Conditions générales d'utilisation

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CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION SITE INTERNET

 

  • PRÉAMBULE

 

Les présentes Conditions Générales de l’e-réservation régissent les relations entre la société LITRIMARCHE ci-après dénommée « litrimarche.fr » ou « le magasin LITRIMARCHE » et toute personne majeure - ou titulaire d'une autorisation parentale et ayant la capacité juridique de contracter lui permettant ainsi d'effectuer une e-réservation sur le site litrimarche.fr. - ayant le statut de particulier, ci-après dénommé «l'Internaute », effectuant une réservation via le site litrimarche.fr.

Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis par litrimarche.fr.

Dès lors il est entendu que les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site au jour de la validation de la réservation.

La date de mise en ligne de ces Conditions Générales d’e-réservation vaut date de mise en vigueur.

 

  • ARTICLE 1 : E-RÉSERVATION

 

L'Internaute déclare être majeur ou titulaire d'une autorisation parentale et avoir la capacité juridique de contracter, lui permettant ainsi d'effectuer une e-réservation sur le site litrimarche.fr. L’e-réservation du produit dans le magasin LITRIMARCHE (dénommé « Magasin ») sélectionné par le Client n’implique pas le paiement en ligne par l'Internaute. Le règlement s’effectuera en magasin, lors du retrait de la marchandise, par tous modes de paiement en vigueur dans le magasin.

 

Conditions de l’e-réservation d'un produit pour retrait en magasin :

LITRIMARCHE offre la possibilité de venir retirer un article réservé sur le Site internet directement en magasin.

Les produits ne peuvent être réservés que dans les magasins LITRIMARCHE proposant ce service.

Pour chaque produit, le Site propose à l’Internaute la liste des magasins les plus proches de chez lui qui disposent d’un stock de marchandise permettant d’effectuer l’e-réservation. Lors du choix du premier produit, l'Internaute sélectionne son magasin LITRIMARCHE situé en France métropolitaine. L’ajout d’autres produits au panier ne peut alors se faire qu’avec les produits disponibles dans ce même magasin. Pour retirer de la marchandise dans plusieurs magasins, il faudra faire autant d’e-réservations que de magasins choisis.

 

La réservation se fait en plusieurs étapes :

L’Internaute peut réserver directement auprès du magasin LITRIMARCHE de son choix et qui possède le ou les produits sélectionnés en stock. Pour cela, il doit remplir une fiche de réservation sur le Site internet.

L’Internaute reçoit ensuite du magasin LITRIMARCHE un courriel de validation totale ou partielle de sa réservation indiquant notamment la confirmation de la disponibilité des produits réservés ainsi que la date limite de retrait des produits en magasin.

La validation finale de l’e-réservation vaut preuve de la réservation. Cette validation vaut signature et acceptation de toutes les opérations que l’Internaute a passées sur le Site.

La réservation du produit effectuée sur le site internet est entièrement gratuite : le paiement se fait obligatoirement en magasin, lors du retrait de la marchandise, par le moyen de paiement que l’Internaute choisit, en vigueur dans ce magasin.

Le site litrimarche.fr met à disposition la réservation d'un produit en ligne pour le compte des magasins LITRIMARCHE qui en concluent la vente en magasin.

Chaque magasin se réserve le droit de refuser une réservation s'il existe un litige antérieur ou en cours sur le paiement ou si la réservation est anormalement élevée, ou ne correspond pas à un usage normal pour un particulier.

En sa qualité de commerçant indépendant, chaque magasin s’engage à faire son affaire personnelle du suivi de la commande, de la livraison et de la prise en charge du Service Après-Vente.

 

  • ARTICLE 2 : PRIX

 

Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros et « TOUTES TAXES COMPRISES » T.T.C, sont valables uniquement en France Métropolitaine et tiennent compte également de l’éco-participation, qui permet de financer la filière de collecte, de réutilisation et de recyclage des meubles et literies qui arrivent en fin de vie.

L’éco-participation est reversée à Éco-mobilier, éco-organisme à but non lucratif agréé par l’État.

Les prix indiqués pour chaque produit, sont ceux en vigueur sur le Site. Le prix à payer sera celui appliqué au jour de la confirmation de l’e-réservation par l’Internaute. Les prix indiqués sur le Site sont applicables dans le cadre de l’e-réservation et peuvent être différents de ceux appliqués en Magasin. Chaque point de vente fixe librement ses prix. Aucune réclamation ne pourra être effectuée à ce titre. Les offres de produits et de prix sont valables aussi longtemps qu'elles sont visibles sur le site, sauf opérations spéciales dont la durée de validité est spécifiée sur le site.

 

  • ARTICLE 3 : PREUVE DE LA RESERVATION

 

Sauf preuve contraire, les registres informatiques de litrimarche.fr et ceux de ses prestataires, conservés dans des conditions de sécurité et conformément à la loi n°78-17 Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, constitueront la preuve de l'ensemble des transactions passées entre litrimarche.fr et l'Internaute. Conformément à la règlementation, litrimarche.fr procédera à un archivage des réservations sur un support fiable. L'Internaute pourra y avoir accès en contactant le service e-commerce LITRIMARCHE par e-mail: contact@litrimarche.fr.

Il est demandé à l’internaute de conserver le courriel de mise à disposition de la commande. Celui-ci devra être présenté lors du retrait de la marchandise en magasin.

 

  • ARTICLE 4 : DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

 

Les offres de produits et de prix sont valables aussi longtemps qu'elles sont visibles sur le Site et dans la limite des stocks disponibles, sauf opérations spéciales dont la durée de validité est spécifiée sur le Site. La disponibilité en stock des produits fait état des stocks du magasin LITRIMARCHE que l’Internaute a sélectionné, à l'instant où il la consulte. Toutefois, il est entendu que cette disponibilité est donnée à titre indicatif, les produits pouvant être vendus entre le moment de la réservation et la validation de cette réservation par le magasin LITRIMARCHE.

Dans le cas où un produit réservé serait indisponible, le magasin LITRIMARCHE informera alors l'Internaute de la validation partielle de sa réservation, en lui indiquant que l’un des produits n’est pas disponible. Le magasin LITRIMARCHE pourra proposer un article similaire en demandant l’accord à l’Internaute.

En cas de réservation de plusieurs produits, si l'un des produits se révèle indisponible, le magasin LITRIMARCHE procèdera à la réservation de l'ensemble des produits disponibles. Le magasin LITRIMARCHE informera l’Internaute alors de la validation partielle de cette réservation. Si l’Internaute le souhaite, il pourra opter, à tout moment, pour l'annulation totale ou partielle de sa réservation. L’Internaute devra en informer directement le magasin concerné soit par téléphone, soit par courriel. Un courriel d'annulation lui sera alors adressé pour confirmer l'annulation de sa commande, et la marchandise sera remise en vente dans les rayons du magasin LITRIMARCHE ayant en charge la préparation des produits.

 

  • ARTICLE 5 : PRISE EN COMPTE DE L’E-RÉSERVATION

 

Les produits ne peuvent être réservés que dans les magasins à enseigne LITRIMARCHE situés en France métropolitaine et présentés en e-réservation. Les horaires d'ouverture sont consultables à titre indicatif sur le site litrimarche.fr.

Votre magasin LITRIMARCHE s'engage, à compter de la demande de réservation effectuée sur le site litrimarche.fr, à prendre en compte cette demande dans un délai de 6 heures, selon les horaires et jours d'ouverture du magasin LITRIMARCHE sélectionné (hors période de soldes et jours fériés chômés et non travaillés, hors dimanche) et à vous signifier la prise en compte de l’e-réservation par courriel.

Le délai de 6 heures est donné à titre indicatif et n'est en aucun cas contractuel et ne saurait engager la responsabilité de LITRIMARCHE. A ce titre, l’Internaute reconnaît que ce délai de 6 heures peut ne pas être tenu (dans des cas autres que ceux énumérés ci-dessus), notamment en cas de problème sur la réservation effectuée par l'Internaute, empêchant la prise en compte de cette dernière par le magasin sélectionné.

 

  • ARTICLE 6 : LA MISE À DISPOSITION

 

Dès l’envoi du courriel de confirmation et de mise à disposition des produits, le Magasin conservera le ou les produit(s) pendant un délai DEUX JOURS à compter de la date de retrait sélectionnée par l’Internaute. Ce délai de deux (2) jours commence à courir le lendemain de la date sélectionnée. Si ce délai expire un dimanche, un lundi (si magasin fermé) ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Les produits sont retirables dans la limite des horaires d’ouverture du magasin choisi.

Cependant, le délai de mise à disposition des produits pourra être prorogé par l’Internaute auprès du magasin concerné soit directement par téléphone, soit par courriel auprès du magasin concerné avant l'écoulement du délai initial de deux (2) jours. Le magasin se réserve le droit de refuser cette prolongation de mise à disposition s’il juge cette demande non justifiée ou déraisonnable.

Dans l’hypothèse où les produits réservés ne sont pas disponibles à une date unique, l’Internaute a la possibilité soit de retirer immédiatement les produits disponibles, soit d’attendre que la disponibilité de la commande soit complète pour venir la retirer en une seule fois auprès du magasin sélectionné.

 

  • ARTICLE 7 : DROIT DE RETRACTATION

 

Les commandes en ligne sur le site www.litrimarche.fr (appelées e-réservations) ne constituent que de simples réservations auxquelles les consommateurs peuvent ne pas donner suite.

Il n'y a pas conclusion d'un contrat de vente et donc pas d'engagement du consommateur. 

Ainsi, conformément aux dispositions légales, le droit de rétractation ne s'applique pas.

 

  • ARTICLE 8 : PAIEMENT

 

Lors d’un retrait de marchandise, le paiement s’effectue au magasin LITRIMARCHE choisi, par tout moyen de paiement en vigueur au Magasin et selon les conditions générales de vente du magasin. Le paiement en plusieurs fois est possible dans certains magasins disposant de cette option de paiement. Le retrait en magasin est un service gratuit.

Lors d’une livraison faite par un magasin, le paiement des articles et prestations s’effectue directement auprès du livreur soit en espèces, soit par chèque bancaire contre remise d’une facture (si le magasin les accepte).

Le magasin LITRIMARCHE que l’Internaute a sélectionné conserve la pleine propriété des articles achetés jusqu'à ce que l’Internaute ait rempli l'intégralité de ses obligations et notamment jusqu'au paiement du prix de ou des articles réservés.

 

  • ARTICLE 9 : MODALITES DE LIVRAISON A DOMICILE

 

Les livraisons ne se font qu’en France métropolitaine, hors les îles non reliées par un axe routier.

Lors du processus de réservation, l’Internaute indique au magasin LITRIMARCHE sa volonté de se faire livrer en cochant cette option dans le panier. Dès réception de la réservation, le magasin LITRIMARCHE contactera par téléphone ou par mail l’Internaute pour lui proposer les différents modes de livraison possibles et le coût de ces prestations de livraison selon la nature, le poids et le volume du produit, sa localisation et les options choisies (livraison simple ou avec installation, étage, reprise ou non des emballages et de l’ancienne literie  etc...). L’Internaute détermine et valide donc dans un second temps avec le magasin LITRIMARCHE les modalités de livraison qu’il peut accepter ou refuser.

Le magasin LITRIMARCHE informera également l’Internaute d’une date et d’une plage horaire de livraison.

Dès lors que le magasin et l’Internaute auront convenu d'un rendez-vous à une date et plage horaire, l’Internaute devra impérativement être présent à la date et durant toute la plage horaire fixée. Dans le cas où il serait absent, le magasin LITRIMARCHE ne pourra effectuer la livraison et les éventuels frais liés à l'organisation d'une nouvelle livraison seraient à la charge de l’Internaute.

Dans le cas où l’Internaute ne peut être présent le jour de la livraison, il peut néanmoins contacter le magasin pour fixer un nouveau rendez-vous (minimum 24 h avant la date prévue) ou choisir une personne habilitée qui réceptionnera la livraison et assumera toutes les responsabilités lui incombant en temps normal.

Dans le cas où le livreur subirait un retard important et indépendant de sa volonté, le magasin LITRIMARCHE fera ses meilleurs efforts pour prévoir une nouvelle livraison et les frais liés à l'organisation de cette nouvelle livraison seront à la charge du magasin.

Dans le cas où les conditions d'accessibilité du lieu de livraison choisi par l’Internaute ne permettent pas au livreur d'effectuer la livraison de la commande par l'accès principal de l'habitation, la livraison ne peut pas avoir lieu mais les frais de livraison restent à la charge de l’Internaute. Ces conditions peuvent par exemple être : escalier trop petit ou trop étroit, porte d'entrée ou couloir trop étroits, pas d'ascenseur et étage élevé...

Le livreur est habilité à juger de l’accessibilité des lieux et peut refuser la livraison s’il juge que l’accessibilité aux lieux n’est pas conforme au mode de livraison choisi. Dans ce cas un devis pourra être proposé à l’Internaute pour effectuer cette prestation complémentaire.

A la livraison du produit, l’Internaute doit obligatoirement déballer le produit en présence du livreur. Il doit ensuite vérifier la conformité de la commande livrée en la présence du livreur avant de signer le bon de Livraison que le livreur lui remettra. L’Internaute procédera alors au paiement des articles et prestations commandés (en espèces ou par chèque bancaire si le magasin les accepte) directement auprès du livreur qui lui remettra une facture.

Pour information, une livraison « classique » s’entend quel que soit le nombre de pièces pour un seul point de livraison. Les produits sont déposés dans la pièce choisie par l’Internaute (sous réserve d’accessibilité).

Le choix de ce mode de livraison exclut toute installation ou mise en service. Aussi, l’installation et la mise en service du produit se font sous la seule responsabilité de l’Internaute.

Dans le cas où l’Internaute souhaite une mise en service, il doit en faire impérativement la demande lorsque le magasin LITRIMARCHE le contacte pour confirmer sa réservation. Le magasin lui donnera alors les conditions tarifaires applicables.

Cette prestation de « mise en service » consiste à ce que les produits soient déposés dans la pièce et à l’emplacement souhaité par le destinataire et soient mis en service. Cela consiste notamment à mettre les pieds sur les sommiers, fixer les têtes de lit ou procéder à l’installation complète des sommiers relaxation etc… Le montage des lits coffre et des sommiers en kit ne sont pas inclus dans la mise en service de base et devront faire l’objet d’une demande de devis auprès de LITRIMARCHE. Le démontage ou toute autre manipulation d'anciens meubles ou objets est exclue de ce service.

Le nombre de pièces qui seront reprises sera équivalent aux nombres d'articles livrés. Sont exclus les oreillers, les pieds, les meubles ou pièces en bois, têtes de lits, et toutes autres structures qui ne puissent être démontées. Dans tous les cas, les articles à reprendre devront être préalablement démontés et prêts à être débarrassés. Ces articles seront, par la suite, détruits. Ils ne seront en aucun cas transportés à une seconde adresse ou résidence. Ce service sera sollicité par l’Internaute lors de la commande, mais jamais à la livraison. Le prix de ce service variera en fonction du nombre de pièces à reprendre.

 

  • ARTICLE 10 : RESPONSABILITÉS

 

La responsabilité de LITRIMARCHE ne pourra être retenue lorsque l’Internaute ne respecte pas les présentes conditions mais également en cas de fait imprévisible d’un tiers ou cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence française.

En aucun cas la responsabilité de LITRIMARCHE ne pourra être engagée pour pertes de bénéfices, pertes commerciales, pertes de données ou manque à gagner ou tout autre dommage indirect ou qui n'était pas prévisible notamment au moment de l'utilisation du site ou de la demande de réservation faite par l'Internaute. Enfin, la responsabilité de LITRIMARCHE ne saurait être engagée pour tous les dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet (coupure, virus ...). Les dimensions réelles des matelas et sommiers indiquées sur le site Internet correspondent aux côtes nominales d'usage dans la profession. Elles s'inscrivent dans le cadre de la norme européenne EN 1334 définissant la méthode de mesure et les tolérances admises, soit : +0/-20 mm sur les largeurs et longueurs nominales pour les matelas -5/-20 mm sur les largeurs et longueurs nominales pour les sommiers

 

 

  • ARTICLE 11 : GARANTIES

 

Les produits sont garantis dans le cadre des dispositions légales. La garantie court à partir du jour de livraison ou d’enlèvement de la marchandise par le client.

Les garanties contractuelles relatives aux Produits et leurs conditions d’application, sont fixées par le fournisseur du Produit.

Indépendamment de la garantie contractuelle, les produits demeurent garantis au titre de la garantie légale de conformité (article L.211-4 et suivants du code de consommation) et de la garantie légale des vices cachés (article 1641 et suivants du Code civil).

La garantie ne s’applique pas au remplacement ni aux réparations qui résulteraient de l’usure normale des produits, au non-respect des instructions de protection ou des dégradations dues à un défaut ou un manque d’entretien ou à une utilisation incorrecte ou non conforme aux prescriptions du fabricant.

La garantie contractuelle ne couvre pas les dommages matériels et immatériels consécutifs à la panne (trouble de jouissance…)

Pour bénéficier de la garantie, le matelas ou sommier devra donc être retourné en bon état de propreté, intégralement et correctement emballé, en port payé, accompagné de la facture attestant de la date d’achat. Celui-ci sera réparé ou remplacé en port dû. Tout matelas souillé sera refusé.

Le remplacement de composants, une réparation ou un échange pendant la période de garantie ne peuvent avoir pour effet de prolonger ou de renouveler la durée initiale de la garantie, sauf si la période d’immobilisation (à compter de la demande d'intervention de l'acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d’intervention) est supérieure à sept (7) jours. Dans ce cas, toute période d'immobilisation d'au moins sept (7) jours vient s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir (Art. L.211-16 du Code de la consommation).

Sont exclus de la garantie, le coutil, le fil à coudre, les fermetures à glissières, les poignées, les lattes et accessoires dont la bonne tenue est liée aux conditions d’utilisation ainsi que les taches de moisissure qui sont dues à un excès d’humidité.

Le matelas est garanti sur un sommier adapté et en bon état. Les matelas ne sont donc garantis que s’ils sont utilisés avec un sommier n’ayant pas plus de deux (2) ans au moment de l’achat et adapté à la taille du matelas. Une facture d’achat du sommier peut être réclamée en cas de demande de prise en charge au titre de la garantie sur un matelas.

Il est à noter qu’un léger tassement des matières de garnissage pourra être constaté à l’usage et n’entraînera pas de remise en œuvre de la garantie.

Au titre de cette garantie, la seule obligation incombant à LITRIMARCHE sera soit le remplacement gratuit du produit pour un produit identique ou de gamme équivalente si le produit n’est plus fabriqué, soit la réparation du produit ou de l'élément reconnu défectueux par ses services.

LITRIMARCHE se réserve le droit de ne pas reprendre la marchandise devant être remplacée.

Tout produit appelé à bénéficier de la garantie doit être, au préalable, soumis au service après-vente de LITRIMARCHE dont l'accord est indispensable pour tout remplacement ou pour toute réparation.

Pour pouvoir bénéficier de la garantie des Produits, l’Internaute doit impérativement conserver la facture d'achat du produit. Dans le cadre d’un remplacement de produit suite à une prise en charge au titre du Service après-vente, seuls LITRIMARCHE ou le fabricant sont habilités à déterminer le type de transport et de livraison. (Les frais de transport pour échange produits affaissés sont à la charge de l’Internaute). 

Le ou les produits devront être retournés dans leurs emballages d’origine. Dans le cas où l’Internaute n'aurait pas conservé ces emballages pour le retour de sa literie, des frais lui seront facturés pour le remplacement de ces emballages, aucun transporteur n’acceptant d’enlever des produits non correctement protégés et emballés

 

  • ARTICLE 12 : RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

 

Les produits réservés demeurent la propriété de LITRIMARCHE jusqu'au paiement complet et effectif du prix par l’Internaute.

 

  • ARTICLE 13 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

 

Le présent Site est la propriété de LITRIMARCHE en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférents et, en tant que tel protégés par le droit d’auteur, des marques et des brevets. En se connectant sur le Site, l’Internaute s’interdit de copier ou télécharger tout ou partie de son contenu, sauf autorisation préalable et expresse de LITRIMARCHE.

La structure générale du Site et tous ses éléments, ainsi que ceux de nos magasins existants ou à venir, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par la législation en vigueur en matière de propriété intellectuelle, et notamment par le droit d'auteur, les droits voisins, le droit des marques, le droit des brevets, et le droit à l'image. En conséquence, la communication au public, partielle ou totale, à titre gratuit ou payant, sur quelque support et par quelque voie de communication que ce soit des éléments composant le site, sans l'accord de leurs ayants droits et notamment de LITRIMARCHE, sont formellement interdits et feront systématiquement l'objet de poursuite.

La création de liens hypertextes (simples ou profonds) vers le Site est soumise à l'autorisation expresse et préalable de LITRIMARCHE. Les liens hypertextes mis en œuvre sur le Site en direction d'autres sites ne sauraient engager la responsabilité de LITRIMARCHE, celle-ci n'exerçant aucun contrôle sur leur contenu.

 

  • ARTICLE 14 : DONNÉES PERSONNELLES

 

Les données personnelles recueillies par LITRIMARCHÉ dans le cadre de la réservation de ses produits sont collectées, traitées et conservées conformément aux lois et règlementations en matière de protection des données personnelles et notamment à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, dans sa version actuellement en vigueur, et au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (Règlement Général pour la Protection des Données - « RGPD » -). 
Pour les besoins de la présente clause, l’expression « données personnelles » (ci-après « Données Personnelles ») doit être entendue comme correspondant aux « données à caractère personnel » telles que définies par le RGPD.
Le responsable de traitement des Données Personnelles est le magasin adhérent LITRIMARCHÉ où le client a effectué sa réservation.
Les Données Personnelles communiquées par le client seront utilisées pour les nécessités de gestion administrative des commandes passées par le client, de la gestion de la carte fidélité VIP Club et  de la gestion du service après-vente concernant les produits commercialisés par LITRIMARCHÉ ou pour satisfaire aux obligations légales ou réglementaires. 
Les Données Personnelles communiquées par le client peuvent être également utilisées par l’ensemble des prestataires en charge de diffusion d’actions commerciales (Campagnes SMS, Publicité personnalisée…). Les Données Personnelles ne font l’objet d’aucun transfert en dehors de l’Union Européenne. 
Les personnes dont les Données Personnelles sont collectées par LITRIMARCHÉ bénéficient d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement et de portabilité des Données Personnelles. Pour exercer leurs droits, elles doivent adresser leur demande à LITRIMARCHÉ à l’adresse suivante : LITRIMARCHÉ Expansion – 15 rue de la Grenouille Verte, à Guérande 44350 - email : contact@litrimarche.fr .Par ailleurs, elles peuvent également introduire une réclamation auprès de la CNIL. 
Les Données Personnelles sont conservées pendant une durée maximum de trois (3) ans à compter du dernier contact émanant de la personne concernée. La durée mentionnée au présent article est susceptible d’être remplacée par toute autre durée légale ou règlementaire maximale et impérative. 
LITRIMARCHÉ s’engage à répercuter toute demande émise par un consommateur en cas d’exercice par ce dernier de ses droits sur ses Données Personnelles. 

 

  • ARTICLE 15 : INFORMATIONS LÉGALES

 

Conformément à la loi n°78-17 « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, le traitement des informations nominatives relatives à l’Internaute a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) n° 1752241 v 0 le 20/03/2014. L’Internaute dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concerne, qu’il peut exercer en s’adressant à LITRIMARCHE par courriel à l’adresse suivante : contact@litrimarche.fr . L’Internaute peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant.

 

  • ARTICLE 16 : LOI APPLICABLE

 

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française.

Le Magasin LITRIMARCHE ou litrimarche.fr et l’Internaute s'efforceront de résoudre à l'amiable tout différend qui pourrait s'élever à l'occasion de l'interprétation ou de l’exécution des présentes conditions. En cas de réclamation non résolue malgré une demande écrite auprès du magasin LITRIMARCHE ou de litrimarche.fr (selon le type de vente), le client pourra recourir gratuitement, conformément à l'article L. 612-1 du code de la consommation, au service de médiation CM2C (Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice) dont nous relevons par voie électronique,

soit en remplissant le formulaire de sa demande (accompagné éventuellement des pièces justificatives du dossier) par internet à : www.cm2c.net

soit par mail à : cm2c@cm2c.net

soit par voie postale à l’adresse suivante :  CM2C (Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice) - 14 rue Saint Jean - 75017 Paris                           .

Conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013 concernant la vente en ligne, la commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’Union Européenne.
Cette plateforme de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) est accessible au lien suivant : 

https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR

A défaut d'accord entre le Magasin LITRIMARCHE ou litrimarche.fr et l’Internaute, tout litige sera soumis au Tribunal compétent du lieu du domicile du défendeur ou au choix de celui-ci, du lieu de retrait du Produit.

Néanmoins, si l’Internaute est un professionnel, la juridiction compétente sera exclusivement le Tribunal de Commerce de St Nazaire, lieu du siège social de LITRIMARCHE EXPANSION (Siret 49244450000028).

Tous les magasins LITRIMARCHE étant des magasins adhérents indépendants, ils sont seuls responsables du suivi et de la gestion de la garantie des produits. La centrale LITRIMARCHE ne pourra être poursuivie pour un manquement ou un problème avec le magasin adhérent indépendant.

 

  • ARTICLE 17 : INTEGRALITE

 

Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

 

  • ARTICLE 18 : INFORMATIONS SUR LES COOKIES

 

Soucieux de vous apporter plus de services et de contenus personnalisés pour mieux vous satisfaire, le site litrimarche.fr utilise des cookies.

Qu'est-ce qu'un cookie ?

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Le refus des cookies :

Si vous refusez l'enregistrement de cookies dans votre terminal, ou si vous supprimez ceux qui y sont enregistrés, vous ne pourrez plus bénéficier d'un certain nombre de fonctionnalités qui sont néanmoins nécessaires pour naviguer dans certains espaces de notre site : par exemple, si vous tentez d'accéder à nos contenus ou services qui nécessitent de vous identifier, lorsque nous, ou nos prestataires, ne pouvons pas reconnaître, à des fins techniques, le type de navigateur utilisé par votre terminal, ses paramètres de langue et d'affichage ou le pays depuis lequel votre terminal semble connecté à Internet. Nous tenons à vous informer que le refus d'implantation ou la suppression de cookies nécessaires à une bonne navigation sur notre site peut entraîner un fonctionnement dégradé de nos services. Ce choix qui vous est personnel est effectué à vos risques et ses conséquences ne peuvent être considérées comme étant de notre fait.

 

À quoi servent les cookies accompagnant nos contenus publicitaires diffusés par des tiers ?

Lorsque vous accédez à un site contenant des espaces publicitaires diffusant une de nos annonces publicitaires, cette annonce est susceptible de contenir un cookie.

Ce cookie peut, sous réserve de vos choix, être enregistré dans votre terminal et nous permettre de reconnaître votre navigateur pendant la durée de validité du cookie concerné, et calculer les sommes dues aux acteurs de la chaîne de diffusion publicitaire (agence de communication, régie publicitaire, site/support de diffusion) et d'établir des statistiques.

 

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Si vous partagez l'utilisation de votre terminal avec d'autres personnes : Si votre terminal est utilisé par plusieurs personnes et lorsqu'un même terminal dispose de plusieurs logiciels de navigation, nous ne pouvons pas nous assurer de manière certaine que les services et publicités destinés à votre terminal correspondent bien à votre propre utilisation de ce terminal et non à celle d'un autre utilisateur de ce terminal. Le cas échéant, le partage avec d'autres personnes de l'utilisation de votre terminal et la configuration des paramètres de votre navigateur à l'égard des cookies, relèvent de votre libre choix et de votre responsabilité.

 

Plus d'information sur les cookies sur : http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/

 

  • ARTICLE 19 : C.G.V ET D’UTILISATION DE LA CARTE DE FIDÉLITÉ VIP CLUB LITRIMARCHÉ®

 

19.1 - Caractéristiques de la carte

La carte de fidélité VIP CLUB LITRIMARCHÉ®, conformément aux conditions générales ci-dessous décrites a pour objet de faire bénéficier aux titulaires de la carte des avantages exclusifs dans les magasins participant au programme et sur le site www.litrimarche.fr. La carte de fidélité VIP CLUB LITRIMARCHÉ® est payante et est accessible au prix de 5 euros TTC. Elle est strictement personnelle et incessible. Les droits et avantages de la carte VIP CLUB LITRIMARCHÉ® ne peuvent être cédés à titre onéreux ou échangés contre espèces. Elle ne constitue pas un moyen de paiement. Elle n’est ni remboursable, ni échangeable contre tout autre produit vendu en magasin ou sur le site Internet.

19.2 - Acceptation des conditions générales

Le titulaire de la carte reconnait avoir pris connaissance et accepte sans réserve ni restriction les présentes conditions générales. Ces conditions générales sont disponibles sur le site Internet www.litrimarche.fr et en magasin.

19.3 - Attribution de la carte

La carte VIP CLUB LITRIMARCHÉ® est remise en magasin après paiement de la somme de 5 euros TTC. Pour les articles réservés sur le site Internet Click and Collect www.litrimarche.fr et retirés en magasin, la carte est délivrée par le magasin émetteur de la facture. Il ne sera attribué qu’une carte par personne : même nom, prénom, adresse.

19.4 - Avantages de la carte fidélité

19.4.1 - Activation de la carte

L’adhésion au programme de fidélité VIP CLUB LITRIMARCHÉ® nécessite de la part du client de fournir des données obligatoires, dont son nom et prénom, son adresse mail, son numéro de téléphone portable et ne pourra se faire que sous réserve que les renseignements communiqués soient complets et exploitables.

19.4.2 - Avantages

La carte de fidélité VIP CLUB LITRIMARCHÉ® permet sur présentation de la carte ou par identification du client à la caisse de bénéficier d’avantages exclusifs sur une sélection d’articles signalés en magasin (avantages prix, bons plans, ventes flash, invitations à des ventes privées, services supplémentaires sur la livraison, le montage etc…).

Ces avantages sont disponibles dans l’ensemble du réseau de magasins Litrimarché® participant au programme et sur le site de Litrimarché®. Les magasins Litrimarché® sont des magasins franchisés indépendants et les avantages accordés grâce à la carte de fidélité VIP CLUB LITRIMARCHÉ® peuvent être différents d’un point de vente à l’autre et sont signalés par un balisage spécifique en magasin.

19.5 - Durée de validité de la carte VIP CLUB LITRIMARCHÉ® et renouvellement

19.5.1 - Durée de validité

La carte VIP CLUB LITRIMARCHÉ® a une durée de validité d’1 (un) an à compter de la date d’émission.

19.5.2 - Causes de fin de validité

Le compte sera désactivé en cas de violation des conditions générales d’utilisation de la carte, ou de fin du programme visé à l’article 6.2. Les titulaires du compte en seront avertis par tout moyen. Toute désactivation du compte entraîne l’annulation immédiate des avantages liés sans qu’aucune indemnité ne puisse être réclamée. Le titulaire de la carte peut sur demande auprès du magasin émetteur résilier sa carte de fidélité. Pour une adhésion en ligne, le titulaire du compte devra contacter le Service Client par courriel à contact@litrimarche.fr pour procéder à sa résiliation.

19.5.3 - Perte ou vol

En cas de perte ou de vol de la carte, le titulaire devra le signaler en magasin le plus rapidement possible afin que sa carte soit bloquée. Une nouvelle carte lui sera remise gratuitement.

19.6 - Modification des conditions générales et arrêt du programme

19.6.1 - Modification des conditions générales

Les titulaires de la carte VIP CLUB LITRIMARCHÉ® acceptent que les présentes conditions générales soient modifiées en tout ou partie, à tout moment. Dans ce cas, les titulaires seront informés par email. Les conditions générales mises à jour sont disponibles à tout moment sur www.litrimarche.fr.

19.6.2 - Arrêt du Programme

Les titulaires de la carte acceptent l’éventualité d’un arrêt provisoire et / ou définitif du programme. Dans ce cas, les titulaires en seront informés au minimum un mois avant l’arrêt effectif du programme. En cas d’arrêt définitif du programme, les cartes ne seront plus valides à compter du jour de la date d’arrêt du programme, et ce sans compensation et / ou dédommagement d’aucune sorte.

19.7 - Collecte des données personnelles et loi informatique et liberté

19.7.1 - Exactitude et changement des données personnelles du titulaire de la Carte

Le titulaire de la carte garantit l’exactitude des données apposées sur le formulaire d’adhésion. Litrimarché® ne pourra être tenu responsable des conséquences de communications d’informations erronées ou inexploitables. Tout changement dans les coordonnées du titulaire de la carte précisées dans le formulaire d’activation devra être aussitôt communiqué à Litrimarché®.

19.7.2 - Application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et libertés »

Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 dite « Informatique et libertés » en date du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, le titulaire est informé que les informations personnelles recueillies par Litrimarché® sont nécessaires au traitement de la demande d’activation et à l’application des offres personnalisées liées au Programme de fidélité.

Faute de réponse à toutes les questions obligatoires du formulaire, la carte VIP CLUB LITRIMARCHÉ® ne pourra pas être activée et aucun avantage ne pourra être accordé. Les données personnelles collectées pour la carte VIP CLUB LITRIMARCHÉ® font l’objet d’un traitement informatisé. Ainsi et conformément aux dispositions de la loi informatique et libertés, le titulaire dispose d’un droit d’accès, de rectification et de radiation des données collectées le concernant. Ce droit d’accès, de rectification et de radiation des données personnelles le concernant pourra être exercé sur demande écrite uniquement auprès du magasin émetteur, ou par mail auprès du service client du site pour les adhésions en ligne à contact@litrimarche.fr.

Enfin, et sauf opposition de la part du titulaire, ce dernier pourra être amené à recevoir des propositions d’autres sociétés ou associations.

Ce droit d’opposition pourra être exercé par courrier auprès du magasin émetteur ou par mail auprès du service client du site selon le cas.

19.8 - Compétence

En cas de litige afférent à la vente ou l’utilisation de la carte de fidélité VIP CLUB LITRIMARCHÉ®, la loi française sera seule applicable, et les tribunaux français seuls compétents.

 

  • ARTICLE 20 : CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DES MAGASINS LITRIMARCHÉ®

 

20.1 - Condition générales de vente 

Toute vente et commande est considérée comme conclue avec acceptation des conditions générales de vente et des conditions générales de garantie mentionnées ci-dessous et sous réserve de clauses dérogatoires explicites, formelles et confirmées par écrit, signées par la Gérance du Magasin Litrimarché®. Les informations portées sur les catalogues, prospectus, site internet, réseaux sociaux etc… de Litrimarché® peuvent être complétées ou mises à jour à tout moment par le Magasin Litrimarché®.

Bon de commande : Lors de la remise d’un devis ou d’une facture, le client remettra au vendeur ses coordonnées téléphoniques et/ou postales. Le client a le droit de s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique (BLOCTEL). Le client accepte toutefois explicitement d’être rappelé et/ou contacté par le vendeur au numéro téléphonique précisé sur le devis ou la facture dans le délai maximum de 3 mois suivant la remise du devis ou de la facture, même si son numéro de téléphone a fait l’objet d’un enregistrement auprès de BLOCTEL. Le vendeur s’engage à utiliser ce numéro de téléphone uniquement pour le suivi des documents remis au client lors de son passage au magasin (devis, proposition tarifaire, factures…) et dans le délai maximum de 3 mois. Le bon de commande signé par le client a un caractère ferme et définitif et ne peut être modifié par le client sans l’accord exprès du Magasin LITRIMARCHÉ®.

Acompte : Un acompte de 30% sera demandé pour toute commande de marchandise. Les commandes sont considérées comme fermes et définitives. Dans le cas d’une commande en dimension spéciale (matelas, sommier, cadre à lattes, linge de lit…), de la fourniture de biens nettement personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du client ou pour les articles comportant des ajouts ou des modifications spéciales tels que fermetures à glissière ou coutils particuliers, un acompte de 50 % sera exigé et la commande ne pourra être ni reprise ou échangée.

Délai de livraison : Le Magasin Litrimarché® s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer tous les produits commandés dans un délai maximum de 60 jours. Cette date de livraison sera considérée comme la date limite à laquelle le Magasin LITRIMARCHÉ® s’engage à mettre le Produit à disposition du client. En cas de retard de livraison dans les conditions prévues par l’article L.216-1 et L.216-2 du code de la consommation, le client est en droit de résoudre le contrat, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable. Le client est également en droit de résoudre le contrat si, après avoir enjoint le Magasin LITRIMARCHÉ® d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, ce nouveau délai de livraison n’est pas respecté. Les sommes versées seront alors restituées au client, sans doublement, dans le délai de quatorze (14) jours à compter de la résolution du contrat conformément aux dispositions de l’article L.216-3 du même code.

Transport : La livraison et l’installation des marchandises est payante selon les conditions d’achat et tarifaires renseignées en magasin. Le client sera tenu pour seul responsable en cas de défaut de livraison dû à un manquement d’indication lors de la commande où d’incompatibilité des lieux avec la réception du produit. En cas d’impossibilité d’accès à la pièce choisie par le client, la marchandise sera déposée au seuil du domicile du client. En cas d’absence lors de la date de rendez-vous et du créneau horaire convenus avec le Magasin Litrimarché®, le Magasin Litrimarché® ne pourra être tenu pour responsable du retard de livraison et le client sera chargé de récupérer la marchandise auprès du magasin concerné ou devra s’acquitter des frais inhérents à une nouvelle présentation des produits. Toutes marchandises vendues et enlevées par le client (ou par un tiers qu’il aura désigné) voyagent à ses risques et périls et ceci, quel que soit le mode de transport utilisé. Seules les marchandises transportées par nos soins ou par un de nos prestataires voyagent sous la responsabilité du magasin. Le transfert des risques interviendra dès la signature du bon de livraison par le client ou le tiers désigné par le client. Lors d’une demande de reprise de l’ancienne literie ou banquette pour débarras, ce service sera facturé en supplément selon les conditions tarifaires affichées en magasin.

Réception des marchandises : Les quantités exprimées sur les factures seront réputées conformes, sauf réclamation écrite formulée sur la facture de livraison. Les marchandises transportées et livrées par notre société (ou un prestataire de livraison mandaté par Litrimarché®) et qui auront fait l’objet d’une facturation seront réputées être livrées en bon état. Le client doit vérifier l’état de la marchandise au moment de la livraison et voir si les articles reçus correspondent bien aux articles commandés en la présence du livreur avant de signer le bon de livraison. En cas d’anomalie concernant la livraison, le client doit indiquer ses réserves sous forme d’observations manuscrites détaillées, datées, explicites et accompagnées de sa signature sur le bon de livraison. L’absence de réclamations ou de réserves de la part du client signifie donc que le produit livré est réputé satisfaisant mais pourra néanmoins, pendant la durée légale et selon les dispositions prévues dans le cadre de l’article L.217-7 du Code de la Consommation, faire l’objet de réclamation ultérieure en cas de non-conformité.

Mode de paiement : Tout paiement anticipé ne donnera lieu à aucun escompte. Lors de l’achat à crédit, le client devra en faire la demande au moment de la commande ou de la vente et il sera dans ce cas fait application en outre de la législation particulière sur le crédit. Le paiement est effectué dans les conditions prévues au moment de la commande. Sauf stipulations contraires inscrites sur le bon de commande, le solde de la facture doit être réglé le jour de l’enlèvement des produits ou le jour de la livraison. Dans le cas d’un enlèvement ou d’une livraison partiels demandés par le client, le client devra en sus de l’acompte déjà versé, effectuer le règlement des produits effectivement emportés ou livrés et ne pourra, en aucun cas, reporter ce règlement à la date de retrait ou de livraison du solde de la commande. En cas de recouvrement amiable ou judiciaire des sommes éventuellement dues, il sera appliqué une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement en supplément des pénalités de retard (taux annuel) : 11%.

Clauses de réserve de propriété : Le Magasin Litrimarché® se réserve la propriété des marchandises jusqu’au paiement complet du prix par l’acheteur, en principal et intérêts. Dans le cas particulier d’une commande où le client ne vient pas récupérer sa marchandise ou demander sa livraison dans un délai de 1 (un) an après la date de commande, la marchandise sera remise en vente sans que le client ne puisse prétendre à un remboursement ou à un dédommagement de la part du magasin.

Responsabilité : La responsabilité de Litrimarché® ne pourra être retenue lorsque le client ne respecte pas les présentes conditions mais également en cas de fait imprévisible d’un tiers ou cas de force majeure tels que définis par la jurisprudence française. Les fabricants se réservent la possibilité de changer les caractéristiques et références sans préavis, nos propositions dépendent donc de leurs décisions. En outre, les dimensions réelles des matelas et sommiers indiquées en magasin correspondent aux côtes nominales d’usage dans la profession. Elles s’inscrivent dans le cadre de la norme européenne EN 1334 définissant la méthode de mesure et les tolérances admises, soit : + /-20mm sur les largeurs et longueurs nominales pour les matelas et -5/-20 mm sur les largeurs et longueurs nominales pour les sommiers. Le client choisit ses produits en magasin selon ses propres critères (dimension, fermeté, matériaux...) et le Magasin Litrimarché® lui apporte des informations pour éclairer son choix mais ne saurait se substituer au client dans le cadre de sa décision d’achat. Le client est informé qu’aucun produit ne sera repris par le Magasin Litrimarché® en cas d’erreur du client sur le choix de ses produits, sauf accord exprès du magasin. Conformément à la législation en vigueur, il ne sera pas considéré comme un défaut de conformité le caractère inadapté des produits achetés en magasin aux besoins ou goûts du client. Donc, sauf dans le cas d’un défaut ou d’un vice caché, le client ne pourra prétendre à un remboursement ou à un avoir.

Loi applicable : Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. Le Magasin Litrimarché® et le client s’efforceront de résoudre à l’amiable tout différend qui pourrait s’élever à l’occasion de l’interprétation ou de l’exécution des présentes conditions. En cas de réclamation non résolue malgré une demande écrite auprès du magasin, le client pourra demander une médiation en contactant le Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice (CM2C), soit en remplissant le formulaire de sa demande (accompagné éventuellement des pièces justificatives du dossier) par internet à : www.cm2c.net, soit par mail à : cm2c@cm2c.net, soit par courrier postal à l’adresse suivante : CM2C - 14 rue Saint Jean - 75017 Paris. A défaut d’accord entre le magasin Litrimarché® et le client, tout litige sera soumis au Tribunal compétent du lieu du domicile du défendeur ou au choix de celui-ci, du magasin. Néanmoins, si le client est un professionnel, la juridiction compétente sera exclusivement le Tribunal de Commerce du siège social du Magasin Litrimarché®. Les Magasins Litrimarché® sont des magasins franchisés indépendants qui sont seuls responsables du suivi et de la gestion de la garantie des produits. La Centrale Litrimarché® ne pourra être poursuivie pour un manquement ou un problème avec le magasin franchisé indépendant.

Données personnelles : Les données personnelles recueillies par Litrimarché® dans le cadre de la vente de ses produits sont collectées, traitées et conservées conformément aux lois et règlementations en matière de protection des données personnelles et notamment à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, dans sa version actuellement en vigueur, et au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (Règlement Général pour la Protection des Données - « RGPD » -). Pour les besoins de la présente clause, l’expression « données personnelles » (ci-après « Données Personnelles ») doit être entendue comme correspondant aux « données à caractère personnel » telles que définies par le RGPD. Le responsable de traitement des Données Personnelles est le magasin adhérent Litrimarché® où le client a effectué son achat ou Litrimarché Expansion pour les réservations qui auraient été effectuées sur le site www.litrimarche. fr. Les Données Personnelles communiquées par le client seront utilisées pour les nécessités de gestion administrative des commandes passées par le client, de la gestion de la carte fidélité VIP Club et de la gestion du service après-vente concernant les produits commercialisés par Litrimarché® ou pour satisfaire aux obligations légales ou réglementaires. Les Données Personnelles communiquées par le client peuvent être également utilisées par l’ensemble des prestataires en charge de diffusion d’actions commerciales (Campagnes SMS, Publicité personnalisée…). Les Données Personnelles ne font l’objet d’aucun transfert en dehors de l’Union Européenne. Les personnes dont les Données Personnelles sont collectées par Litrimarché® bénéficient d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement et de portabilité des Données Personnelles. Pour exercer leurs droits, elles doivent adresser leur demande à Litrimarché® directement au magasin dans lequel elles ont renseigné leurs données personnelles ou à l’adresse suivante : Litrimarché Expansion – 15 rue de la Grenouille Verte, 44350 Guérande – email : contact@litrimarche.fr. Par ailleurs, elles peuvent également introduire une réclamation auprès de la CNIL. Les Données Personnelles sont conservées pendant une durée maximum de trois (3) ans à compter du dernier contact émanant de la personne concernée. La durée mentionnée au présent article est susceptible d’être remplacée par toute autre durée légale ou règlementaire maximale et impérative. Litrimarché® s’engage à répercuter toute demande émise par un consommateur en cas d’exercice par ce dernier de ses droits sur ses Données Personnelles.

Éco-participation : Vos magasins Litrimarché® sont enregistrés au Registre national des metteurs sur le marché d’éléments d’ameublement sous un identifiant unique consultable en magasin et sur leurs factures. Cet identifiant unique garantit que votre magasin Litrimarché®, en adhérant à Eco-Mobilier, est en conformité avec les obligations réglementaires qui lui incombent en application de l’article L541-10–6 du Code de l’Environnement.

20.2 - Conditions générales de garanties

Les produits sont garantis dans le cadre des dispositions légales. La garantie court à partir du jour de livraison ou d’enlèvement de la marchandise par le client. Les garanties contractuelles relatives aux produits et leurs conditions d’application sont fixées par le fournisseur du Produit. Les produits demeurent garantis au titre de la garantie légale de conformité (article L.217-4 et suivantes du code de consommation).

Lorsque le client agit en garantie légale de conformité, laquelle s’applique indépendamment de la garantie contractuelle éventuellement consentie, le consommateur :

- bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;

- peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du code de la consommation ;

- est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à vingt-quatre mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d’occasion. Toute vente, quelle que soit la nature du produit, est en outre couverte par la garantie légale des vices cachés, au titre de laquelle le consommateur a le choix entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de celle-ci conformément à l’article 1644 du code civil.

Pour bénéficier de la garantie, le matelas ou sommier devra donc être retourné en bon état de propreté, intégralement et correctement emballé, en port payé, accompagné de la facture attestant de la date d’achat. Celui-ci sera réparé ou remplacé en port dû. Le remplacement de composants, une réparation ou un échange pendant la période de garantie ne peuvent avoir pour effet de prolonger ou de renouveler la durée initiale de la garantie, sauf si la période d’immobilisation (à compter de la demande d’intervention de l’acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d’intervention) est supérieure à sept (7) jours. Dans ce cas, toute période d’immobilisation d’au moins sept (7) jours vient s’ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir (Art. L.217-16 du Code de la consommation). Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits, le client doit impérativement conserver la facture d’achat du produit. Exclusions de la garantie contractuelle :

• Toute marchandise tachée ou souillée

• Le coutil, le fil à coudre, les fermetures à glissières, les poignées, les lattes et accessoires dont la bonne tenue est liée aux conditions d’utilisation ainsi que les taches de moisissure qui sont dues à un excès d’humidité.

• Les dommages qui résulteraient de l’usure normale des produits

• Les dommages liés au non-respect des prescriptions du fabricant ou dégradations dues à un défaut ou un manque d’entretien ou à une utilisation incorrecte ou à des négligences.

• Les dommages engageant la responsabilité d’un tiers ou résultant d’une faute intentionnelle ou dolosive.

• Les dommages résultant d’une cause externe comme le choc, la foudre, l’incendie, le dégât d’eau, la tempête ou le vandalisme.

• Les dommages matériels et immatériels consécutifs à la panne ou au défaut.

Les dispositions ci-dessus ne peuvent en aucun cas réduire ou supprimer la garantie contractuelle du fabricant, si elle existe (voir le bon de garantie du fabricant). Le matelas est garanti sur un sommier adapté et en bon état. Les matelas ne sont donc garantis que s’ils sont utilisés avec un sommier n’ayant pas plus de deux (2) ans au moment de l’achat et adapté à la taille et à la technologie du matelas (sauf garantie fabricant supérieure spécifiée clairement sur facture ou bon de garantie associé). Une facture d’achat du sommier peut être réclamée en cas de demande de prise en charge au titre de la garantie sur un matelas. Il est à noter qu’un léger tassement des matières de garnissage pourra être constaté à l’usage et n’entraînera pas de remise en œuvre de la garantie. Au titre de cette garantie, la seule obligation incombant à Litrimarché® sera soit le remplacement gratuit du produit pour un produit identique ou de gamme équivalente si le produit n’est plus fabriqué, soit la réparation du produit ou de l’élément reconnu défectueux par ses services. Litrimarché® se réserve le droit de ne pas reprendre la marchandise devant être remplacée.

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RÈGLEMENT JEU CONCOURS « C’est bientôt Noël ! » du 15 au 22 décembre 2021

 

  1. – Organisation du jeu

La société Litrimarché Expansion immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro : 492 444 500 000 28 dont le siège social est situé : 15 Rue de la Grenouille Verte 44350 GUERANDE, ci-après dénommée la Société Organisatrice.

Organise du 15/12/2021 à 10h00 jusqu’au 22/12/2021 à 23h59, un jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé : « C’est bientôt Noël !», selon les modalités décrites dans le présent règlement.

Cette opération n’est ni organisée, ni parrainée par Facebook, Google, Apple ou Microsoft.

 

20.2  – Conditions de participation

Ce jeu gratuit est ouvert à toute personne physique âgée de plus de 18 ans, disposant d’un accès à internet ainsi que d’une adresse électronique valide, et résidant dans le pays suivant: « France », à l’exception des personnels de la Société Organisatrice et de leurs familles, ainsi que de toutes personnes ayant participé à l’élaboration du jeu.

Le jeu est soumis à la réglementation de la loi française applicable aux jeux et concours.

Tout participant mineur doit obtenir l'autorisation préalable de l’un de ses deux parents ou de son tuteurlégal pour participer au Jeu.

La Société Organisatrice pourra demander à tout participant mineur de justifier de cette autorisation et, le cas échéant, disqualifier un participant ne pouvant justifier de cette autorisation.

La Société Organisatrice pourra demander à tout gagnant mineur de justifier de ladite autorisation relative à sa participation au Jeu. La Société Organisatrice se réserve le droit de choisir un autre gagnant dès lors qu’un gagnant initial, s’il est mineur, n’est pas en mesure d’apporter de preuvesuffisante de ladite autorisation. Le seul fait de participer à ce jeu implique l'acceptation pure et simple, sans réserve, du présent règlement.

 

20.3  – Modalités de participation

Ce jeu se déroule exclusivement sur la plate-forme facebook.com aux dates indiquées dans l’article 1.La participation au jeu s’effectue de la manière suivante :

  • Aimer la page LITRIMARCHÉ FRANCE
  • Partager la publication
  • Identifier deux amis en commentaire
  • S’abonner à la page Instagram Litrimarché France pour doubler ces chances

Il n’est autorisé qu’une seule participation par personne même nom, même prénom, même adresse électronique ou identifiant Facebook - pendant toute la période du jeu.

Le jeu étant accessible sur la plate-forme Facebook, en aucun cas Facebook ne sera tenu responsable en cas de litige lié au Jeu. Facebook n'est ni organisateur ni parrain de l'opération.

 

20.4  – Désignation des gagnants

10 gagnants seront tirés au sort via le site internet FANPAGE KARMA et seront avertis parl’équipe de Litrimarché Expansion le 23/12/2021.

Les gagnants recevront un avis de gain dans le jour ouvré suivant la désignation, leur confirmant la nature du lot gagné et les modalités pour en bénéficier. Le gagnant ne donnant pas de réponse dans un délai de 2 jours ouvrés à compter de l’envoi d’avis de son gain sera réputé comme renonçant à celui-ci et le lot sera attribué à un nouveau gagnant. Le lot est à retirer au magasin Litrimarché le plus proche du domicile du gagnant et en aucun cas ne pourra être envoyé par voie postale ou partransporteur.

Le tirage au sort effectué déterminera les 10 heureux gagnants parmi les participants ayant:

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20.5  – Dotation

Le jeu est doté des lots suivants :

- 10 oreillers à mémoire de forme.

La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à la vérification de l’âge de tout gagnant avant remise de son lot. La dotation ne pourra en aucun cas être échangée contre leur valeur en espèces ou contre toute autre dotation. La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de l’utilisation ou de la non utilisation, voire du négoce, du lot par le gagnant. En cas de force majeure, laSociété Organisatrice se réserve le droit de remplacer le lot gagné par un lot de nature et de valeuréquivalente.

20.6  – Identification des gagnants et élimination de la participation

Les participants autorisent la vérification de leur identité. Le non-respect du présent règlement ainsi que toute fraude ou tentative de tricherie, quelles que soient ses modalités, entraînera l’éliminationpure et simple de la participation de son auteur.

20.7  – Dépôt du règlement

Les participants à ce jeu acceptent l’intégralité du présent règlement. Il peut être obtenu sur simple demande à l’adresse de la Société Organisatrice, spécifiée à l’article 1, pendant toute la durée du jeu.

20.8  – Publicité

En participant, les gagnants autorisent la Société Organisatrice à communiquer leurs noms et photographie de leur profil Facebook, sans que cela ne leur confère un droit à une rémunération, ou à un avantage quelconque autre que l’attribution de leur lot.

Les participants garantissent qu’ils sont titulaires des droits d’auteurs sur les photographiespostées sur leur profil Facebook et avoir obtenu l’autorisation préalable des tiers lorsque l’image de ces derniers est reproduite sur la photographie de leur profil.

20.9  – Responsabilité

La Société Organisatrice ne sera pas responsable en cas de dysfonctionnement du réseau internet ou de la plate-forme Facebook empêchant l’accès au jeu ou son bon déroulement. Notamment, la Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable d’éventuels actes de malveillances externes.

Si la Société Organisatrice met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et /ou des outils disponibles et vérifiés, elle ne saurait cependant être tenue pour responsable des erreursmatérielles (notamment d’affichage sur les sites du jeu, d’envoi d-e-mails erronés aux participants, d’acheminement des emails), d’une absence de disponibilité des informations et/ou la présence de virus sur le site. La participation à ce jeu implique la connaissance et l’acceptation descaractéristiques et des limites de l’Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. Il appartient à chaque participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique ettéléphonique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au site et la participation au jeu se fait sous son entière responsabilité.

En outre, la Société Organisatrice n’est pas responsable en cas :

  • De problèmes de matériel ou de logiciel
  • De destructions des informations fournies par des participants pour une raison non imputable à la Société Organisatrice
  • D’erreurs humaines ou d’origine électrique
  • De perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement du jeu
  • De conséquences d’éventuels retard, pertes, vols ou avaries des courriers postaux ou électroniques qui ne lui sont pas imputables. Les réclamations doivent être formulées par les destinataires directement auprès des entreprises ayant assuré l’acheminement desdits courriers.
  • D’utilisation des données personnelles par Facebook

Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et/ou technique du jeu est perturbé par une cause échappant à la volonté de la Société Organisatrice, celle-ci se réserve le droit d’interrompre le jeu.

Toute fraude ou non-respect du présent règlement pourra donner lieu à l’exclusion du jeu de sonauteur, la Société Organisatrice se réservant, le cas échéant, le droit d’engager à son encontre des poursuites judiciaires.

20.10  – Informatiques et Libertés

Les informations recueillies dans le cadre du présent jeu sont nécessaires à la prise en compte de votre participation. Ces informations sont destinées à Litrimarché Expansion société Organisatrice, responsable du traitement, aux fins de gestion de votre participation, pour la détermination des gagnants et pour l’attribution et l’acheminement des lots.

En participant au Jeu, le joueur pourra également solliciter son inscription à un courrier électronique d’information de la Société Organisatrice. Les données ainsi recueillies pourront être utilisées dans le cadre légal (mail opt-in actif).

Conformément à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant. Si vous souhaitez l’exercer, vous pouvez écrire au Service Consommateurs de Litrimarché Expansion société organisatrice.

20.11 – Litiges

Toute contestation ou réclamation relative à ce jeu devra être formulée par écrit et adressée à Litrimarché Expansion, Société Organisatrice.

La Société Organisatrice tranchera toute question relative à l’application du présent règlement, dans le respect de la législation Française. Ces décisions seront sans appel. La loi applicable au présent règlement est la loi Française et la langue applicable est la langue française. Tout différend né àl'occasion de ce jeu-concours fera l'objet d'une tentative de règlement amiable. A défaut d'accord, le litige sera soumis aux juridictions compétentes dont dépend le siège social de la Société Organisatrice, sauf dispositions d'ordre public contraires. Aucune contestation ne sera plus recevable un mois après la clôture du jeu.

20.12  – Informations générales

  1. Il ne sera répondu à aucune demande (écrite, téléphonique ou orale) concernant les modalités ou le mécanisme du concours, l'interprétation ou l'application du présent règlement. Toutefois les joueurs pourront être informés du nom des gagnants en cas de demande une fois le jeu terminé en s’adressant à : Litrimarché Expansion, Société Organisatrice.
  2. Toute contestation ou réclamation relative au jeu-concours ne pourra être prise en considération au-delà du 31/12/2021.
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