CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (Mise à jour en date du 02/06/2022)

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») s’appliquent à toute commande réalisée sur le Site www.litrimarche.fr (le « Site ») par toute personne (le « Client »), et auquel il est fait référence par « vous », « votre », « vos », etc.). Le Site est exploité par LITRIMARCHÉ EXPANSION SAS, dont le siège social est établi 15 rue de la Grenouille Verte - 44350 GUÉRANDE (France) et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de St Nazaire sous le numéro 492 444 500 (“LITRIMARCHÉ” ou “nous”).

L’utilisation du Site est réservée aux particuliers ayant la qualité de consommateurs. L’Internaute et/ou l’Acheteur doit être une personne physique majeure disposant de la pleine capacité juridique pour s’engager. Les actes effectués par les mineurs sont réalisés sous la responsabilité et le contrôle du titulaire de l’autorité parentale.

ARTICLE 1 - DEFINITIONS

Acheteur : désigne l’internaute, personne physique, passant commande auprès d’un Vendeur sur le Site en qualité de consommateur.

Magasin : désigne les Magasins sous enseigne “LITRIMARCHÉ” situés sur le territoire français métropolitain et en Corse.

Produits : désigne les Produits et/ou services LITRIMARCHÉ proposés à la vente par LITRIMARCHÉ.

Internaute : désigne toute personne accédant et/ou navigant sur le Site

Vendeur : désigne un magasin LITRIMARCHÉ en sa qualité de vendeur.

ARTICLE 2 - LE RÔLE DE LITRIMARCHÉ

LITRIMARCHÉ intervient sur le Site en tant que vendeur de ses propres produits. Dans ce cadre, le contrat de vente est directement conclu entre le magasin LITRIMARCHÉ de votre choix et vous.

ARTICLE 3 - CHAMPS D’APPLICATION DES CGV ET MODIFICATIONS

  • Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par les magasins LITRIMARCHÉ, auprès d'acheteurs non professionnels, désirant acquérir les produits proposés à la vente par le vendeur sur son Site internet : www.litrimarche.fr. Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d'autres circuits de distribution et de commercialisation. Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur ce Site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par LITRIMARCHÉ constituent la preuve de l'ensemble des transactions. Les produits présentés sur le Site ne sont disponibles à la vente que pour des clients habitant en France Métropolitaine et en Corse. Les modifications de ces Conditions Générales de Vente sont opposables aux utilisateurs du Site à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s'appliquer aux transactions conclues antérieurement. Le client déclare avoir pris connaissance des conditions générales de vente et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre du processus de commande en ligne du Site internet : www.litrimarche.fr.
  • Modifications des CGV : Les CGV peuvent être modifiées par LITRIMARCHÉ à tout moment sans avertissement préalable. Néanmoins, les contrats en cours restent soumis aux conditions telles qu’elles étaient applicables au moment où la vente ou la réservation ont été conclues.

ARTICLE 4 - LES OFFRES DE PRODUIT

4.1 Caractéristiques des Produits

Les Produits et services proposés sur le Site sont décrits et présentés par le Vendeur aussi minutieusement que possible de manière à ce que l'Acheteur ait connaissance des caractéristiques essentielles avant de passer sa commande. Le Vendeur ne peut cependant garantir que certaines autres caractéristiques des produits ne soient pas modifiées après un certain temps, cela, notamment, afin d’en améliorer la qualité. Malgré tous les soins apportés, des différences légères dans la présentation des produits ne sont pas à exclure. Un avis quant aux usages du produit commandé est donné sur la base des « meilleurs efforts ». Toute information et toute déclaration fournies par le Vendeur concernant l’usage de ses produits ne constitue pas une garantie de ce dernier quant à l’adéquation du Produit visé aux attentes de l’Acheteur.

4.2 Disponibilité

Les offres de produits et de prix sont valables aussi longtemps qu'elles sont visibles sur le Site, sauf opérations spéciales dont la durée de validité est spécifiée sur le Site. L’Acheteur est invité à consulter la disponibilité des articles vendus sur la page d'information du produit concerné pour le magasin Vendeur de son choix. Le Vendeur fait ses meilleurs efforts afin que la Plateforme soit à jour des stocks de Produits. Une erreur peut toutefois survenir et fausser le niveau de stocks disponible.

En cas de commande d'un Produit qui se révélerait indisponible, le Vendeur se réserve le droit d'annuler la commande, sous réserve de prévenir l'Acheteur via le service client de LITRIMARCHÉ.

En cas de commande de plusieurs produits, si l'un des Produits se révèle finalement indisponible, LITRIMARCHÉ informera alors l'Acheteur de l’impossibilité d’envoi du produit indisponible. Le reste de la commande sera traité et expédié à l’Acheteur dans les délais annoncés par le courriel d’information sur son suivi de commande. L'Acheteur peut également opter pour l'annulation totale de sa commande, sous réserve d'en informer au préalable le service clients LITRIMARCHÉ par téléphone ou courriel.

ARTICLE 5 - MAGASINS ACCEPTANT LE PAIEMENT EN LIGNE

5.1 Liste des magasins acceptant le paiement en ligne

Date de mise à jour : 02/06/2022 

01300 BELLEY -  14100 LISIEUX - 14800 TOUQUES - 17138 PUILBOREAU - 17810 ST GEORGES DES COTEAUX - 20600 BASTIA - 27100 INCARVILLE - 29000 QUIMPER - 30100 ALÈS - 30900 NÎMES - 39100 CHOISEY - 40990 ST PAUL LES DAX - 44150 ST GÉRÉON - 44350 GUÉRANDE - 44570 TRIGNAC - 44800 ST HERBLAIN - 47550 BOÉ - 49070 BEAUCOUZÉ - 49300 CHOLET - 50100 CHERBOURG - 54200 DOMMARTIN LÈS TOUL - 55000 BAR LE DUC - 56300 ST THURIAU - 56600 LANESTER - 57200 SARREGUEMINES - 61000 ALENÇON - 62170 ATTIN - 62510 ARQUES - 74330 ÉPAGNY - 76120 GRAND QUEVILLY - 76210 GRUCHET LE VALASSE - 76400 ÉPREVILLE - 79000 NIORT - 79200 PARTHENAY - 79300 BRESSUIRE - 85000 LA ROCHE SUR YON - 85160 ST JEAN DE MONTS - 85180 CHÂTEAU D'OLONNE 

5.2 Commande et contrat de vente

Sur le Site, les contrats sont exclusivement conclus en français. En cas de commande, votre cocontractant est le magasin LITRIMARCHÉ Vendeur.

Comment passer une commande sur le Site ?

La passation de votre commande se fait en plusieurs étapes :

  • Vous choisissez le magasin LITRIMARCHÉ de votre choix,
  • Vous remplissez votre panier de produits,
  • Vous devez ensuite remplir les détails de votre compte client ou créer votre compte client LITRIMARCHÉ
  • Vous choisissez le mode de livraison,
  • Vous choisissez votre mode de paiement
  • Tout au long du tunnel de commande, et ce jusqu’à la page paiement, vous pouvez visualiser le récapitulatif de votre commande et revenir sur les pages précédentes pour la modifier.
  • Vous effectuez votre demande de paiement, confirmez avoir pris connaissance des conditions générales de vente du Site, le bouton « PAYER » vous permet ensuite de confirmer votre commande qui devient alors définitive,
  • Vous recevez un courriel de validation de votre commande, ce qui signifie que votre commande est acceptée par le Vendeur, ce qui forme ainsi le contrat de vente.
  • Dès que la commande est prête à être expédiée, le Site vous enverra un courriel d'expédition de la commande.

La passation de commande vaut acceptation de l’offre du Vendeur au regard de la description du Produit.

Toutefois :

  • Si un ou des Produits commandés ne sont plus en stock au moment où la commande est traitée ;
  • Si nous ne pouvons pas obtenir l'autorisation relative à votre paiement ;
  • Si des restrictions à l’expédition s'appliquent à un Produit ;
  • Si le ou les Produits affichés sur le Site contiennent une erreur (manifeste), telle qu’un prix incorrect ou une description ou illustration inexacte ;
  • Si nous ne pouvons pas traiter votre commande pour des raisons techniques ;
  • Si nous savons ou suspectons de manière raisonnable qu'une commande a été réalisée avec l'assistance ou la participation d'un quelconque logiciel, robot, araignée ou robot d’indexation ou autre moyen ou dispositif automatique.
  • Si, l'Acheteur n’a pas réglé, retourné suite à remboursement ou indemnisation, un ou plusieurs Produits d’une ou de plusieurs commandes précédentes,

Alors, le Vendeur ne sera valablement engagé vis-à-vis de l’Acheteur qu’à compter de l’envoi de la confirmation d’acceptation. Si le Vendeur décide de ne pas confirmer la commande, ce dernier en informera dans les meilleurs délais l'Acheteur.

Au cas où nous n'accepterions pas (une partie de) votre commande, nous serions autorisés à annuler (une partie de) votre commande sans aucune responsabilité envers vous ou un tiers. Après l’annulation, nous procéderons à un remboursement du montant que vous nous avez payé pour la (partie de la) commande annulée.

Nous nous réservons le droit d'annuler votre commande après l’établissement du contrat de vente, terminant de ce fait ledit contrat, pour les motifs stipulés dans le présent article 5.2. Après l’annulation, nous procéderons à un remboursement du montant que vous nous avez payé pour la (partie de la) commande annulée.

Veuillez noter que la fonctionnalité Click & Collect disponible sur le Site peut ne pas inclure la possibilité pour vous de commander et de payer le Produit sur le Site, mais vous donner la possibilité de réserver un Produit sur le Site, puis de l'acheter et donc de le payer localement dans un magasin LITRIMARCHÉ. Cette réservation Click & Collect n'est possible que dans les magasins LITRIMARCHÉ sélectionnés comme indiqué lors du processus de paiement sur le Site. Si vous achetez le Produit réservé, vous concluez un contrat d'achat avec le magasin LITRIMARCHÉ local de votre choix. Cela signifie que vous ne pouvez retourner le(s) Produit(s) que dans le même Magasin que celui où vous l'avez acheté, sous réserve de la politique de retour de ce magasin. Par conséquent, l'article 5.5 ci-dessous sur le droit de rétractation ne s'applique pas car il ne s'applique qu'au retour des Produits achetés (payés) par l'entremise du Site.

5.3 Prix et modalités de paiement

5.3.1 Prix du Produit

Le prix (hors frais de livraison) de chaque produit est indiqué sur sa fiche produit en euros et toutes charges comprises (TTC) applicables en France Métropolitaine et tiennent compte également de l’éco-participation, qui permet de financer la filière de collecte, de réutilisation et de recyclage des meubles et literies qui arrivent en fin de vie. L’éco-participation est reversée à Éco-mobilier, éco-organisme à but non lucratif agréé par l’État. La TVA est appliquée au taux en vigueur au moment de la passation de la commande. Les prix des Produits affichés sur le Site s'entendent hors frais de port et hors prix d'autres services optionnels, souscrits par l'Acheteur (qui sont comptabilisés en supplément). Ces derniers seront portés à la connaissance de l’Acheteur sur l'écran récapitulatif avant la validation définitive de la commande.

Chaque magasin LITRIMARCHÉ Vendeur détermine et renseigne de manière autonome et indépendante les prix de vente de ses produits. En effet, les magasins LITRIMARCHÉ Vendeurs magasins ont la faculté de modifier leurs prix à tout moment, dans le respect de leurs obligations légales, mais s'engagent à appliquer les tarifs en vigueur lors de l'enregistrement de la commande sous réserve de la disponibilité des Produits à cette date.

Les prix affichés sur le Site sont applicables aux commandes passées par l'Acheteur, sous réserve, d’erreur du fait d’un problème technique, d’erreurs matérielles ou d’indications manifestement erronées. En aucun cas, la responsabilité de LITRIMARCHÉ ne pourra être engagée pour une erreur matérielle relative à un prix d’un de ses produits. Dans ces cas, LITRIMARCHÉ avertira l'Acheteur du prix correct et l’Acheteur a le droit d’annuler la commande dans un délai de (huit) 8 jours sans frais ou dommages-intérêts.

Les Produits qui sont vendus sur le Site sont vendus en fonction de leur disponibilité. Les prix affichés sont le plus souvent les prix définis par la centrale LITRIMARCHÉ, il s'agit de prix conseillés. Les magasins LITRIMARCHÉ étant des magasins franchisés indépendants, le prix d’un Produit LITRIMARCHÉ peut varier selon la politique commerciale de chaque Magasin. Afin de prendre connaissance du prix d’un Produit LITRIMARCHÉ pratiqué par un Magasin en particulier, l’Internaute doit identifier son Magasin de référence. Pour ce faire, il peut à tout moment de sa navigation sur le Site désigner le Magasin en question dans la rubrique “Mon Magasin” dans le bandeau situé en haut à droite du Site. A contrario, l'Acheteur est informé que certaines offres de produits ou de services ainsi que les prix proposés par un Magasin en particulier ne sont pas applicables à tous les achats sur le Site et inversement.

5.3.2 Modalités de paiement

Le Site permet au client de régler sa commande directement en ligne 24h/24h et 7 jours sur 7. Le Site garantit la sécurité du paiement par carte bancaire en utilisant le système de cryptage du protocole SSL (Secure Socket Layer) permettant la confidentialité et la sécurité des données transmises, dans le cadre d’un paiement en ligne effectué sur le Site.

Les informations du client sont cryptées grâce au protocole SSL. Après validation du panier, le client bascule automatiquement sur une page sécurisée de l’établissement bancaire.

La commande validée par le client sur le site internet www.litrimarche.fr (https://www.litrimarche.fr) ne sera effective que lorsque le réseau central de carte bancaire aura donné son accord. En cas de refus de celui-ci, LITRIMARCHÉ se réserve de droit d’annuler la commande et de ne pas procéder à l’expédition.

 

Le règlement des achats s'effectue :

- Soit Soit par Carte Bancaire : Visa, Mastercard…

- Soit par PayPlug : ce paiement contribue à protéger les informations concernant la carte bancaire du Client grâce aux meilleurs systèmes présents sur le marché pour la sécurité et la prévention contre la fraude. En utilisant PayPlug, les informations financières du Client ne sont jamais communiquées au vendeur.

- Soit par Oney : commande en 3 ou 4 fois sans frais par CB à partir de 100€ d’achats jusqu’à 3000€

Paiement de votre commande en 3 ou 4 fois sans frais par CB à partir de 100€ d’achats jusqu’à 3000€ avec Oney Bank

Notre partenaire Oney Bank vous propose une solution de financement dénommée 3x 4x Oney, qui permet de payer vos achats de 100€ à 3000€ en 3 ou 4 fois sans frais avec votre carte bancaire.

Conditions : Cette offre est réservée aux particuliers (personnes physiques majeures) résidant en France et titulaires d’une carte bancaire Visa et MasterCard possédant une date de validité supérieure à la durée du financement choisie. Les cartes à autorisation systématique notamment de type Electron, Maestro, Nickel etc… ainsi que les e-cards, les cartes Indigo et American Express ne sont pas acceptées.

Modalités de souscription : Après avoir terminé votre commande, il vous suffit de cliquer sur le « bouton paiement en 3x 4x Oney par carte bancaire ».

Vous êtes alors redirigé vers la page internet 3x 4x Oney de notre partenaire affichant le récapitulatif détaillé de votre commande et la demande de financement personnalisée, que vous devez ensuite valider.

Vous saisissez vos informations personnelles ou, si vous disposez d’un compte 3x 4x Oney, vous vous identifiez au moyen des identifiants de connexion liés à votre compte 3x 4x Oney. Vous prenez connaissance des conditions générales de paiement en plusieurs fois auxquelles vous souhaitez souscrire qui vous sont fournies sous format PDF afin que vous puissiez les lire, les imprimer et les enregistrer avant de les accepter. Vous notifiez ensuite votre acceptation électronique par la case à cocher correspondante.

Vous reconnaissez que le « double clic » associé à la case à cocher sur la prise de connaissance des conditions générales valent consentement à contracter et constituent une acceptation irrévocable et sans réserve des conditions générales du produit.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Oney Bank constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre vous et Oney Bank.

Si vous demandez à bénéficier d’une solution de financement proposée par Oney Bank, les informations en rapport à votre commande seront transmises à Oney Bank, qui les utilisera à des fins d’étude de votre demande pour l’octroi, la gestion et le recouvrement de crédit.

Oney Bank se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre demande de financement en 3x 4x Oney. Vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours pour renoncer à votre crédit.

Fonctionnement : Le paiement en 3 ou 4 fois sans frais par carte bancaire vous permet de régler la commande effectuée sur notre site marchand de la façon suivante :

- un apport obligatoire, débité le jour de la confirmation de l’expédition de votre commande correspondant à un tiers ou à un quart de la commande ;

• Le paiement en 3 fois à partir de 100€ d’achat et jusque 3000€

Exemple : Pour un achat de 100€, apport de 50€ puis 2 mensualités de 50€. Crédit sur 2 mois au TAEG fixe de 0%. Coût du financement 0€.

• Le paiement en 4 fois à partir de 100€ d’achat et jusque 3000€

Exemple : Pour un achat de 400€, apport de 100€ puis 3 mensualités de 100€. Crédit sur 3 mois au TAEG fixe de 0%. Coût du financement 0€.

Oney Bank - SA au capital de 51 286 585€ - Siège social : 34 avenue de Flandre 59170 CROIX - RCS Lille Métropole 546 380 197 - n° Orias : 07 023 261 - www.orias.fr - Correspondance : CS 60006 - 59 895 Lille Cedex 9 - www.oney.fr

Nous attirons votre attention quant au fait qu’un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.

En fonction de chaque commande et notamment le montant totale de celle-ci, le Site se réserve le droit de ne pas proposer certains modes de paiement ou d’en proposer d’autres. L’intégralité des frais liés au paiement sont à la charge de l’Acheteur sauf mentions contraires.

L’expédition de la commande au Client n’a lieu qu’après vérification du mode de paiement et selon les modes de paiement aura lieu :

·         A réception de l’autorisation de prélèvement de la carte bancaire

·         Après acceptation du financement par ONEY

Quel que soit le mode paiement choisi, seul l’encaissement du règlement déclenchera la validation de la commande.

LITRIMARCHÉ se réserve le droit de contrôler chacune des commandes effectuées afin de se protéger de la fraude éventuelle, en demandant notamment toutes les pièces nécessaires pour prouver votre identité et votre adresse (pièce d’identité, justificatif de domicile, …).

L’Acheteur accepte de ne recevoir sa facture d’achat qu’en format électronique. Sauf démonstration du contraire, les registres informatiques de LITRIMARCHÉ et ceux de ses sous-traitants fournissent la preuve de toutes les transactions entre LITRIMARCHÉ et l’Acheteur. La communication de votre numéro de carte de débit ou de carte de crédit et votre validation définitive de la commande constituent la preuve de votre acquiescement à celle-ci et aux CGV. Cette validation tient lieu de signature.

5.4 Livraison ou retrait en magasin

5.4.1 Modalités de livraison

Territoire desservi : La livraison est effectuée en France métropolitaine et la Corse à l’adresse de livraison que l'Acheteur aura renseignée lors de sa commande (à l’exclusion d’une boîte postale). Il est rappelé qu’au regard du droit de l’Union européenne, le consommateur résidant dans un autre État Membre de l’Union européenne peut passer commande sur le Site mais le Vendeur n’a pas l’obligation de proposer la livraison vers cet État.

Mode de livraison : Chaque Magasin LITRIMARCHÉ Vendeur est libre de déterminer les modes de livraison qu’il souhaite proposer au Client. Chaque Vendeur est responsable de ses obligations au titre de la livraison à l’égard de l’Acheteur.

Le Vendeur livrera les Produits selon les conditions qui vous auront ont été communiquées lors de votre passation de commande et éventuellement dans les conditions générales du Vendeur.

Lors de la passation de la commande, l'Acheteur peut se voir proposer différents modes de livraison selon le produit sélectionné. L'Acheteur sera alors informé du délai de livraison prévisionnel de sa commande en fonction du mode de livraison.

Dans le cas d’une livraison sur certaines zones difficilement accessibles (telles que les îles non reliées par un pont au continent en France métropolitaine, ...), la livraison s’effectue sur le centre maritime le plus proche. La livraison finale peut être alors réalisée par un transporteur indépendant du transporteur utilisé par le Vendeur. Cette livraison peut donner lieu à une facturation supplémentaire par ce transporteur, le Vendeur ne prenant pas en charge ce surcoût.

Dans le cas où les conditions d'accessibilité du lieu de livraison choisi par l’Internaute ne permettent pas au livreur d'effectuer la livraison de la commande par l'accès principal de l'habitation, la livraison ne peut pas avoir lieu mais les frais de livraison restent à la charge de l’Acheteur. Ces conditions peuvent par exemple être : escalier trop petit ou trop étroit, porte d'entrée ou couloir trop étroits, pas d'ascenseur et étage élevé...

Le livreur est habilité à juger de l’accessibilité des lieux et peut refuser la livraison s’il juge que l’accessibilité aux lieux n’est pas conforme au mode de livraison choisi. Dans ce cas un devis pourra être proposé à l’Acheteur pour effectuer cette prestation complémentaire.

A la livraison du produit, l’Acheteur doit obligatoirement déballer le produit en présence du livreur. Il doit ensuite vérifier la conformité de la commande livrée en la présence du livreur avant de signer le bon de Livraison que le livreur lui remettra.

Services de livraison : Lors de l’achat de literie (matelas et/ou sommier) sur le Site, le client peut choisir plusieurs options de livraison :

  • Livraison simple : Livraison en pas de porte (devant le portail ou en bas de l’immeuble), par 1 personne, sur rendez-vous (plage horaire). Pour information, une livraison « simple » s’entend quel que soit le nombre de pièces pour un seul point de livraison. Le choix de ce mode de livraison exclut toute installation ou mise en service. Aussi, l’installation et la mise en service du produit se font sous la seule responsabilité de l’Acheteur.
  • Livraison + installation : Livraison à l’intérieur du domicile du client, accompagnée de l’installation de la literie dans la pièce de son choix et du déballage des produits avec reprise des emballages sur rendez-vous (plage horaire). Cette prestation consiste notamment à mettre les pieds sur les sommiers, fixer les têtes de lit ou procéder à l’installation complète des sommiers relaxation etc… Le montage des lits coffre et des sommiers en kit ne sont pas inclus dans la mise en service de base et devront faire l’objet d’une demande de devis auprès de LITRIMARCHE. Le démontage ou toute autre manipulation d'anciens meubles ou objets est exclue de ce service.
  • Reprise de l’ancienne literie : Conformément à la Loi AGEC (Loi Anti-Gaspillage pour une Économie Circulaire) qui impose le principe général de reprise gratuite tout meuble dès le 1er janvier 2022, à l’achat d’un nouveau produit, vous pouvez confier l’ancien à notre livreur sans frais. Seules conditions : Le signaler avant la conclusion de la vente et le meuble repris doit être équivalent à celui acheté. En d’autres termes, un matelas 2 places pour un matelas 2 places, un sommier 1 place pour un sommier 1 place, etc. Si vous vous séparez de votre matelas, le livreur vous fournira un sac à matelas pour le protéger et assurer une reprise en toute sécurité. Enfin pour les meubles facilement transportables (chevets, oreillers, couettes...), vous pouvez également les déposer dans un point de collecte.

Conditions de refus de reprise : Selon l' article R. 541-164, le distributeur peut refuser de reprendre le produit usagé qui, à la suite d’une contamination ou d’une mauvaise manipulation, présente un risque pour la sécurité et la santé du personnel chargé de la reprise que les équipements de protection individuels conventionnels ou les moyens de conditionnement courants mis à disposition par les producteurs ou leur éco-organisme en application de l’article R. 541-165 ne permettent pas d’éviter. Dans ce cas, le distributeur est tenu d’informer le détenteur du produit usagé refusé des solutions alternatives de reprise.

5.4.2 Retrait en Magasin LITRIMARCHÉ (Service Click & Collect)

Notre service « Click & Collect » vous offre la possibilité de vous faire livrer vos articles gratuitement dans un magasin LITRIMARCHÉ de votre choix.


Afin de connaitre les magasins proposant ce service ainsi que les horaires d’ouverture du point de retrait des commandes, veuillez-vous reporter à la rubrique Nos magasins.

Ce service pourra être activé selon votre choix, soit avec un paiement préalable en ligne des articles choisis, soit avec un paiement au Magasin sélectionné lors du retrait de la commande.

  • Avec paiement préalable en ligne : Après avoir procédé à votre achat sur le Site, vous recevrez un courrier électronique qui valide le paiement du service "Click & Collect". Ce courrier récapitule votre commande et fournit un numéro de commande individuel avec les coordonnées du magasin que vous avez choisi pour retirer votre achat.Votre commande sera mise à votre disposition dans le délai le plus court possible et de toute façon au plus tard deux (2) jours après la conclusion du contrat. Vous pouvez retirer votre commande sur présentation d’une copie du courriel de confirmation qui vous a été envoyé après votre achat en ligne et de votre carte d’identité. La réception en magasin tient lieu de livraison. Les produits commandés seront réservés dans le magasin LITRIMARCHÉ de votre choix pendant une période de trente (30) jours suivant l’envoi du courriel de confirmation. La date et le moment « butoirs » (c’est-à-dire au plus tard) pour prendre livraison de la commande vous seront communiqués dans le courriel de confirmation. Si les produits réservés ne sont pas ou plus en stock, LITRIMARCHÉ avertira l’Acheteur sans tarder.
  • Avec paiement lors du retrait en magasin : Les conditions générales qui s'appliquent sont à retrouver en intégralité à l'ARTICLE 6 de ces CGV
  • Reprise de l’ancienne literie : Conformément à la Loi AGEC (Loi Anti-Gaspillage pour une Économie Circulaire) qui impose le principe général de reprise gratuite tout meuble dès le 1er janvier 2022, lorsque la vente s’effectue en magasin et sans livraison, la reprise des produits usagés s’effectue sur le lieu de vente ou à proximité immédiate (Art. R. 541-161). Le produit repris doit être équivalent à celui acheté (par exemple : 1 matelas 2 places pour 1 matelas 2 places, 1 sommier 1 place pour 1 sommier 1 place…).

5.4.3 Tarifs de la livraison

Sauf offre du Site et/ou d’un Vendeur, les frais de livraison sont à la charge du Client et sont indiqués lors de la passation de la commande mais avant la validation et le paiement de la commande.

5.4.4 Délai de livraison

Les délais de livraisons s’appliquent sous réserve de la collaboration correcte de la part du Client quant à la livraison.

L'Acheteur peut prendre connaissance des délais de livraison sur le Site lors de la commande. Les délais de livraison indiqués commencent à courir à compter de la réception par l'Acheteur du courriel de confirmation de commande.

Le Vendeur fera ses meilleurs efforts pour respecter les délais de livraison mentionnés lors de la commande.

De manière générale, les délais de livraison s’apprécient par produit et par Vendeur. Il est précisé qu'il appartient à chaque magasin LITRIMARCHÉ Vendeur de communiquer au Client ses propres conditions et restrictions de livraison.

Si l'Acheteur commande plusieurs Produits ayant une date de livraison différente, la date limite de livraison sera celle qui sera la plus éloignée. Le Vendeur peut choisir de livrer la commande en plusieurs fois.

5.4.5 Retard de livraison

Chaque Vendeur est responsable de la livraison de ses produits (hors cas de force majeure c’est à dire un événement extérieur, imprévisible et irrésistible). Le Site décline toute responsabilité en cas de retard de livraison non expédié par LITRIMARCHÉ.

En cas de manquement du Vendeur de livrer la commande dans les délais convenus ou, à défaut, dans un délai de trente (30) jours, l’Acheteur pourra mettre en demeure le Vendeur de le livrer dans un délai raisonnable.

En cas d’inexécution de la part du Vendeur à l’issue du délai imparti, l'Acheteur pourra annuler sa commande et demander à être remboursé en s’adressant au service client.

Le Vendeur aura alors 14 (quatorze) jours à compter de la date d’annulation pour rembourser l'Acheteur.

Annulation de la livraison par le Vendeur : Le Vendeur a le droit de suspendre de sa propre initiative les livraisons et les prestations convenues lorsque le paiement de l'Acheteur est refusé par l'émetteur de carte.

Retard imputable à l'Acheteur ou au Vendeur : Dès lors que le magasin et l’Acheteur auront convenu d'un rendez-vous à une date et plage horaire, l’Acheteur devra impérativement être présent à la date et durant toute la plage horaire fixée.

Dans le cas où il serait absent, le Vendeur ne pourra effectuer la livraison et les éventuels frais liés à l'organisation d'une nouvelle livraison seraient à la charge de l’Acheteur. Dans le cas où l’Acheteur ne peut être présent le jour de la livraison, il peut néanmoins contacter le Vendeur pour fixer un nouveau rendez-vous (minimum 24 h avant la date prévue) ou choisir une personne habilitée qui réceptionnera la livraison et assumera toutes les responsabilités lui incombant en temps normal.

Réciproquement, dans le cas où le livreur subirait un retard important et indépendant de sa volonté, le Vendeur fera ses meilleurs efforts pour prévoir une nouvelle livraison et les frais liés à l'organisation de cette nouvelle livraison seront à la charge du Vendeur.

5.4.6 Modalités de réception des Produits

Lors de la réception du ou des Produits, l'Acheteur ou la personne qu’il a désignée pour réceptionner le colis est tenu de vérifier l’état de l’emballage et la conformité du Produit au moment de la réception. Il peut donc ouvrir le colis avant de procéder à la signature de tout document de transport. En cas de livraison en main propre par un livreur, l'Acheteur doit signaler aussitôt au livreur les réserves qu’il entend émettre au sujet de l’état du Produit et refuser la réception. L'Acheteur devra confirmer les raisons de son refus par écrit en écrivant au magasin LITRIMARCHÉ Vendeur dans les 48 heures. Pour les petits colis, en cas de livraison en boite aux lettres, l'Acheteur doit contacter le magasin LITRIMARCHÉ Vendeur par courriel sous un délai de 3 jours à compter de la réception pour notifier ses réserves au livreur ainsi que les éléments justificatifs de la livraison non conforme.

5.5 Droit de rétractation

5.5.1 Informations sur le droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez en tant que consommateur, lors de chaque achat sur le Site, du droit de vous rétracter concernant l’achat effectué, sans paiement d’une amende et sans devoir justifier d’un motif et ce, dans un délai de rétractation de 14 jours.

Le calcul du délai court : 

  • à compter de la réception par vous ou par un tiers de votre choix votre commande,
  • à dater du jour suivant la conclusion du contrat, pour les services.

Dans le cas d’une commande réalisée par l'Acheteur auprès d’un Vendeur portant sur :

  • l’achat de plusieurs Produits dont les dates de livraison ne sont pas identiques, ou
  • l’achat d’un bien composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée sur une période définie,

Le délai court à compter de la réception du dernier bien ou lot ou de la dernière pièce. Pour les commandes prévoyant la livraison régulière de biens pendant une période définie, le délai court à compter de la réception du premier bien.

Ce droit est réservé aux Clients en qualité de consommateur.

Le droit de rétractation s'applique uniquement aux produits achetés en ligne sur le Site. Pour tout achat réalisé directement dans un de nos magasins LITRIMARCHÉ, aucune rétractation ne sera acceptée : les produits ne sont ni repris ni échangés.

5.5.2 Exercice du droit de rétractation

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous notifiiez votre décision de rétractation au moyen d’une déclaration dénuée d'ambiguïté. Pour ce faire, vous pouvez (optionnel) utiliser le modèle de formulaire de rétractation disponible en annexe des présentes conditions générales de vente.

Cette décision doit être adressée IMPÉRATIVEMENT au magasin LITRIMARCHÉ Vendeur :

  • Soit par voie postale : vous trouverez l'adresse postale sur la page du magasin Vendeur sur le Site ou sur le bon de commande
  • Soit par un contact en ligne sur l'adresse électronique du magasin Vendeur

Votre décision de rétractation visée au présent article doit toujours être accompagnée des documents suivants :

  • le courriel de confirmation de votre commande
  • le ticket de caisse remis ou le bon de commande envoyé avec la commande.

5.5.3 Effets de la rétractation et exercice du retour

A compter du jour de la notification de sa volonté de se rétracter, l’Acheteur devra sans délai et, en tout état de cause, au plus tard dans un délai de quatorze jours à renvoyer le(s) Produit(s) au Vendeur dont l'adresse figure sur le ticket remis ou le bon de commande.

Les risques du renvoi sont supportés par l'Acheteur. Seuls les Produits retournés complets, accompagnés de tous leurs accessoires, étiquettes et documentations, propres et en parfait état seront acceptés. Dans le cas contraire, le retour sera considéré comme non conforme et ne sera pas remboursé par le Vendeur.

5.5.4 Limitation du droit de rétractation

Conformément à l'Article L221-28, le droit de rétractation n’est pas applicable aux catégories suivantes :

·         Les fournitures de biens nettement personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du consommateur, soit par exemple les articles sur-mesure et de mesure hors standard (autres que 90x190 cm, 140x190 cm et 160x200 cm), les coins ronds, les tailles ou épaisseurs spécifiques, les articles comportant des ajouts ou des modifications spéciales tels que fermetures à glissière ou coutils particuliers.

·         Les matelas et sommiers devront obligatoirement être rendus dans un état neuf dans leur EMBALLAGE D'ORIGINE et en parfait état, c'est-à-dire ni tâchés, ni abimés, ni souillés, dans leur emballage d’origine, accompagnés de leur notice et éventuels accessoires.
LITRIMARCHÈ se réserve le droit de refuser l’échange si le produit n’est pas retourné dans son emballage d’origine ou s’il est retourné abîmé ou tâché, même légèrement.

·         De manière générale, les produits qui, pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène, ne sont pas appropriés pour être renvoyés après l'ouverture ou la modification de l'emballage, généralement scellé (Produits textiles du type alèses et protège-matelas par exemple).

Les frais de retour sont à la charge du Client. Les frais de retour sont les suivants dans le cas où le Client souhaiterait un enlèvement :
- de 0 à 20 Km autour du magasin LITRIMARCHÉ vendeur : 50 euros TTC
- de 20 à 50 kg : 100 euros TTC


Pour procéder au retour, le Client doit remplir le formulaire ci-dessous :

---------------------------------------------------

FORMULAIRE DE RETRACTATION

A l'attention du magasin LITRIMARCHÉ revendeur

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du PRODUIT ci-dessous :

·         Référence du PRODUIT : [______________________]

·         N° de la facture : [___________________]

·         N° de commande : [________________]

·         Commandé le [____________] / reçu le [________________]

·         Moyen de paiement utilisé : [____________________]

·         Raison du retour [____________________]

·         Nom du CLIENT et le cas échéant du bénéficiaire de la commande : [____________________]

·         Adresse du CLIENT : [_______________________]

·         Adresse de livraison : [_________________________]

·         Signature du CLIENT (sauf cas de transmission par courriel)

·         Date : [___ / ___ / ___ ]

 ---------------------------------------------------

5.5.5 Exercice et effets du retour et remboursement

En cas d’exercice valable du droit de rétractation, le Vendeur vous remboursera, dans un délai maximum de quatorze (14) jours suivant la communication à LITRIMARCHÉ de votre décision de rétractation, tous les paiements versés, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que l’Acheteur a choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode le moins coûteux de livraison standard proposé par le Site).

Tout remboursement éventuel se fera sur le compte via le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour votre achat ou votre commande. En cas de paiement sur facture ou d'avance, la somme est reversée sur le compte à partir duquel le virement a été effectué. Si vous avez payé par carte de crédit, la somme vous sera remboursée sur le compte bancaire lié à ce moyen de paiement.

Le Vendeur a le droit de différer le remboursement jusqu’à la récupération du produit, ou jusqu’à ce que l’Acheteur ait fourni une preuve d’expédition du produit.

Vous devrez renvoyer ou restituer la marchandise au Vendeur sans délai et, en tout état de cause, au plus tard dans un délai de quatorze jours à compter du jour où vous aurez communiqué votre déclaration de rétractation.

L’ouverture de l’emballage n’est autorisée que pour autant que cela soit nécessaire pour apprécier la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des produits.

L’Acheteur n’est pas autorisé à se rétracter après l’exécution complète du service si l’exécution du contrat a commencé suite à l’accord préalable exprès de l’Acheteur, lequel a également reconnu qu’il perdrait son droit de rétractation une fois que le contrat aura été pleinement exécuté par LITRIMARCHÉ.

Le Site remboursera toute somme d’argent qu’elle aura reçue pour des services qui n’ont pas été exécutés au moment de l’exercice du droit de rétractation. S’il n’est pas intégralement satisfait aux conditions applicables à l’exercice du droit de rétractation, LITRIMARCHÉ se réserve le droit :

  • de refuser le retour et le remboursement ; et/ou
  • de diminuer le montant du remboursement si les produits ont subi une dépréciation de valeur en raison de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des produits.

L’Acheteur doit dans tous les cas toujours conserver correctement et protéger les produits livrés. Si l’Acheteur ne respecte pas son obligation de conservation, le Site peut refuser de les reprendre (même en cas de livraison non conforme ou de défauts) si les produits ne sont plus adaptés pour un usage normal à la suite d’une faute imputable à l’Acheteur.

L’Acheteur doit prendre en charge la perte de la valeur du produit retourné si cette perte de valeur est due à des manipulations autres que celles qui sont nécessaires pour s’assurer de la nature, des caractéristiques et du fonctionnement correct du produit.

ARTICLE 6 - MAGASINS N'ACCEPTANT PAS LE PAIEMENT EN LIGNE - E-RESERVATIONS

6.1 Liste des magasins acceptant uniquement les e-réservations (Click and Collect)

Date de mise à jour : 02/06/2022 01500 AMBÉRIEU EN BUGEY - 03410 DOMÉRAT - 07000 PRIVAS -  07130 ST PÉRAY - 12100 MILLAU - 12200 VILLEFRANCHE DE ROUERGUE - 12400 ST AFFRIQUE - 12740 SEBAZAC CONCOURES - 14120 MONDEVILLE - 14980 ROTS - 15000 AURILLAC - 16430 CHAMPNIERS - 17200 ROYAN - 18000 BOURGES - 19600 ST PANTALÉON DE LARCHE - 20167 SARROLA CARCOPINO -  21800 QUÉTIGNY - 22950 TRÉGUEUX-  25048 BESANÇON -25200 MONTBÉLIARD -   29270 CARHAIX-PLOUGUER - 29470 PLOUGASTEL-DAOULAS - 29250 ST POL DE LÉON - 31790 ST JORY - 33380 BIGANOS - 34500 BÉZIERS - 35133 LÉCOUSSE - 35135 CHANTEPIE - 35400 ST MALO - 35600 REDON - 35760 MONTGERMONT - 36300 LE BLANC - 37170 CHAMBRAY LES TOURS - 37530 POCÉ SUR CISSE - 38530 PONTCHARRA - 38920 CROLLES - 41350 VINEUIL - 42270 ST PRIEST EN JAREZ - 44400 REZÉ - 46000 CAHORS - 46400 ST CÉRÉ - 49300 DISTRÉ - 51370 ST BRICE COURCELLES - 53000 LAVAL - 53200 AZÉ - 56450 THEIX - 57130 JOUY AUX ARCHES - 60000 BEAUVAIS - 62880 VENDIN LE VIEIL - 63000 CLERMOND-FERRAND - 64210 BIDART - 64230 LESCAR - 64230 ANGLET - 65420 IBOS - 69720 ST BONNET DE MÛRE - 71100 CHÂLON SUR SAÔNE - 71570 CHAINTRÉ - 73420 DRUMETTAZ-CLARAFOND - 81990 LE SEQUESTRE - 81100 CASTRES - 82000 MONTAUBAN - 83600 FRÉJUS - 84100 ORANGE - 85600 MONTAIGU - 86100 CHATELLERAULT - 86360 CHASSENEUIL DU POITOU - 87100 LIMOGES - 88000 ÉPINAL - 95340 PERSAN

6.2 E-réservation

L’e-réservation de produits dans un Magasin LITRIMARCHE sélectionné par le Client dans la lite ci-dessus au paragraphe 6.1 n’implique pas le paiement en ligne par l'Internaute. Le règlement s’effectuera en magasin, lors du retrait de la marchandise, par tous modes de paiement en vigueur dans le Magasin concerné.

Conditions de l’e-réservation d'un produit pour retrait en Magasin :

LITRIMARCHE offre la possibilité de venir retirer un article réservé sur le Site internet directement en Magasin.

Les produits ne peuvent être réservés que dans les Magasins LITRIMARCHE proposant ce service.

Pour chaque produit, le Site propose à l’Internaute la liste des Magasins les plus proches de chez lui qui disposent d’un stock de marchandise permettant d’effectuer l’e-réservation. Lors du choix du premier produit, l'Internaute sélectionne le Magasin LITRIMARCHE de son choix situé en France métropolitaine ou en Corse. L’ajout d’autres produits au panier ne peut alors se faire qu’avec les produits disponibles dans ce même Magasin. Pour retirer de la marchandise dans plusieurs Magasins, il faudra faire autant d’e-réservations que de magasins choisis.

La réservation se fait en plusieurs étapes :

L’Internaute peut réserver directement auprès du Magasin LITRIMARCHE de son choix et qui possède le ou les produits sélectionnés en stock. Pour cela, il doit remplir une fiche de réservation sur le Site internet.

L’Internaute reçoit ensuite du Magasin LITRIMARCHE un courriel de validation totale ou partielle de sa réservation indiquant notamment la confirmation de la disponibilité des produits réservés ainsi que la date limite de retrait des produits en Magasin.

La validation finale de l’e-réservation vaut preuve de la réservation. Cette validation vaut signature et acceptation de toutes les opérations que l’Internaute a passées sur le Site.

La réservation du produit effectuée sur le Site internet est entièrement gratuite : le paiement se fait obligatoirement en magasin, lors du retrait de la marchandise, par le moyen de paiement que l’Internaute choisit, en vigueur dans ce Magasin.

Le Site litrimarche.fr met à disposition la réservation d'un produit en ligne pour le compte des Magasins LITRIMARCHE qui en concluent la vente en magasin.

Chaque Magasin se réserve le droit de refuser une réservation s'il existe un litige antérieur ou en cours sur le paiement ou si la réservation est anormalement élevée, ou ne correspond pas à un usage normal pour un particulier.

En sa qualité de commerçant indépendant, chaque Magasin s’engage à faire son affaire personnelle du suivi de la commande, de la livraison et de la prise en charge du Service Après-Vente.

6.3 Prix et modalités de paiement

6.3.1 Prix

Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros et « TOUTES TAXES COMPRISES » T.T.C, sont valables uniquement en France Métropolitaine et en Corse et tiennent compte également de l’éco-participation, qui permet de financer la filière de collecte, de réutilisation et de recyclage des meubles et literies qui arrivent en fin de vie.

L’éco-participation est reversée à Éco-mobilier, éco-organisme à but non lucratif agréé par l’État. Les prix des Produits affichés sur le Site s'entendent hors frais de port et hors prix d'autres services optionnels, souscrits par l'Internaute (qui sont comptabilisés en supplément). Ces derniers seront portés à la connaissance de l’Internaute sur l'écran récapitulatif avant la validation définitive de la réservation.

Chaque Magasin LITRIMARCHÉ détermine et renseigne de manière autonome et indépendante les prix de vente de ses produits. En effet, les Magasins LITRIMARCHÉ magasins ont la faculté de modifier leurs prix à tout moment, dans le respect de leurs obligations légales, mais s'engagent à appliquer les tarifs en vigueur lors de l'enregistrement de la réservation sous réserve de la disponibilité des Produits à cette date. Les offres de produits et de prix sont valables aussi longtemps qu'elles sont visibles sur le Site, sauf opérations spéciales dont la durée de validité est spécifiée sur le Site.

Les prix affichés sur le Site sont applicables aux réservations passées par l'Internaute, sous réserve, d’erreur du fait d’un problème technique, d’erreurs matérielles ou d’indications manifestement erronées. En aucun cas, la responsabilité de LITRIMARCHÉ ne pourra être engagée pour une erreur matérielle relative à un prix d’un de ses produits. Dans ces cas, LITRIMARCHÉ avertira l'Internaute du prix correct et l’Internaute a le droit d’annuler la réservation sans frais ou dommages-intérêts.

Les Produits qui sont vendus sur le Site sont vendus en fonction de leur disponibilité. Les prix affichés sont le plus souvent les prix définis par la centrale LITRIMARCHÉ, il s'agit de prix conseillés. Les magasins LITRIMARCHÉ étant des magasins franchisés indépendants, le prix d’un Produit LITRIMARCHÉ peut varier selon la politique commerciale de chaque Magasin. Afin de prendre connaissance du prix d’un Produit LITRIMARCHÉ pratiqué par un Magasin en particulier, l’Internaute doit identifier son Magasin de référence. Pour ce faire, il peut à tout moment de sa navigation sur le Site désigner le Magasin en question dans la rubrique “Mon Magasin” dans le bandeau situé en haut à droite du Site. A contrario, l'Internaute est informé que certaines offres de produits ou de services ainsi que les prix proposés par un Magasin en particulier ne sont pas applicables à tous les achats sur le Site et inversement.

6.3.2 Modalités de paiement

Lors d’un retrait de marchandise, le paiement s’effectue au Magasin LITRIMARCHÉ choisi, par tout moyen de paiement en vigueur au Magasin et selon les conditions générales de vente du Magasin. Le paiement en plusieurs fois est possible dans certains Magasins disposant de cette option de paiement. Le retrait en Magasin est un service gratuit.

Lors d’une livraison faite par un Magasin, le paiement des Produits et prestations s’effectue directement auprès du livreur soit en espèces, soit par chèque bancaire contre remise d’une facture (si le Magasin les accepte).

Le Magasin LITRIMARCHÉ que l’Internaute a sélectionné conserve la pleine propriété des Produits réservés jusqu'à ce que l’Internaute ait rempli l'intégralité de ses obligations et notamment jusqu'au paiement du prix de ou des Produits réservés.

6.4 Preuve de la réservation

Sauf preuve contraire, les registres informatiques du Site et ceux de ses prestataires, conservés dans des conditions de sécurité et conformément à la loi n°78-17 Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, constitueront la preuve de l'ensemble des transactions passées entre le Site et l'Internaute. Conformément à la règlementation, le Site procédera à un archivage des réservations sur un support fiable. L'Internaute pourra y avoir accès en contactant le service e-commerce LITRIMARCHÉ par courriel : contact@litrimarche.fr.

Il est demandé à l’Internaute de conserver le courriel de mise à disposition de la commande. Celui-ci devra être présenté lors du retrait de la marchandise en magasin.

6.5 Prise en compte de l’e-réservation

Les produits ne peuvent être réservés que dans les magasins à enseigne LITRIMARCHE situés en France métropolitaine et en Corse et présentés en e-réservation. Les horaires d'ouverture sont consultables à titre indicatif sur le Site litrimarche.fr.

Votre Magasin s'engage, à compter de la demande de réservation effectuée sur le Site, à prendre en compte cette demande dans un délai de 6 heures, selon les horaires et jours d'ouverture du Magasin sélectionné (hors période de soldes et jours fériés chômés et non travaillés, hors dimanche) et à vous signifier la prise en compte de l’e-réservation par courriel.

Le délai de 6 heures est donné à titre indicatif et n'est en aucun cas contractuel et ne saurait engager la responsabilité de LITRIMARCHÉ. A ce titre, l’Internaute reconnaît que ce délai de 6 heures peut ne pas être tenu (dans des cas autres que ceux énumérés ci-dessus), notamment en cas de problème sur la réservation effectuée par l'Internaute, empêchant la prise en compte de cette dernière par le Magasin sélectionné.

6.6 Mise à disposition

Dès l’envoi du courriel de confirmation et de mise à disposition des Produits, le Magasin conservera le ou les Produit(s) pendant un délai DEUX JOURS à compter de la date de retrait sélectionnée par l’Internaute. Ce délai de deux (2) jours commence à courir le lendemain de la date sélectionnée. Si ce délai expire un dimanche, un lundi (si le magasin est fermé) ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Les Produits sont retirables dans la limite des horaires d’ouverture du Magasin choisi.

Cependant, le délai de mise à disposition des Produits pourra être prorogé par l’Internaute auprès du magasin concerné soit directement par téléphone, soit par courriel auprès du Magasin concerné avant l'écoulement du délai initial de deux (2) jours. Le Magasin se réserve le droit de refuser cette prolongation de mise à disposition s’il juge cette demande non justifiée ou déraisonnable.

Dans l’hypothèse où les Produits réservés ne sont pas disponibles à une date unique, l’Internaute a la possibilité soit de retirer immédiatement les Produits disponibles, soit d’attendre que la disponibilité de la commande soit complète pour venir la retirer en une seule fois auprès du Magasin sélectionné.

6.7 Modalités de livraison à domicile

Les livraisons ne se font qu’en France métropolitaine et en Corse, hors les îles non reliées par un axe routier.

Lors du processus de réservation, l’Internaute s'il le souhaite, indique au Magasin sa volonté de se faire livrer en cochant cette option dans le panier. Dès réception de la réservation, le Magasin LITRIMARCHÉ contactera par téléphone ou par mail l’Internaute pour lui proposer les différents modes de livraison possibles et le coût de ces prestations de livraison selon la nature, le poids et le volume du produit, sa localisation et les options choisies (livraison simple ou avec installation, étage, reprise ou non des emballages et de l’ancienne literie etc.). L’Internaute détermine et valide donc dans un second temps avec le Magasin les modalités de livraison qu’il peut accepter ou refuser.

Le Magasin informera également l’Internaute d’une date et d’une plage horaire de livraison.

Dès lors que le Magasin et l’Internaute auront convenu d'un rendez-vous à une date et plage horaire, l’Internaute devra impérativement être présent à la date et durant toute la plage horaire fixée. Dans le cas où il serait absent, le Magasin ne pourra effectuer la livraison et les éventuels frais liés à l'organisation d'une nouvelle livraison seraient à la charge de l’Internaute.

Dans le cas où l’Internaute ne peut être présent le jour de la livraison, il peut néanmoins contacter le Magasin pour fixer un nouveau rendez-vous (minimum 24 h avant la date prévue) ou choisir une personne habilitée qui réceptionnera la livraison et assumera toutes les responsabilités lui incombant en temps normal.

Dans le cas où le livreur subirait un retard important et indépendant de sa volonté, le Magasin fera ses meilleurs efforts pour prévoir une nouvelle livraison et les frais liés à l'organisation de cette nouvelle livraison seront à la charge du Magasin.

Dans le cas où les conditions d'accessibilité du lieu de livraison choisi par l’Internaute ne permettent pas au livreur d'effectuer la livraison de la commande par l'accès principal de l'habitation, la livraison ne peut pas avoir lieu mais les frais de livraison restent à la charge de l’Internaute. Ces conditions peuvent par exemple être : escalier trop petit ou trop étroit, porte d'entrée ou couloir trop étroits, pas d'ascenseur et étage élevé...

Le livreur est habilité à juger de l’accessibilité des lieux et peut refuser la livraison s’il juge que l’accessibilité aux lieux n’est pas conforme au mode de livraison choisi. Dans ce cas un devis pourra être proposé à l’Internaute pour effectuer cette prestation complémentaire.

A la livraison du Produit, l’Internaute doit obligatoirement déballer le Produit en présence du livreur. Il doit ensuite vérifier la conformité de la commande livrée en la présence du livreur avant de signer le bon de Livraison que le livreur lui remettra. L’Internaute procédera alors au paiement des articles et prestations commandés (en espèces ou par chèque bancaire si le magasin les accepte) directement auprès du livreur qui lui remettra une facture.

Pour information, une livraison « classique » s’entend quel que soit le nombre de pièces pour un seul point de livraison. Les produits sont déposés dans la pièce choisie par l’Internaute (sous réserve d’accessibilité).

Le choix de ce mode de livraison exclut toute installation ou mise en service. Aussi, l’installation et la mise en service du produit se font sous la seule responsabilité de l’Internaute.

Dans le cas où l’Internaute souhaite une mise en service, il doit en faire impérativement la demande lorsque le Magasin le contacte pour confirmer sa réservation. Le Magasin lui donnera alors les conditions tarifaires applicables.

Cette prestation de « mise en service » consiste à ce que les produits soient déposés dans la pièce et à l’emplacement souhaité par le destinataire et soient mis en service. Cela consiste notamment à mettre les pieds sur les sommiers, fixer les têtes de lit ou procéder à l’installation complète des sommiers relaxation etc… Le montage des lits coffre et des sommiers en kit ne sont pas inclus dans la mise en service de base et devront faire l’objet d’une demande de devis auprès de LITRIMARCHE. Le démontage ou toute autre manipulation d'anciens meubles ou objets est exclue de ce service. De même, ces anciens meubles ou d'autres articles de literie ne faisant pas partie de la livraison ne seront en aucun cas transportés à une seconde adresse ou résidence.

Reprise de l’ancienne literie : Conformément à la Loi AGEC (Loi Anti-Gaspillage pour une Économie Circulaire) qui impose le principe général de reprise gratuite tout meuble dès le 1er janvier 2022, à l’achat d’un nouveau produit, vous pouvez confier l’ancien à notre livreur sans frais. Seules conditions : Le signaler avant la conclusion de la vente et le meuble repris doit être équivalent à celui acheté. En d’autres termes, un matelas 2 places pour un matelas 2 places, un sommier 1 place pour un sommier 1 place, etc. Si vous vous séparez de votre matelas, le livreur vous fournira un sac à matelas pour le protéger et assurer une reprise en toute sécurité. Enfin pour les meubles facilement transportables (chevets, oreillers, couettes...), vous pouvez également les déposer dans un point de collecte.

Conditions de refus de reprise : Selon l' article R. 541-164, le distributeur peut refuser de reprendre le produit usagé qui, à la suite d’une contamination ou d’une mauvaise manipulation, présente un risque pour la sécurité et la santé du personnel chargé de la reprise que les équipements de protection individuels conventionnels ou les moyens de conditionnement courants mis à disposition par les producteurs ou leur éco-organisme en application de l’article R. 541-165 ne permettent pas d’éviter. Dans ce cas, le distributeur est tenu d’informer le détenteur du produit usagé refusé des solutions alternatives de reprise.

6.8 Droit de rétractation

Les commandes en ligne sur le Site sans paiement en ligne (appelées e-réservations) ne constituent que de simples réservations auxquelles les consommateurs peuvent ne pas donner suite.

Il n'y a pas conclusion d'un contrat de vente et donc pas d'engagement du consommateur. 

Ainsi, conformément aux dispositions légales, le droit de rétractation ne s'applique pas.

ARTICLE 7 - RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ ET TRANSFERT DES RISQUES

7.1 Réserve de propriété

Par dérogation au Code civil, LITRIMARCHÉ conserve la pleine propriété des Produits vendus et livrés jusqu’à ce que vos obligations aient été honorées, en particulier, mais pas uniquement, jusqu’au paiement complet du prix des Produits commandés.

L’Acheteur est obligé de conserver et de gérer les produits sous réserve de propriété comme un bon père de famille jusqu’au moment où la propriété desdits Produits lui est transférée.

L’Acheteur doit s’opposer à toutes prétentions éventuelles de tierces personnes concernant ces Produits et doit immédiatement informer LITRIMARCHÉ de telles prétentions.

7.2 Transfert des risques

Nonobstant la clause de réserve de propriété stipulée ci-dessus, le transfert des risques à l’Acheteur a lieu au moment de la livraison ou de la remise des Produits.

En acceptant les CGV, vous consentez à ce que la livraison de la commande puisse être réceptionnée par des tiers, mais à vos risques exclusivement.

Lorsque l’Acheteur reste en défaut de réception ou de paiement, il est convenu que le risque de perte des Produits repose sur l’Acheteur. Cette même règle s’applique lorsque l’Acheteur reste d’une autre manière en défaut d’assurer sa collaboration dans le cadre des prestations à effectuer par LITRIMARCHÉ.

ARTICLE 8 - GARANTIES LÉGALES ET COMMERCIALES

8.1. Garantie légale

Indépendamment de toute garantie commerciale pouvant être accordée à l'Acheteur, tout Vendeur reste tenu des défauts de conformité du Produit qu’il a vendu conformément aux articles L217-3 à L217-4 du code de la consommation français, en partie reproduits ci-dessous.

Le Vendeur reste également tenu de la garantie légale des vices cachés dans les conditions fixées aux articles 1641 à 1648 du Code civil, ainsi qu'à l'article 2232 du même code, en partie reproduits ci-dessous.

« GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ » (extrait du Code de la consommation).

Art. L. 217-4. « Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité ».

Art. L 217-5. « Le bien est conforme au contrat :

1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

  • s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
  • s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Art. L. 217-12. « L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien ».

« Garantie des vices cachés » (extrait du Code civil) - Art. 1641. « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rende impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus ».

Art. 1648 - alinéa 1er. « L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice ».

Art 2232 du Code civil « Le report du point de départ, la suspension ou l'interruption de la prescription ne peut avoir pour effet de porter le délai de la prescription extinctive au-delà de vingt ans à compter du jour de la naissance du droit. Le premier alinéa n'est pas applicable dans les cas mentionnés aux articles 2226, 2227, 2233 et 2236, au premier alinéa de l'article 2241 et à l'article 2244 [du même Code]. Il ne s'applique pas non plus aux actions relatives à l'état des personnes ».

Le Site rappelle ainsi au consommateur que dans le cadre de la garantie légale de conformité :

  • Il bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
  • Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L.217-9 du code de la consommation ;
  • Il est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les 2 ans suivant la délivrance du bien.

LE CONSOMMATEUR EST ÉGALEMENT INFORMÉ QUE LA GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ S'APPLIQUE INDÉPENDAMMENT DE LA GARANTIE COMMERCIALE ÉVENTUELLEMENT CONSENTIE. AUSSI LE CONSOMMATEUR PEUT DÉCIDER DE METTRE EN ŒUVRE LA GARANTIE CONTRE LES DÉFAUTS CACHÉS DE LA CHOSE VENDUE AU SENS DE L'ARTICLE 1641 DU CODE CIVIL ET DANS CETTE HYPOTHÈSE, IL PEUT CHOISIR ENTRE LA RÉSOLUTION DE LA VENTE OU UNE RÉDUCTION DU PRIX DE VENTE CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 1644 DU CODE CIVIL.

8.2 Garantie commerciale du fabricant

8.2.1 Définition de la garantie commerciale du fabricant 

Le Produit acheté sur le Site peut être couvert par une garantie commerciale du fabricant. Le contenu, les modalités de mise en œuvre, la durée de cette garantie commerciale seront indiqués sur la fiche du Produit, disponible sur le Site et jointe au Produit. 

La durée de la garantie commerciale d’un même Produit peut dépendre des achats réalisés par le client. Ainsi, à titre d’exemple, la durée de garantie d’un matelas peut varier selon que le client ait acheté ou non simultanément un sommier de la même marque.  La durée de garantie peut également être différente pour les composants d’un même Produit (exemple composants des sommiers de relaxation).

Sauf dans le cas d’une reprise pour remise en état entrainant une période d'immobilisation du Produit d'au moins 7 jours, la mise en œuvre de la garantie n’a pas pour effet de prolonger de la garantie commerciale du fabricant dont le délai court toujours de la date de l’achat initial.

Les garanties commerciales ne couvrent pas notamment :

  • Toute marchandise tachée ou souillée
  • Le coutil, le fil à coudre, les fermetures à glissières, les poignées, les lattes et accessoires dont la bonne tenue est liée aux conditions d’utilisation ainsi que les taches de moisissure qui sont dues à un excès d’humidité.
  • Les dommages qui résulteraient de l’usure normale des produits et notamment un faible tassement des matériaux de garnissage (inférieur à 15% de la hauteur initiale) et une légère perte de fermeté du matelas (inférieur à 15% de la dureté initiale).
  • Les dommages liés au non-respect des prescriptions du fabricant ou les dégradations dues à un défaut, un manque d’entretien ou le non-respect des conditions d’entretien ainsi que l’emploi de tout produit d’entretien non adapté au revêtement, une utilisation incorrecte, des négligences où les problèmes résultant de l'humidité (moisissure sur et dans le matelas, fissures dans le sommier) ou de différences de température.
  • Les dommages provenant d’erreurs de montage ou d’assemblage lorsque le client s’est chargé lui-même ou a chargé un tiers de ce montage ou de cet assemblage.
  • Les dommages engageant la responsabilité d’un tiers ou résultant d’une faute intentionnelle ou dolosive.
  • Les dommages résultant d’une cause externe comme le choc, la surcharge, la foudre, l’incendie, le dégât d’eau, la tempête ou le vandalisme.
  • Les dommages matériels et immatériels consécutifs à la panne ou au défaut.

La garantie commerciale susvisée ne s’appliquera pas dans le cas où une intervention et/ou réparation aura été effectuée sur le Produit par des personnes autres que celles agréées par le fabricant ou le Site.

Le matelas est garanti sur un sommier adapté et en bon état. Les matelas ne sont donc garantis que s’ils sont utilisés avec un sommier n’ayant pas plus de deux (2) ans au moment de l’achat et adapté à la taille et à la technologie du matelas (sauf garantie fabricant supérieure spécifiée clairement sur facture ou bon de garantie associé). Une facture d’achat du sommier peut être réclamée en cas de demande de prise en charge au titre de la garantie sur un matelas.

8.2.2 Modalités de mise en œuvre de la garantie commerciale du fabricant 

En cas de défaut ou dysfonctionnement affectant un Produit LITRIMARCHÉ couvert par les garanties légales ou commerciales l’Acheteur doit se rapprocher impérativement du magasin LITRIMARCHÉ Vendeur qui assurera le relais auprès du service consommateur du fabricant. Seul le fabricant est engagé vis à vis de l'Acheteur au terme de cette garantie commerciale. L'Acheteur est informé que le Site ne se substitue pas au fabricant dans ses obligations vis à vis de l'Acheteur au terme de cette garantie commerciale.

L'Acheteur adressera au Site les pièces demandées par le fabricant, selon le cas,

  • Bon de commande / facture
  • Photo(s) 
  • Photographie du code-barre sur l’étiquette cousue à la tête du matelas si le client l’a conservée
  • Notice de montage
  • Facture d’achat du sommier (si acheté séparément)
  • Mesure en cm de l’affaissement suivant la procédure indiquée par le fabricant

Toute visite de constat à domicile nécessaire pour établir le défaut fera l’objet d’un devis soumis à l’accord de l'Acheteur et facturé si le défaut invoqué est exclu de la garantie commerciale et/ou légale.

Au titre de cette garantie, la seule obligation incombant à LITRIMARCHÉ sera soit le remplacement gratuit du produit pour un produit identique ou de gamme équivalente si le produit n’est plus fabriqué, soit la réparation du produit ou de l’élément reconnu défectueux par ses services. LITRIMARCHÉ se réserve le droit de ne pas reprendre la marchandise devant être remplacée.

Rappel des conditions légales de garantie nonobstant les dispositions relatives à la garantie commerciale ci-dessus, le client bénéficie en tout état de cause de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés dont les termes sont rappelés dans ces CGV.

ARTICLE 9 - SERVICE CLIENTS / RÈGLEMENT DES LITIGES

9.1. Service clients

Vous avez une question ou vous souhaitez nous faire part d'une réclamation éventuelle sur une commande en cours où déjà livrée ?

Pour une question ou un problème éventuel concernant votre commande, veuillez vous rapprocher du magasin LITRIMARCHÉ Vendeur avec qui vous avez passé commande.

Vous trouverez ses coordonnées téléphoniques et son courriel sur sa page magasin du Site. Veuillez toujours communiquer votre numéro de commande ainsi que vos coordonnées pour nous permettre de traiter votre réclamation plus rapidement et plus efficacement. Le magasin LITRIMARCHÉ Vendeur fera de son mieux pour vous informer dans les quarante-huit (48) heures ouvrables.

En cas d’absence de réponse de sa part dans un délai de cinq (5) jours ouvrables, vous vous invitons à contacter le Service Clients de la Centrale LITRIMARCHÉ par courriel à cette adresse : contact@litrimarche.fr ou par voie postale à l’adresse suivante : LITRIMARCHÉ Expansion – Service clients, 15 rue de la Grenouille Verte - 44350 GUERANDE.

9.2. Médiation des litiges de la consommation

Le Magasin Vendeur LITRIMARCHÉ et l’Acheteur s'efforceront de résoudre à l'amiable tout différend qui pourrait s'élever à l'occasion de l'interprétation ou de l’exécution des présentes conditions. En cas de réclamation non résolue malgré une demande écrite auprès du magasin Vendeur LITRIMARCHÉ, le client pourra recourir gratuitement, conformément à l'article L. 612-1 du code de la consommation, au service de médiation CM2C (Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice) dont nous relevons par voie électronique,

Soit en remplissant le formulaire de sa demande (accompagné éventuellement des pièces justificatives du dossier) par internet à : www.cm2c.net

Soit par mail à : cm2c@cm2c.net

Soit par voie postale à l’adresse suivante :  CM2C (Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice) - 14 rue Saint Jean - 75017 Paris                           

Conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013 concernant la vente en ligne, la commission Européenne a également mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’Union Européenne.
Cette plateforme de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) est accessible au lien suivant : http://ec.europa.eu/odr

A défaut d'accord entre le Magasin Vendeur LITRIMARCHÉ et l'Acheteur, tout litige sera soumis au Tribunal compétent du lieu du domicile du défendeur ou au choix de celui-ci, du lieu de retrait du Produit.

Néanmoins, si l’Internaute est un professionnel, la juridiction compétente sera exclusivement le Tribunal de Commerce de St Nazaire, lieu du siège social de LITRIMARCHÉ EXPANSION (Siret 49244450000028).

Tous les magasins LITRIMARCHÉ étant des magasins adhérents indépendants, ils sont seuls responsables du suivi et de la gestion de la garantie des produits. La centrale LITRIMARCHÉ ne pourra être poursuivie pour un manquement ou un problème avec le magasin adhérent indépendant.

ARTICLE 10 - RESPONSABILITÉ

La responsabilité de LITRIMARCHÉ ne pourra être retenue lorsque l’Internaute ne respecte pas les présentes conditions mais également en cas de fait imprévisible d’un tiers ou cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence française.

La responsabilité de LITRIMARCHÉ se limite exclusivement aux dommages directs éventuels et ne peut en aucun cas être engagée en cas de dommages indirects tels que, entre autres, le manque à gagner, la perte commerciale, la perte de données, les déficits ou toute autre forme de dommage indirect qui n’était pas prévisible au moment où vous avez consulté le Site ou conclu un achat à distance. Enfin, la responsabilité de LITRIMARCHÉ ne saurait être engagée pour tous les dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet (coupures, virus, etc.).

LITRIMARCHÉ ne peut être tenu responsable – indépendamment du fondement juridique – que pour le dommage résultant de sa propre faute intentionnelle ou faute lourde ou d’une faute intentionnelle ou faute lourde de ses préposés.

Lorsque LITRIMARCHÉ a livré un produit défectueux causant un dommage à l’Acheteur, leur obligation de payer une indemnité à l’Acheteur est limitée à l’équivalent du prix (valeur) de remplacement de ce produit défectueux, et ce indépendamment de l’ampleur du dommage qu’a causé la livraison défectueuse à l’Acheteur.

LITRIMARCHÉ ne peut en aucun cas être tenu responsable pour un dommage qui va au-delà de ce qui est prévu au présent paragraphe. Aucun autre dommage n’est à charge de LITRIMARCHÉ, aussi bien en ce qui concerne le dommage subi par l’Acheteur que celui subi par un tiers. Les limitations de responsabilité mentionnées ci-dessus ne s’appliquent pas lorsqu’elles sont contraires à des dispositions légales impératives ou d’ordre public.

LITRIMARCHÉ ne peut en aucun cas être tenu responsables pour un dommage résultant de la Force majeure ou d’une cause en dehors de leur contrôle. Les exclusions de responsabilité de LITRIMARCHÉ prévues dans les alinéas qui précèdent s’appliquent également à la responsabilité de leur personnel, de leurs collaborateurs, de leurs préposés, de leurs consultants, de leurs représentants, de leurs suppléants, de leurs fournisseurs et de leurs livreurs. Les dimensions réelles des matelas et sommiers indiquées sur le Site Internet correspondent aux côtes nominales d'usage dans la profession. Elles s'inscrivent dans le cadre de la norme européenne EN 1334 définissant la méthode de mesure et les tolérances admises, soit : +0/-20 mm sur les largeurs et longueurs nominales pour les matelas -5/-20 mm sur les largeurs et longueurs nominales pour les sommiers.

Les photographies et illustrations accompagnant les produits sur le Site n'ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilité du Vendeur.

ARTICLE 11 - PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE

Le présent Site est la propriété de LITRIMARCHÉ en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférents et, en tant que tel protégés par le droit d’auteur, des marques et des brevets. En se connectant sur le Site, l’Internaute s’interdit de copier ou télécharger tout ou partie de son contenu, sauf autorisation préalable et expresse de LITRIMARCHÉ.

La structure générale du Site et tous ses éléments, ainsi que ceux de nos magasins existants ou à venir, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par la législation en vigueur en matière de propriété intellectuelle, et notamment par le droit d'auteur, les droits voisins, le droit des marques, le droit des brevets, et le droit à l'image. En conséquence, la communication au public, partielle ou totale, à titre gratuit ou payant, sur quelque support et par quelque voie de communication que ce soient des éléments composant le Site, sans l'accord de leurs ayants droits et notamment de LITRIMARCHÉ, sont formellement interdits et feront systématiquement l'objet de poursuite.

La création de liens hypertextes (simples ou profonds) vers le Site est soumise à l'autorisation expresse et préalable de LITRIMARCHÉ. Les liens hypertextes mis en œuvre sur le Site en direction d'autres Sites ne sauraient engager la responsabilité de LITRIMARCHÉ, celle-ci n'exerçant aucun contrôle sur leur contenu.

ARTICLE 12 - DONNÉES PERSONNELLES

Vous avez la possibilité de vous inscrire gratuitement sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique BLOCTEL ( https://www.bloctel.gouv.fr/ ) afin de ne plus être démarché téléphoniquement par un professionnel avec lequel vous n’avez pas de relation contractuelle en cours, conformément à la loi n°2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation.

Les données personnelles recueillies par LITRIMARCHÉ dans le cadre de la réservation de ses Produits sont collectées, traitées et conservées conformément aux lois et règlementations en matière de protection des données personnelles et notamment à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, dans sa version actuellement en vigueur, et au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (Règlement Général pour la Protection des Données - « RGPD » -). Déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) n° 1752241 v 0 du 20/03/2014.
Pour les besoins de la présente clause, l’expression « données personnelles » (ci-après « Données Personnelles ») doit être entendue comme correspondant aux « données à caractère personnel » telles que définies par le RGPD.


Le responsable de traitement des Données Personnelles est le Magasin adhérent LITRIMARCHÉ où le client a effectué sa réservation ou sa commande.
Les Données Personnelles communiquées par le Client seront utilisées pour les nécessités de gestion administrative des commandes passées par le Client, de la gestion de la carte fidélité VIP Club et de la gestion du service après-vente concernant les produits commercialisés par LITRIMARCHÉ ou pour satisfaire aux obligations légales ou réglementaires. 
Les Données Personnelles communiquées par le Client peuvent être également utilisées par l’ensemble des prestataires en charge de diffusion d’actions commerciales (Campagnes SMS, Publicité personnalisée…). Les Données Personnelles ne font l’objet d’aucun transfert en dehors de l’Union Européenne. 
Les personnes dont les Données Personnelles sont collectées par LITRIMARCHÉ bénéficient d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement et de portabilité des Données Personnelles. Pour exercer leurs droits, elles doivent adresser leur demande à LITRIMARCHÉ à l’adresse suivante : LITRIMARCHÉ Expansion - 15 rue de la Grenouille Verte, à Guérande 44350 - email : contact@litrimarche.fr . Par ailleurs, elles peuvent également introduire une réclamation auprès de la CNIL. 
Les Données Personnelles sont conservées pendant une durée maximum de trois (3) ans à compter du dernier contact émanant de la personne concernée. La durée mentionnée au présent article est susceptible d’être remplacée par toute autre durée légale ou règlementaire maximale et impérative. 
LITRIMARCHÉ s’engage à répercuter toute demande émise par un consommateur en cas d’exercice par ce dernier de ses droits sur ses Données Personnelles.  

ARTICLE 13 - DIVERS

Vous avez la possibilité de consulter les CGV sur le Site. Vous pouvez également imprimer ou enregistrer ce document à l’aide de la fonction habituelle de votre navigateur Internet (généralement « fichier » à « Enregistrer sous »). Vous pouvez également télécharger et archiver ce document au format PDF avec par exemple le logiciel Adobe Reader (disponible gratuitement à l’adresse www.adobe.com) ou un autre programme compatible avec le format PDF qui est requis pour la lecture du fichier PDF. Chaque Internaute n’a le droit d’avoir qu’un seul compte en même temps sur le Site. LITRIMARCHÉ se réserve le droit d’effacer des enregistrements multiples. Vous pouvez en outre archiver les CGV ainsi que les conditions contractuelles de votre commande en téléchargeant les CGV et en les enregistrant avec votre confirmation de commande. Le fait que LITRIMARCHÉ décide, à un moment donné, de ne pas appliquer l’une des clauses des CGV en ligne ou des Mentions légales du Site, n’entraîne en aucun cas une renonciation définitive à ces clauses. Dans le cas où une ou plusieurs clauses des CGV seraient nulles, elles n'affecteront pas la légitimité des autres clauses qui resteront valides.

ARTICLE 14 - JURIDICTIONS COMPÉTENTES ET DROIT APPLICABLE

Le droit français est applicable à la relation contractuelle entre LITRIMARCHÉ et l’Acheteur. Tout litige découlant de la relation contractuelle entre LITRIMARCHÉ et l’Acheteur ou tout autre visiteur du Site est du ressort exclusif des cours et tribunaux français. Sauf l’application obligatoire d’une loi impérative contraire, en cas de litige, LITRIMARCHÉ est également autorisée à saisir le juge du ressort dans lequel se trouve le siège social ou le domicile de l’Acheteur ou visiteur du Site en question. Le droit français est applicable à la relation contractuelle entre LITRIMARCHÉ et l’Acheteur ou le visiteur du Site, sans préjudice du droit de ce dernier qui aurait sa résidence hors du territoire français d'invoquer des dispositions impératives de son droit national. 

ARTICLE 15 - C.G.V ET D’UTILISATION DE LA CARTE DE FIDÉLITÉ VIP CLUB LITRIMARCHÉ®  

15.1 - Caractéristiques de la carte

La carte de fidélité VIP CLUB LITRIMARCHÉ®, conformément aux conditions générales ci-dessous décrites a pour objet de faire bénéficier aux titulaires de la carte des avantages exclusifs dans les magasins participant au programme et sur le Site www.litrimarche.fr. La carte de fidélité VIP CLUB LITRIMARCHÉ® est payante et est accessible au prix de 5 euros TTC. Elle est strictement personnelle et incessible. Les droits et avantages de la carte VIP CLUB LITRIMARCHÉ® ne peuvent être cédés à titre onéreux ou échangés contre espèces. Elle ne constitue pas un moyen de paiement. Elle n’est ni remboursable, ni échangeable contre tout autre produit vendu en magasin ou sur le Site Internet.

15.2 - Acceptation des conditions générales

Le titulaire de la carte reconnait avoir pris connaissance et accepte sans réserve ni restriction les présentes conditions générales. Ces conditions générales sont disponibles sur le Site et en magasin.

15.3 - Attribution de la carte

La carte VIP CLUB LITRIMARCHÉ® est remise en magasin après paiement de la somme de 5 euros TTC. Pour les articles commandés sur le Site et retirés en magasin ou livrés par le magasin, la carte est délivrée par le magasin émetteur de la facture. Il ne sera attribué qu’une carte par personne : même nom, prénom, adresse.

15.4 - Avantages de la carte fidélité

15.4.1 - Activation de la carte

L’adhésion au programme de fidélité VIP CLUB LITRIMARCHÉ® nécessite de la part du client de fournir des données obligatoires, dont son nom et prénom, son adresse électronique, son numéro de téléphone portable et ne pourra se faire que sous réserve que les renseignements communiqués soient complets et exploitables.

15.4.2 - Avantages

La carte de fidélité VIP CLUB LITRIMARCHÉ® permet sur présentation de la carte ou par identification du client à la caisse de bénéficier d’avantages exclusifs sur une sélection d’articles signalés en magasin (avantages prix, bons plans, ventes flash, invitations à des ventes privées, services supplémentaires sur la livraison, le montage etc…).

Ces avantages sont disponibles dans l’ensemble du réseau de magasins Litrimarché® participant au programme et sur le Site. Les magasins Litrimarché® sont des magasins franchisés indépendants et les avantages accordés grâce à la carte de fidélité VIP CLUB LITRIMARCHÉ® peuvent être différents d’un point de vente à l’autre et sont signalés par un balisage spécifique en magasin et sur le Site.

15.5 - Durée de validité de la carte VIP CLUB LITRIMARCHÉ® et renouvellement

15.5.1 - Durée de validité

La carte VIP CLUB LITRIMARCHÉ® a une durée de validité d’1 (un) an à compter de la date d’émission.

15.5.2 - Causes de fin de validité

Le compte sera désactivé en cas de violation des conditions générales d’utilisation de la carte, ou de fin du programme visé à l’article 17.6.2. Les titulaires du compte en seront avertis par tout moyen. Toute désactivation du compte entraîne l’annulation immédiate des avantages liés sans qu’aucune indemnité ne puisse être réclamée. Le titulaire de la carte peut sur demande auprès du magasin émetteur résilier sa carte de fidélité. Pour une adhésion en ligne, le titulaire du compte devra contacter le Service Client par courriel à contact@litrimarche.fr pour procéder à sa résiliation.

15.5.3 - Perte ou vol

En cas de perte ou de vol de la carte, le titulaire devra le signaler en magasin le plus rapidement possible afin que sa carte soit bloquée. Une nouvelle carte lui sera remise gratuitement.

15.6 - Modification des conditions générales et arrêt du programme

15.6.1 - Modification des conditions générales

Les titulaires de la carte VIP CLUB LITRIMARCHÉ® acceptent que les présentes conditions générales soient modifiées en tout ou partie, à tout moment. Dans ce cas, les titulaires seront informés par courriel. Les conditions générales mises à jour sont disponibles à tout moment sur le Site.

15.6.2 - Arrêt du Programme

Les titulaires de la carte acceptent l’éventualité d’un arrêt provisoire et / ou définitif du programme. Dans ce cas, les titulaires en seront informés au minimum un mois avant l’arrêt effectif du programme. En cas d’arrêt définitif du programme, les cartes ne seront plus valides à compter du jour de la date d’arrêt du programme, et ce sans compensation et / ou dédommagement d’aucune sorte.

15.7 - Collecte des données personnelles et loi informatique et liberté

15.7.1 - Exactitude et changement des données personnelles du titulaire de la Carte

Le titulaire de la carte garantit l’exactitude des données apposées sur le formulaire d’adhésion. LITRIMARCHÉ ne pourra être tenu responsable des conséquences de communications d’informations erronées ou inexploitables. Tout changement dans les coordonnées du titulaire de la carte précisées dans le formulaire d’activation devra être aussitôt communiqué à LITRIMARCHÉ.

15.7.2 - Application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et libertés »

Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 dite « Informatique et libertés » en date du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, le titulaire est informé que les informations personnelles recueillies par LITRIMARCHÉ sont nécessaires au traitement de la demande d’activation et à l’application des offres personnalisées liées au Programme de fidélité.

Faute de réponse à toutes les questions obligatoires du formulaire, la carte VIP CLUB LITRIMARCHÉ® ne pourra pas être activée et aucun avantage ne pourra être accordé. Les données personnelles collectées pour la carte VIP CLUB LITRIMARCHÉ® font l’objet d’un traitement informatisé. Ainsi et conformément aux dispositions de la loi informatique et libertés, le titulaire dispose d’un droit d’accès, de rectification et de radiation des données collectées le concernant. Ce droit d’accès, de rectification et de radiation des données personnelles le concernant pourra être exercé sur demande écrite uniquement auprès du magasin émetteur, ou par mail auprès du service client du Site pour les adhésions en ligne à contact@litrimarche.fr

Enfin, et sauf opposition de la part du titulaire, ce dernier pourra être amené à recevoir des propositions d’autres sociétés ou associations.

Ce droit d’opposition pourra être exercé par courrier auprès du magasin émetteur ou par mail auprès du service client du Site selon le cas.

15.8 - Compétence

En cas de litige afférent à la vente ou l’utilisation de la carte de fidélité VIP CLUB LITRIMARCHÉ®, la loi française sera seule applicable, et les tribunaux français seuls compétents.

ARTICLE 16 - INFORMATIONS SUR LES COOKIES  

Soucieux de vous apporter plus de services et de contenus personnalisés pour mieux vous satisfaire, le Site litrimarche.fr utilise des cookies.

Qu'est-ce qu'un cookie ?

Lors de la consultation du Site www.litrimarche.fr, des informations relatives à la navigation de votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) sur notre Site sont susceptibles d'être enregistrées dans des fichiers texte appelés "cookies", installés sur votre terminal, sous réserve de vos choix concernant les cookies, que vous pouvez modifier à tout moment. Seul l'émetteur d'un cookie est susceptible de lire ou de modifier des informations qui y sont contenues.

Les cookies pouvant être implantés Lorsque vous vous connectez à notre Site, nous pouvons être amenés à installer divers cookies dans votre terminal pour nous permettre de reconnaître votre navigateur pendant la durée de validité du cookie concerné, et pour nous permettre :

  • d'établir des statistiques et volumes de fréquentation et d'utilisation des divers éléments composant notre Site, nous permettant d'améliorer l'intérêt et l'ergonomie de nos services ;
  • d'adapter la présentation de notre Site aux préférences d'affichage de votre terminal (langue utilisée, résolution d'affichage, système d'exploitation utilisé, etc.) lors de vos visites sur le Site, selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que votre terminal comporte ;
  • de mémoriser des informations relatives à un formulaire que vous avez rempli sur notre Site (inscription ou accès à votre compte) ou à des Produits, services ou informations que vous avez choisis sur notre Site (service souscrit, contenu de votre panier de commande, etc.) ;
  • de vous permettre d'accéder à des espaces réservés et personnels de notre Site, tels que votre Compte Client, grâce à des identifiants ou des données que vous nous avez éventuellement antérieurement confiés ;
  • de mettre en œuvre des mesures de sécurité, par exemple lorsqu'il vous est demandé de vous connecter à nouveau à un contenu ou à un service après un certain laps de temps ;
  • d'adapter notre offre à votre navigation sur notre Site, de vous soumettre des recommandations de produits ;
  • dans la mesure où vous nous avez fourni des données personnelles vous concernant, notamment vos coordonnées électroniques, lors de votre inscription ou de votre accès à l'un de nos services, nous sommes susceptibles d'associer des informations de navigation relatives à votre terminal, traitées par les cookies que nous émettons, avec vos données personnelles afin de vous adresser, par exemple, des prospections électroniques ou d'afficher sur votre terminal, au sein d'espaces publicitaires contenant des cookies que nous émettons, des publicités personnalisées qui vous sont spécifiquement destinées, susceptibles de vous intéresser personnellement ;
  • d'adapter les contenus publicitaires affichés sur votre terminal dans nos espaces publicitaires en fonction des données personnelles que vous nous avez fournies.

Les cookies émis par des tiers

Nous tenons à vous informer que certaines entreprises tierces sont susceptibles d'émettre des cookies à partir de certains espaces accessibles sur notre Site.

Nous n'avons pas la maîtrise des cookies déposés par des tiers. L'émission et l'utilisation de cookies par ces entreprises sont soumises aux politiques de ces entreprises.  

Les types de cookies utilisés : 

  • Les cookies strictement nécessaires :

Il s'agit de cookies nécessaires à l'utilisation de notre Site vous permettant notamment d'ajouter au panier, d'accéder à votre espace client...Ces cookies sont déposés par Litrimarché.

  • Les cookies analytiques :

Ils nous permettent d'analyser ce qui se passe sur notre Site afin d'en améliorer les performances et la manière de vous présenter nos contenus. Ils mesurent notamment votre navigation (les pages les plus consultées, les pages de sortie de notre Site, la durée de votre visite...). Ces cookies sont déposés par Litrimarché.

  • Les cookies fonctionnels :

Ils nous permettent de vous proposer des fonctionnalités annexes sur le Site et de personnaliser nos services et contenus.

Par exemple : Stockage de l'adresse de livraison sélectionnée dans le tunnel d'achat …

La liste des cookies fonctionnels n'est pas exhaustive et évolue en fonction des fonctionnalités mises en place. Ces cookies sont principalement déposés par Litrimarché.

  • Les cookies publicitaires émis par des tiers :

Notre Site est susceptible de contenir des cookies émis par des tiers (agence de communication, société de mesure d'audience, prestataire de publicité ciblée, etc.) et permettant à ces derniers, pendant la durée de validité de ces cookies : de recueillir des informations de navigation relatives aux terminaux consultant notre Site, de déterminer les contenus publicitaires susceptibles de correspondre aux centres d'intérêts déduits de la navigation antérieure du terminal concerné.

Remarque : Le refus des cookies publicitaires n’entraîne pas l'arrêt de la publicité sur notre Site ou sur internet. Cela a pour seul effet de vous soumettre des publicités sans rapport avec vos centres d'intérêts. La liste des cookies publicitaires émis par des tiers n'est pas exhaustive et évolue en fonction des partenariats. Voir en fin d'article pour plus d'information sur la finalité des cookies publicitaires.

  • Les cookies des réseaux sociaux :

Nous sommes susceptibles d'inclure sur notre Site des applications informatiques émanant de tiers, qui vous permettent de partager des contenus de notre Site avec d'autres personnes ou de faire connaître à ces autres personnes votre consultation ou votre opinion concernant un contenu de notre Site. Tel est notamment le cas des boutons "Partager", "J'aime", issus de réseaux sociaux tels que Facebook "Twitter", etc.

Le réseau social est susceptible de vous identifier grâce à ce bouton, même si vous ne l'avez pas utilisé lors de votre consultation de notre Site. Ce type de bouton applicatif peut permettre au réseau social concerné de suivre votre navigation sur notre Site, du seul fait que votre compte au réseau social était activé sur votre terminal (session ouverte) durant votre navigation sur notre Site.

Nous n'avons aucun contrôle sur le processus employé par les réseaux sociaux pour collecter des informations relatives à votre navigation sur notre Site et associées aux données personnelles dont ils disposent. Nous vous invitons à consulter les politiques de protection de la vie privée de ces réseaux sociaux afin de prendre connaissance des finalités d'utilisation, notamment publicitaires, des informations de navigation qu'ils peuvent recueillir grâce à ces boutons applicatifs. Ces politiques de protection doivent vous permettre d'exercer vos choix auprès de ces réseaux sociaux, notamment en paramétrant vos comptes d'utilisation de chacun de ces réseaux.

Vos choix concernant les cookies :

Plusieurs possibilités vous sont offertes pour gérer les cookies. Tout paramétrage que vous pouvez effectuer sera susceptible de modifier votre navigation sur Internet et vos conditions d'accès à certains services nécessitant l'utilisation de cookies. Vous pouvez faire le choix, à tout moment, d'exprimer et de modifier vos souhaits en matière de cookies, par les moyens suivants :

  • Les choix qui vous sont offerts par votre logiciel de navigation Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans votre terminal ou qu'ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que l'acceptation ou le refus des cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu'un cookie soit susceptible d'être enregistré dans votre terminal. Il vous suffit de vous rendre dans le menu d'aide de votre navigateur pour savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.
  • Vos choix exprimés en ligne auprès de plateformes interprofessionnelles Vous pouvez vous connecter au Site Youronlinechoices, proposé par les professionnels de la publicité digitale regroupés au sein de l'association européenne EDAA (European Digital Advertising Alliance) et géré en France par l'Interactive Advertising Bureau France. Vous pourrez ainsi connaître les entreprises travaillant dans le domaine de la publicité inscrites à cette plate-forme et qui vous offrent la possibilité de refuser ou d'accepter les cookies qu'elles utilisent pour adapter, à vos informations de navigation, les publicités susceptibles d'être affichées sur votre terminal : http://www.youronlinechoices.com/fr/controler-ses-cookies/ 

Cette plate-forme européenne est partagée par des centaines de professionnels de la publicité sur Internet et constitue une interface centralisée vous permettant d'exprimer votre refus ou votre acceptation des cookies tel que ci-dessus précisé. Cette procédure n'empêchera pas l'affichage de publicités sur les Sites Internet que vous visitez. Elle ne bloquera que les technologies qui permettent d'adapter des publicités à vos centres d'intérêts.

Les cookies "Flash"© de "Adobe Flash Player"™ : "Adobe Flash Player"™ est une application informatique qui permet le développement rapide des contenus dynamiques utilisant le langage informatique "Flash". Flash (et les applications de même type) mémorise les paramètres, les préférences et l'utilisation de ces contenus grâce à une technologie similaire aux cookies. Toutefois, "Adobe Flash Player"™ gère ces informations et vos choix via une interface différente de celle fournie par votre logiciel de navigation. Dans la mesure où votre terminal serait susceptible de visualiser des contenus développés avec le langage Flash, nous vous invitons à accéder à vos outils de gestion des cookies Flash, directement depuis le Site http://www.adobe.com/fr/.

L'accord sur les cookies :

L'enregistrement d'un cookie dans un terminal est essentiellement subordonné à la volonté de l'utilisateur du Terminal, que celui-ci peut exprimer et modifier à tout moment et gratuitement à travers les choix qui lui sont offerts par son logiciel de navigation. Si vous avez accepté dans votre logiciel de navigation l'enregistrement de cookies dans votre Terminal, les cookies intégrés dans les pages et contenus que vous avez consultés pourront être stockés temporairement dans un espace dédié de votre Terminal. Ils y seront lisibles uniquement par leur émetteur.

Le refus des cookies :

Si vous refusez l'enregistrement de cookies dans votre terminal, ou si vous supprimez ceux qui y sont enregistrés, vous ne pourrez plus bénéficier d'un certain nombre de fonctionnalités qui sont néanmoins nécessaires pour naviguer dans certains espaces de notre Site : par exemple, si vous tentez d'accéder à nos contenus ou services qui nécessitent de vous identifier, lorsque nous, ou nos prestataires, ne pouvons pas reconnaître, à des fins techniques, le type de navigateur utilisé par votre terminal, ses paramètres de langue et d'affichage ou le pays depuis lequel votre terminal semble connecté à Internet. Nous tenons à vous informer que le refus d'implantation ou la suppression de cookies nécessaires à une bonne navigation sur notre Site peut entraîner un fonctionnement dégradé de nos services. Ce choix qui vous est personnel est effectué à vos risques et ses conséquences ne peuvent être considérées comme étant de notre fait.  

À quoi servent les cookies accompagnant nos contenus publicitaires diffusés par des tiers ? Lorsque vous accédez à un Site contenant des espaces publicitaires diffusant une de nos annonces publicitaires, cette annonce est susceptible de contenir un cookie.

Ce cookie peut, sous réserve de vos choix, être enregistré dans votre terminal et nous permettre de reconnaître votre navigateur pendant la durée de validité du cookie concerné, et calculer les sommes dues aux acteurs de la chaîne de diffusion publicitaire (agence de communication, régie publicitaire, Site/support de diffusion) et d'établir des statistiques.

Quel est l'intérêt de voir s'afficher des publicités adaptées à votre navigation ?

Il s'agit de vous présenter les publicités les plus pertinentes possibles. À cette fin, la technologie des cookies permet de déterminer en temps réel quelle publicité afficher à un terminal, en fonction de sa navigation récente sur un(e) ou plusieurs Sites ou applications. Vous préférez sans doute voir s'afficher des publicités qui correspondent à ce qui vous intéresse plutôt que les publicités qui n'ont aucun intérêt pour vous. De même, les annonceurs qui souhaitent voir leurs publicités diffusées, sont intéressés par l'affichage de leurs offres auprès d'utilisateurs susceptibles d'être les plus intéressés par celles-ci.

Si vous partagez l'utilisation de votre terminal avec d'autres personnes : Si votre terminal est utilisé par plusieurs personnes et lorsqu'un même terminal dispose de plusieurs logiciels de navigation, nous ne pouvons pas nous assurer de manière certaine que les services et publicités destinés à votre terminal correspondent bien à votre propre utilisation de ce terminal et non à celle d'un autre utilisateur de ce terminal. Le cas échéant, le partage avec d'autres personnes de l'utilisation de votre terminal et la configuration des paramètres de votre navigateur à l'égard des cookies, relèvent de votre libre choix et de votre responsabilité.  

Plus d'information sur les cookies sur : http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/