités qui n'ont aucun intérêt pour vous. De même, les annonceurs qui souhaitent voir leurs publicités diffusées, sont intéressés par l'affichage de leurs offres auprès d'utilisateurs susceptibles d'être les plus intéressés par celles-ci.

 

Si vous partagez l'utilisation de votre terminal avec d'autres personnes : Si votre terminal est utilisé par plusieurs personnes et lorsqu'un même terminal dispose de plusieurs logiciels de navigation, nous ne pouvons pas nous assurer de manière certaine que les services et publicités destinés à votre terminal correspondent bien à votre propre utilisation de ce terminal et non à celle d'un autre utilisateur de ce terminal. Le cas échéant, le partage avec d'autres personnes de l'utilisation de votre terminal et la configuration des paramètres de votre navigateur à l'égard des cookies, relèvent de votre libre choix et de votre responsabilité.

 

Plus d'information sur les cookies sur : http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/

 

  • ARTICLE 19 : C.G.V ET D’UTILISATION DE LA CARTE DE FIDÉLITÉ VIP CLUB LITRIMARCHÉ®

 

Article 1. - Caractéristiques de la carte

La carte de fidélité VIP CLUB LITRIMARCHÉ®, conformément aux conditions générales ci-dessous décrites a pour objet de faire bénéficier aux titulaires de la carte des avantages exclusifs dans les magasins participant au programme et sur le site www.litrimarche.fr. La carte de fidélité VIP CLUB LITRIMARCHÉ® est payante et est accessible au prix de 5 euros TTC. Elle est strictement personnelle et incessible. Les droits et avantages de la carte VIP CLUB LITRIMARCHÉ® ne peuvent être cédés à titre onéreux ou échangés contre espèces. Elle ne constitue pas un moyen de paiement. Elle n’est ni remboursable, ni échangeable contre tout autre produit vendu en magasin ou sur le site Internet.

 

Article 2. - Acceptation des conditions générales

Le titulaire de la carte reconnait avoir pris connaissance et accepte sans réserve ni restriction les présentes conditions générales. Ces conditions générales sont disponibles sur le site Internet www.litrimarche.fr et en magasin.

 

Article 3 - Attribution de la carte

La carte VIP CLUB LITRIMARCHÉ® est remise en magasin après paiement de la somme de 5 euros TTC. Pour les articles réservés sur le site Internet Click and Collect www.litrimarche.fr et retirés en magasin, la carte est délivrée par le magasin émetteur de la facture. Pour les articles commandés et livrés directement par le dépôt Litrimarché®, la carte est virtuelle et aucune carte physique ne sera envoyée. Il ne sera attribué qu’une carte par personne : même nom, prénom, adresse.

 

Article 4 - Avantages de la carte fidélité

4.1 Activation de la carte

L’adhésion au programme de fidélité VIP CLUB LITRIMARCHÉ® nécessite de la part du client de fournir des données obligatoires, dont son nom et prénom, son adresse mail, son numéro de téléphone portable et ne pourra se faire que sous réserve que les renseignements communiqués soient complets et exploitables.

4.2 Avantages

La carte de fidélité VIP CLUB LITRIMARCHÉ® permet sur présentation de la carte ou par identification du client à la caisse de bénéficier d’avantages exclusifs sur une sélection d’articles signalés en magasin (avantages prix, bons plans, ventes flash, invitations à des ventes privées, services supplémentaires sur la livraison, le montage etc…).

Ces avantages sont disponibles dans l’ensemble du réseau de magasins Litrimarché® participant au programme et sur le site marchand de Litrimarché®. Les magasins Litrimarché® sont des magasins franchisés indépendants et les avantages accordés grâce à la carte de fidélité VIP CLUB LITRIMARCHÉ® peuvent être différents d’un point de vente à l’autre et sont signalés par un balisage spécifique en magasin.

 

Article 5 - Durée de validité de la carte VIP CLUB LITRIMARCHÉ® et renouvellement

5.1 Durée de validité

La carte VIP CLUB LITRIMARCHÉ® a une durée de validité d’1 (un) an à compter de la date d’émission.

5.2 Causes de fin de validité

Le compte sera désactivé en cas de violation des conditions générales d’utilisation de la carte, ou de fin du programme visé à l’article 6.2. Les titulaires du compte en seront avertis par tout moyen. Toute désactivation du compte entraîne l’annulation immédiate des avantages liés sans qu’aucune indemnité ne puisse être réclamée. Le titulaire de la carte peut sur demande auprès du magasin émetteur résilier sa carte de fidélité. Pour une adhésion en ligne, le titulaire du compte devra contacter le Service Client par courriel à contact@litrimarche.fr pour procéder à sa résiliation.

5.3 Perte ou vol

En cas de perte ou de vol de la carte, le titulaire devra le signaler en magasin le plus rapidement possible afin que sa carte soit bloquée. Une nouvelle carte lui sera remise gratuitement.

 

Article 6 - Modification des conditions générales et arrêt du programme

6.1 Modification des conditions générales

Les titulaires de la carte VIP CLUB LITRIMARCHÉ® acceptent que les présentes conditions générales soient modifiées en tout ou partie, à tout moment. Dans ce cas, les titulaires seront informés par email. Les conditions générales mises à jour sont disponibles à tout moment sur www.litrimarche.fr.

6.2 Arrêt du Programme

Les titulaires de la carte acceptent l’éventualité d’un arrêt provisoire et / ou définitif du programme. Dans ce cas, les titulaires en seront informés au minimum un mois avant l’arrêt effectif du programme. En cas d’arrêt définitif du programme, les cartes ne seront plus valides à compter du jour de la date d’arrêt du programme, et ce sans compensation et / ou dédommagement d’aucune sorte.

 

Article 7 - Collecte des données personnelles et loi informatique et liberté

7.1 Exactitude et changement des données personnelles du titulaire de la Carte

Le titulaire de la carte garantit l’exactitude des données apposées sur le formulaire d’adhésion. Litrimarché® ne pourra être tenu responsable des conséquences de communications d’informations erronées ou inexploitables. Tout changement dans les coordonnées du titulaire de la carte précisées dans le formulaire d’activation devra être aussitôt communiqué à Litrimarché®.

7.2 Application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et libertés »

Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 dite « Informatique et libertés » en date du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, le titulaire est informé que les informations personnelles recueillies par Litrimarché® sont nécessaires au traitement de la demande d’activation et à l’application des offres personnalisées liées au Programme de fidélité.

Faute de réponse à toutes les questions obligatoires du formulaire, la carte VIP CLUB LITRIMARCHÉ® ne pourra pas être activée et aucun avantage ne pourra être accordé. Les données personnelles collectées pour la carte VIP CLUB LITRIMARCHÉ® font l’objet d’un traitement informatisé. Ainsi et conformément aux dispositions de la loi informatique et libertés, le titulaire dispose d’un droit d’accès, de rectification et de radiation des données collectées le concernant. Ce droit d’accès, de rectification et de radiation des données personnelles le concernant pourra être exercé sur demande écrite uniquement auprès du magasin émetteur, ou par mail auprès du service client du site pour les adhésions en ligne à contact@litrimarche.fr.

Enfin, et sauf opposition de la part du titulaire, ce dernier pourra être amené à recevoir des propositions d’autres sociétés ou associations.

Ce droit d’opposition pourra être exercé par courrier auprès du magasin émetteur ou par mail auprès du service client du site selon le cas.

 

Article 8 – Compétence

En cas de litige afférent à la vente ou l’utilisation de la carte de fidélité VIP CLUB LITRIMARCHÉ®, la loi française sera seule applicable, et les tribunaux français seuls compétents.